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CE RATP : la Cour des comptes dénonce des dérives et suggère une enquête pénale

par Paris

Publie le mardi 6 décembre 2011 par Paris - Open-Publishing
5 commentaires

La Cour des comptes dresse mardi un constat accablant de la gestion du comité central d’entreprise (CCE) de la RATP, tant de son personnel que des activités de restauration et de vacances, et estime que les dysfonctionnements constatés relèvent d’une enquête pénale.

Face à la gravité des dérives relevées sur la période 2004-2010, la Cour indique avoir saisi le garde des Sceaux en vue de l’ouverture d’une enquête pénale à propos de la gestion de ce CCE dirigé par la CGT.

Le CCE a récusé mardi "les insinuations de malversations" et dénoncé "un réquisitoire à charge".

Une enquête préliminaire pour abus de confiance a été ouverte le 5 septembre, a-t-on appris de source judiciaire.

Les Sages de la rue Cambon déplorent aussi les "difficultés particulières" rencontrées durant leur contrôle et, "pour la première fois", ont eu recours à l’autorité judiciaire pour lever des obstacles au travail des magistrats.

La Cour s’attaque d’abord à la "gestion défaillante" du personnel du CCE, composé de quelque 450 salariés permanents et de saisonniers dans les centres de vacances.

Le rapport relève un accroissement des effectifs (passés de 406 à 447 entre 2004 et 2009), un absentéisme supérieur à la moyenne nationale (23,3 jours contre 17,8 jours), ainsi que des démissions et licenciements coûteux.

La gestion de la restauration collective "se caractérise d’abord par son opacité". La Cour note la mise à l’écart des services gestionnaires par les élus dans les relations avec les fournisseurs.

Elle estime que le comité d’entreprise paye les denrées à un prix supérieur à celui du marché et constate "des doubles paiements répétitifs au profit de certains fournisseurs".

Concernant la gestion des centres de vacances, activité la plus importante en termes financiers, la Cour estime que le CCE faillit à sa mission de permettre l’accès du plus grand nombre aux loisirs et aux vacances. Moins de 13% des quelque 45.800 salariés de la RATP bénéficient de ces prestations.

La politique des achats pour ces centres est aussi critiquée ainsi que les opérations de rénovation : "prix au-delà du marché", "piètre qualité des travaux effectués", "prestations facturées non réalisées".

Enfin, la fête annuelle du comité d’entreprise, organisée depuis 2007, "illustre à sa manière les dérives en matière de gestion".

La Cour note qu’un agent détaché de la RATP, ancien élu CGT, "dépense en moyenne 447.000 euros pour cette manifestation en choisissant seul les fournisseurs dont certains pratiquent des facturations manifestement abusives".

La Cour conclut en jugeant que "le caractère systématique" des dysfonctionnements l’a fait pencher "pour un système de fuite des fonds", plutôt que pour des défaillances humaines.

Au cours de la période étudiée, le secrétaire et le trésorier du CCE étaient des élus CGT, l’Unsa assurant le poste de trésorier adjoint.

Le CCE a rappelé mardi que, "depuis janvier 2011, une nouvelle équipe élue a mis en place une équipe technique renouvelée" et s’est "dotée d’outils de gestion efficaces et performants".

La Cour estime toutefois que la volonté des dirigeants du CCE de rompre avec les pratiques du passé est "loin d’être établie".

La direction de la RATP a réagi en rappelant n’avoir pas d’"instrument légal" pour contrôler son CE.

La Cour des comptes recommande que les comités d’entreprise soient soumis à des obligations comptables proches de celles des entreprises (certification, publication, etc.).

Dans un récent rapport, non publié, le député du Nouveau Centre, Nicolas Perruchot, s’était inquiété d’une utilisation opaque des fonds versés notamment aux CE.

Ce rapport, issu d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement des organisations syndicales, n’avait pas été adopté, le PS ayant voté contre et l’UMP s’étant abstenue.

http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20111206.AFP0867/ce-ratp-la-cour-des-comptes-denonce-des-derives-et-suggere-une-enquete-penale.html

Messages

  • Dans un récent rapport, non publié, le député du Nouveau Centre, Nicolas Perruchot, s’était inquiété d’une utilisation opaque des fonds versés notamment aux CE.

    aaah ben si c’est un député du Nouveau Centre qui le dit alors :-D surtout dans un "rapport non publié" :-D

  • Le rapport relève un accroissement des effectifs (passés de 406 à 447 entre 2004 et 2009), un absentéisme supérieur à la moyenne nationale (23,3 jours contre 17,8 jours), ainsi que des démissions et licenciements coûteux.

    brrrrrr...comme c’est maaaaaaalllllllll. Embaucher des gens, un absentéisme supérieur à la moyenne nationale :-D et des licenciements couteux (ben oui quoi les syndicats n’ont qu’à traiter les salariés comme des chiens hein :-D)

    Bon allez, wait and see.

    On attend toujours des nouvelles d’ailleurs du fameux "harceleur sexuel en bande organisé" que Le Parisien avait "révélé" il y a quelques mois. On dirait que la super-info a fait pscchhittt non ?

