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Allocataires : le fichier existait déjà, ou presque

mardi 9 août 2011 , par @SI - Contacter l'auteur - 2 coms

Allocataires : le fichier existait déjà, ou presque

Par Laure Daussy le 09/08/2011

Xavier Bertrand, ou l’art de proposer ce qui existe déjà. Nous évoquions hier l’annonce du ministre du Travail de créer un fichier unique des allocataires sociaux, afin de "lutter contre la fraude sociale" (alors que la majorité des fraudes sociales résultent des fraudes aux prélèvements fiscaux et non de fraudes aux prestations sociales).

Or, selon le site actuchomage.org, ce type de fichier existe déjà (ou presque). En janvier 2008, un fichier national unique des Caisses d’allocations familiales a été mis en place par... Eric Woerth. "Le but de ce fichier, qui regroupe les données départementales des 123 CAF de France, est notamment de lutter contre la fraude aux prestations sociales en croisant les données", expliquait alors le Nouvel obs.

Le site rappelle également que Woerth avait lancé en 2008 la Délégation nationale de lutte contre les fraudes. (DNLF). "Une « task force » dotée de « nouveaux instruments » informatiques et juridiques qui lui permettent, notamment, de croiser les fichiers CAF- Cnam - Cnav, pôle emploi-Unedic, Urssaf, Fisc et Douane", explique actuchomage. Pour le Figaro, qui consacraità l’époque un article au sujet, les missions de la DNLF sont de "faire tomber les frontières administratives, développer les échanges d’informations et faciliter les croisements de fichiers". S’il est déjà possible de croiser les fichiers, pourquoi faut-il alors en créer un unique, sinon pour meubler l’actualité avec un effet d’annonce ?

Source : http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=11836

Mots clés : Gouvernements / Social /

Messages

  • EXACT , ce type de fichiers existe déja , ainsi depuis de nombreuses années , les caisses de retraite qui exploitent les déclarations annuelles de salaires en adressent un exemplaire aux ASSeDIC , aux URSSAF et aux CPAM dans le but d’éviter le cumul de plusieurs prestations non cumulables avec des salaires .

    Ces mêmes caisses régionales des retraites communiquent aux ASSEDIC leur fichier des retraités pour empêcher le cumul d’une retraite avec des allocations de chômage elles communiquent également ces fichiers aux CAF pour éviter le cumul d’une retraite avec le RMI ou L AAH

    Autre preuve que ce répertoire national existe : depuis de nombreuses années le numéro de sécurité sociale ne s’appelle plus NUMERO D IMMATRICULATION mais NIR soit NUMERO D INSCRIPTION AU REPERTOIRE

    Les organismes qui utilisent ce répertoire ont reçu l’autorisation de la CNIL pour "alimenter" ce fichier de tous renseignements pouvant empêcher les fraudes .

    La seule petite nouvauté c’est que le régime des commerçants et des artisans vont se connecter à ce fichier , mais cela était prévu de longue date .

    En conséquence , la proposition de la droite populaire et de XAVIER BERTRAND n’ est qu’un effet d’annonce visant à rassurer leur électorat et ponctionner celui du front national en faisant croire que ce gouvernement veille à la bonne utilisation des fonds publics alors qu’en réalité la création et la maintenance de ce répartoire coûte une fortune et n ’a aucune efficacité pour lutter contre la fraude patronale ( non-déclaration de salariés) qui est 5 FOIS PLUS ELEVEE QUE LA FRAUDE DES ALLOCATAIRES .

    Une fois de plus ce pouvoir met en pratique la politique de deux poids deux mesures ...selon que vous serez riche ou misérable ...

    Un ancien cadre d’une caisse de retraite du régime général de la sécurité sociale .

  • La poudre aux yeux jetée de l’écran cathoclique dans la salle de réception domiciliaire n’éblouit que sur l’acceptation de celui ou celle qui y croit : c’est de la fumée pleine de pétillements, de paillettes, de flashs, de bruits : le seul inconvénient est qu’on n’en sent pas l’odeur de journafientes, pourtant intellectuellement perceptible, car c’est relatif : y croire c’est ne PLUS penser par soi-même et se mettre à sentir très mauvais.

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