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Art29 : DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN de 1793

Publie le vendredi 22 décembre 2006 par Open-Publishing

Pour rappel
ART. 29.
Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

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