Attac fait 21 propositions pour un autre traité européen

L’organisation altermondialiste Attac formule 21 "exigences" pour que le traité constitutionnel européen "soit compatible avec les impératif démocratiques, sociaux, culturels et écologiques" qu’elle entend défendre.

Dans un livre au format de poche diffusé en librairie à partir de cette semaine, Attac se livre à une critique détaillée et argumentée du traité. Elle demande notamment que la "coopération" se substitue à la concurrence comme "objectif et norme supérieure de l’Union" et plaide pour que le libre-échange n’en soit pas un principe.

Le traité, dont la ratification est soumise à référendum le 29 mai en France, précise que les politiques de l’Union doivent se conformer "au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre".

Attac estime en outre que la Commission européenne "détient des pouvoirs exclusifs exorbitants en matière de concurrence" et demande que, sur saisine d’un Etat, une décision de la Commission dans ce domaine "soit suspendue jusqu’à ce qu’elle soit tranchée à la majorité qualifiée par le Conseil en codécision avec le Parlement".

L’organisation propose aussi que la Commission présente un "rapport annuel circonstancié sur ses activités, soumis à l’approbation du Parlement européen et des Parlements nationaux", afin que la politique commerciale commune puisse "faire l’objet d’un contrôle démocratique ".

Concernant les services publics, l’organisation demande qu’ils soient inscrits comme objectifs et affranchis des règles de la concurrence, et qu’en outre soient supprimées les clauses restrictives concernant la culture, l’éducation et la santé afin d’éviter leur "marchandisation" par la politique commerciale commune.

Pour "lutter contre le dumping" social, Attac demande que la codécision Parlement-Conseil régisse la sécurité et la protection sociales, notamment "la protection en cas de résiliation du contrat d’emploi", la "représentation et la défense collective des travailleurs" et la "mise en oeuvre des accords entre partenaires sociaux".

Elle propose la même procédure pour la fiscalité des entreprises et celle de l’environnement.

Attac estime en outre que "doit figurer au titre des objectifs de l’Union une clause affirmant le principe de non-régression des droits des citoyens de l’Union, selon lequel les lois communautaires ne peuvent s’appliquer que dans la mesure où elles sont plus favorables que les lois, règlements, conventions ou accords de niveau infra-communautaire".

"Les précédents de la semaine de 48 heures et du rétablissement du travail de nuit des femmes, de même que les projets de directives sur la libéralisation des services et sur le temps de travail montrent qu’une telle clause est indispensable."

Au chapitre de la politique économique et monétaire, le traité fixe que "la politique monétaire a pour objectif principal de maintenir la stabilité des prix" et se donne pour ambition une "économie sociale de marché hautement compétitive qui tend au plein emploi".

Attac demande que "le plein emploi et une croissance compatible avec le développement durable figurent comme objectifs principaux". Elle souhaite que la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales "soient soumises à l’autorité des gouvernements et élus nationaux".

Attac souligne par ailleurs que la solidarité et l’égalité entre hommes et femmes devraient être inscrites comme "valeur de l’Union", au même titre que la liberté et l’égalité, la démocratie et l’Etat de droit. Le traité vise à "promouvoir" l’égalité des sexes.

Elle demande aussi la suppression de la disposition selon laquelle "les Etats membres s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires".
L’organisation conteste en outre la procédure de révision du traité constitutionnel. "Dans les faits, sinon en droit, la règle de l’unanimité bloque toute possibilité d’évolution ultérieure", craint-elle en proposant "que la majorité qualifiée soit suffisante pour procéder" à une révision du traité. PARIS(Reuters)

"Cette ’Constitution’ qui piège l’Europe",

Attac, éditions Mille et une Nuits (Arthème Fayard)