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Après avoir contourné les lois françaises, CityJet spolie ses salariés !

Publie le jeudi 25 décembre 2008 par Open-Publishing
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La compagnie irlandaise CityJet, filiale à 100% du groupe Air France/KLM peut-elle être poursuivie et condamnée pour travail dissimulé [1] ? C’est concevable au regard des fautes commises par la compagnie. En effet, celle-ci s’est affranchie pendant plusieurs années du paiement de ses cotisations à la Sécurité sociale et à la Caisse de retraite complémentaire. Mais depuis le 26 novembre 2006 un décret oblige les compagnies aériennes étrangères à appliquer à leurs salariés basés en France la législation française. Contrainte d’appliquer la loi et de déclarer ses salariés, CityJet spolie le personnel navigant (Stewards, hôtesses et pilotes) d’un montant de 600 à 2000 € par mois.

Philippe, Karim, Marie-Claude [2] sont embauchés sous contrat de droit irlandais comme stewards et hôtesse de l’air depuis de nombreuses années chez CityJet. En France la compagnie assure les liaisons régulières entre Paris, Dublin et Londres pour le compte d’un donneur d’ordre unique, son propriétaire, le Groupe Air France. Ainsi, la compagnie nationale, privatisée en 2003, participe par le biais de sa filiale au déficit des comptes de la Sécurité sociale. Depuis de nombreux mois, Philippe, Karim et Marie-Claude exigent de leur employeur d’être déclarés aux organismes sociaux français. Leur demande étant restée sans réponse ils décidèrent, en décembre 2007, avec vingt autres hôtesses et stewards, de saisir le Conseil de Prud’hommes de Bobigny afin d’obtenir de leur direction un contrat de travail de droit français, l’application du décret de 2006 et le reliquat des cotisations sociales non payées depuis les 5 dernière années. Une audience sur le fond de l’affaire est convoquée pour le 12 mai 2009.

Forcés par cette action en justice et l’intervention des services de l’inspection du travail qui ont effectués des contrôles à Roissy et Orly, Air France et sa filiale CityJet décideront enfin, plus de 2 ans après la publication du décret, de se conformer à la loi en appliquant au 1er décembre de cette année, les dispositions de la législation française. Et encore, pas toutes. La direction de CityJet refuse toujours d’organiser les élections des délégués du personnel et des membres du Comité d’entreprise malgré la demande en ce sens de la Fédération CGT des transports formulée par un courrier en date du 18 juin 2008 et resté à ce jour sans réponse ! D’autre part, la compagnie irlandaise a adressé en novembre à chaque salarié un nouveau contrat de travail de droit français équivoque qu’une majorité de salariés refuse de signer. Celui-ci mentionne un salaire brut qui ne maintient pas le salaire net du personnel navigant.

Ainsi, Air France et CityJet, tenues de faire face à leurs obligations tentent aujourd’hui de dégager leurs responsabilités dans la situation qu’elles ont volontairement créée en ne versant pas les cotisations « salariales » et « employeurs » aux organismes sociaux français. Les deux compagnies se défaussent sur les salariés en amputant leur salaire net d’un montant de 600 à 2000 € au titre de la part « salarié » des cotisations sociales. Ils n’ont rien trouvé de mieux que de faire payer aux salariés, avec cynisme, l’application du droit français. Ainsi les hôtesses, stewards et pilotes bénéficieraient, certes d’une meilleure couverture sociale, mais avec une amputation de leur salaire de 20 à 27% pour le même travail. Cette situation est inacceptable pour les salariés qui demandent l’ouverture d’une négociation. Ils ont chacun adressé l’email suivant à la Direction de CityJet à Dublin : « J’ai bien lu votre avenant au contrat de travail. Je souhaite vous faire part que j’accepte de travailler sous droit Français, respectant ainsi le décret du 26 Novembre 2006, cependant je refuse les termes et conditions de cet avenant. Nous, Salariés CityJet basés à Paris demandons à négocier collectivement les nouvelles modalités de ce dernier. En tout état de cause, je refuse toute baisse de mon salaire net ».

La direction refuse à ce jour toute négociation. Elle a mis à exécution ses premières menaces. Le salaire net du mois de décembre est diminué de 20%. Mais les salariés ont décidé de ne pas en rester. Ils ont été nombreux à constituer une section syndicale CGT. Ils débattent avec leurs collègues de travail de la riposte adéquate pour faire respecter leurs droits face à la délinquance patronale dont s’est rendu coupable leur employeur. A suivre……

Union Locale CGT de Roissy CDG

[1] On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997 travail clandestin), la non exécution intentionnelle, par un responsable d’entreprise, d’une formalité déclarative, qu’elle porte sur l’exercice d’une activité ou l’emploi de salariés. C’est une infraction majeure du travail illégal. Le travail dissimulé, outre le fait qu’il crée un manque à gagner pour les comptes de la Sécurité sociale, prive le salarié de ses droits.

[2] Les prénoms ont été changés

Messages

  • Ca vous étonne ?

    • En proposant initialement un contrat de droit Irlndais, le principe était clair, simple et connu de l’employeur comme du salarié : Un salaire net plus important contre la couverture sociale irlandaise.
      Aujourd’hui, les salariés veulent remettre en cause ce principe. Soit, ils ont parfaitement raison de vouloir faire appliquer la loi française. Mais il faut alors et en toute logique remettre en cause l’équation initiale : Une déclaration des salaires selon le droit français, avec les avantages qui l’accompagne, mais en contre partie une baisse du salaire net.
      Les salariés montrent qu’ls veulent supprimer les inconvénients de leur précdent contrat... sans en supprimer l’avantage. Le beurre et l’argent du beurre en quelque sorte.