  • les voilà les responsables de la crise : LES CHOMEURS , LES MALADES , LES FAINEANTS QUI NE PENSENT QU ’ A LEUR RTT et LEURS REPRESENTANTS LES SYNDICATS QUI GERENT LES CE et les oeuvre sociales ...TOUS DE FRAUDEURS OU DES TRICHEURS !!!

    Y en marre d’accuser les banques , les riches , les capitalistes alors qu’ils font le maximum pour continuer à faire tourner le monde et à le préserver de cette horreur que d ’aucuns continuent à appeller le COMMUNISME !!!

    et si l’on remettait ce monde à l’ endroit , si tout ceux qui produisent se rassemblaient pour dire à tous ces parasites du capitalisme : c ’est vous les fainéants , les tricheurs , c est vous qui ruinez et détruisez la planète pour votre seul profit , le peuple est plus fort que vous car sans le peuple vous n ’êtes RIEN , alors BASTA YA !!!

    • Malheureusement , et pour les avoir pratiqué un peu,certains responsables CGT,et notamment au CE EDF,ne se comportent pas mieux que certains patrons.Les saisonniers sont traités comme une variable d’ajustement comptable et sont les premiers à trinquer lorsque les dépenses inconsidérées des élus doivent être revues à la baisse.De nombreux villages de vacances,gérés en dépit du bon sens,ferment ou sont vendus,le personnel précaires éjectés sans ménagement,sans qu’on daigne les informer de ce que sera fait leurs contrats futurs.Tout ça pour racheter des villages privés qui seront gérés à la sauce "rentabilité" et avec des conditions de travail identique que dans le secteur privé.

      Tellement qu’à Gruissan dans l’Aude,des retraités d’EDF,avec le personnel saisonnier, ont occupés le centre de vacances pendant 15 jours pour protester contre la fermeture arbitraire du centre.(moitié moins d’ouverture l’année prochaine,et certains contrats du personnel précaire divisés par deux). Le comble,c’est que ces mêmes élus font la promotion du camping privé (ex-Trigano) situé juste à coté.Un camping racheté par le CE EDF ! Va comprendre...Plusieurs pétitions circulent d’ailleurs pour dénoncer ce foutoir,et les autres syndicats profitent d’ailleurs de la situation pour flinguer la CGT, et se faire passer pour des redresseurs de tort.

      Faut pas s’étonner après si les employés ne se précipite pas pour adhérer à un syndicat.Comme en politique,les responsables syndicaux ne sont pas tous d’une intégrité exemplaire.Des élus CGT qui appellent à voter socialiste,pendant leurs assemblées avec ceux qui occupent le centre...T’as tout compris...

  • Gestion du Comité d’Entreprise de la RATP :
    « Des mensonges, mille fois répétés n’en font pas des vérités ! »

    La CGT/RATP, avec les Organisations Syndicales UNSA, CFDT, FO et CFE-CGC de la RATP est en charge de la gestion du Comité d’Entreprise de la RATP sur la période sur laquelle porte le rapport de la Cour des Comptes, rendu public ce jour et qui, relayé/déformé médiatiquement, fait l’actualité.

    Sans développer sur les 233 pages que contient ce rapport, notre Organisation Syndicale tient à réaffirmer les principes de gestion qui prévalent au CRE et qui amènent ce dernier à une situation financière tout à fait saine, plus saine que l’état des finances publiques …

    Dans son communiqué de presse, la Cour des Comptes conjugue les approximations avec des affirmations gratuites.

    Des approximations à l’exemple de l’oubli qu’elle a de préciser que la subvention sert à l’ensemble des prestations, non seulement en direction des 45.000 agents actifs de la RATP, mais aussi de leur famille et les retraités, soit : plus de 120.000 ayant droits. Des affirmations gratuites lorsqu’elle affirme que le Comité d’Entreprise fait l’objet d’une gestion marquée par de « graves irrégularités ». Sans, à aucun moment, en démontrer la nature.

    Dans son communiqué, la Cour des Comptes pointe que « le Secrétaire et le Trésorier interfèrent dans la gestion quotidienne des activités sociales et culturelles … ». C’est exact et c’est d’ailleurs bien pour cela qu’ils ont été élus pour gérer, avec l’ensemble des autres élus, le Comité d’Entreprise et ne pas laisser à des « techniciens » des choix portant sur la gestion et les orientations du Comité. Cela n’est pas chose nouvelle, cela existe depuis 1945 et la loi sur les Comité d’Entreprise, c’est d’ailleurs aussi une notion développée dans l’ensemble des matériels de campagne électorale de notre Organisation Syndicale.

