Blâmes et exclusions d’étudiants à l’Université de Saint-Étienne

La Section disciplinaire du Conseil d’administration de l’Université de Saint-Étienne, réuni en session en formation de jugement le 28 septembre 2009 a rendu les décisions suivantes :

Blâme à l’encontre de Mlle X, étudiante en Licence 1 de Sociologie pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Blâme à l’encontre de Mlle X, étudiante en Licence 1 d’Histoire à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Blâme à l’encontre de Mlle X, étudiante en Master 1 de Sociologie, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Blâme à l’encontre de Mme X étudiante en Doctorat en Sociologie et anthropologie politique à la faculté des Sciences humaines et sociales pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M. X, étudiant en Licence 3 de Géographie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M. X, étudiant en Licence 1 de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M. X, étudiant en Master 1 de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de deux ans, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M. X, étudiant en Licence 3 de Mathématiques à la faculté des Sciences et techniques de Saint Etienne, pour avoir perturbé la cérémonie officielle du 24 juin 2009 et occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

Exclusion pour une durée de un an, avec sursis, de l’Université Jean Monnet, à l’encontre de M. X, étudiant en Master 1de Sociologie à la faculté des Sciences humaines et sociales de Saint Etienne, pour avoir occupé illégalement les locaux du Site Tréfilerie la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009.

Le Conseil de discipline est composé d’enseignants et d’étudiants. Les « inculpés » peuvent se faire aider d’un avocat, professionnel ou non.