    La Cour des Comptes affirme péremptoirement qu’il n’y a pas d’appel à la concurrence avec les fournisseurs. C’est faux ! Et cela appelle à deux précisions :

    Le Comité d’Entreprise, considéré de droit privé, n’a pas l’obligation légale de mettre en oeuvre des appels d’offres. A l’image de tout un chacun, le Comité d’Entreprise choisit ses fournisseurs et prestataires sur la base de critères qu’il définit ;

    Pour autant, et sans attendre un cadre législatif et réglementaire, le Comité a, depuis de nombreuses années, mis en place une « Commission des Marchés » regroupant élus et professionnels. Cette Commission des Marchés a en charge de définir le mieux-disant, ce qui implique de ne pas recourir systématiquement au moins-disant social (des devis sous-évalués souvent pour des travaux effectués par des entreprises peu regardantes quant au niveau des salaires et des conditions sociales de leurs salariés).

    Sans doute la Cour des Comptes regrette-t-elle que nous ne portions pas le dogme d’une concurrence « libre et non faussée », nos choix de gestion au sein du Comité d’Entreprise portent d’autres principes, d’autres valeurs !

    Concernant une soi-disant « dégradation du climat social », force est de constater que la Cour des Comptes, dans son communiqué, associe cela au fait que 450 salariés du CRE soient en CDI. Oui, nous sommes, à la CGT, pour privilégier l’emploi en CDI ! C’est pour nous une orientation politique forte qui vise à lutter contre la précarité qui se multiplie partout y compris au sein même de la RATP.

    600 salariés sont en « équivalent temps plein », c’est une chose normale au regard des activités du Comité, particulièrement les centres de vacances qui, tant d’un point de vue des directeurs, adjoints, animateurs, équipes de montage, etc. appellent à la mise en place d’équipes de travailleurs saisonniers.

    La Cour des Comptes tente d’argumenter la dégradation du climat social en mentionnant une alerte donnée par le médecin du travail. Deux remarques :

    Comme dans toute organisation humaine, les risques psycho-sociaux sont une réalité qu’il faut anticiper et combattre afin de permettre à ce que l’activité professionnelle soit facteur d’épanouissement. C’est aussi en ce sens que notre Organisation Syndicale, au travers le travail des élus au sein du Comité, a participé à la construction du « projet d’entreprise pour le CRE » qui fait aujourd’hui même, l’objet de discussions/négociations avec les Organisations Syndicales des salariés du CRE quant à sa mise en oeuvre.

    Le hasard de la sectorisation décidée par la RATP fait que le médecin du travail cité par la Cour des Comptes est aussi un des dirigeants de la CGT/RATP, il travaille également au sein de la CGT au niveau national sur ces questions…

    Pour ce qui de la certification des comptes du CRE, là aussi, la Cour des Comptes tente de faire porter la suspicion sur des comptes qui ne seraient pas sincères. D’une part, là encore, aucune obligation légale n’est faite au Comité d’Entreprise à certifier ses comptes.

    Pour autant, la mise en place d’une certification a été anticipée et est d’ores et déjà prévue pour 2012. La comptabilité est tenue par un service spécialisé constitué de salariés du CRE qui, contrairement aux affirmations de la Cour des Comptes, appliquent le plan comptable général, contrôlé par deux cabinets d’expertises indépendants dont la compétence et l’impartialité sont de notoriété publique (IMA et ADEXI), c’est dire combien cette question est suivie avec le sérieux et la rigueur qui s’imposent par les élus du Comité comme par notre Organisation Syndicale !

    Le rapport de la Cour des Comptes a été construit exclusivement « à charge », il est partiellement repris par une partie des médias comme par une organisation syndicale de la RATP qui, une nouvelle fois, vise à porter le discrédit sur l’ensemble du syndicalisme et tente de fragiliser la gestion saine et honnête qu’a notre Organisation Syndicale au travers les élus CGT.

    Si des dysfonctionnements nouveaux d’ordre organisationnel et/ou structurel apparaissaient, il va sans dire que les élus CGT mettraient tout en oeuvre pour y remédier comme c’est déjà actuellement le cas pour la recherche d’une meilleure efficacité sociale dans l’intérêt premier des agents, des familles et des retraités.

    Si des malversations, de l’enrichissement personnel, des surfacturations, etc. étaient démontrés, notre Organisation Syndicale mettrait tout en oeuvre devant les autorités judiciaires compétentes, pour que le Comité d’Entreprise recouvre les sommes prétendument extorquées. Dans ce cadre, nous porterions plainte ou nous nous porterions partie civile sur une plainte déposée par le CRE.

    Le traitement médiatique de cette « affaire » vise à porter, une nouvelle fois, la suspicion sur la gestion d’un Comité d’Entreprise qui serait utilisée par des organisations syndicales et singulièrement par la CGT, pour des financements occultes. Nous dénonçons cette pratique et ferons, si besoin en était, la démonstration qu’aucune forme de malversation, au bénéfice de notre Organisation Syndicale, n’a eu lieu, nous prendrons aussi toutes les mesures qui s’imposent à l’encontre de ceux qui porteront des propos diffamatoires.

    http://bellaciao.org/fr/IMG/pdf/COMMUNIQUE_DE_PRESSE_DE_LA_CGT_RATP_SUR_LE_RAPPORT_DE_LA_COUR_DES_COMPTES_06_12_2011.pdf