CG93 JJKARMAN vote contre le budget de Bartolone qui accélère la régression sociale et populaire

Tout d’abord un mot pour remercier le Directeur Général des Services, qui a bien voulu nous apporter quelques éclaircissements lors de la commission Finances, et nous confirmer l’existence d’un malaise au sein du personnel départemental.

Comme j’ai pu le noter lors du débat d’orientation budgétaire, le budget primitif 2010 s’inscrit dans une période de crise et de poursuite du démantèlement des services publics sur fonds d’explosion de la précarité ; selon deux études de l’Insee publiées récemment les inégalités salariales augmentent, au bénéfice des plus riches et les fractures territoriales seront encore plus criantes avec la mise en place de la contre réforme institutionnelle et du Grand Paris de la finance.

Parce qu’il s’agit bien, au travers de la destruction de notre identité territoriale, de façonner une nouvelle organisation des territoires pour les intérêts capitalistes : transformer à terme les départements en arrondissements de régions, les communes en arrondissements des intercommunalités…et dans ce contexte de prédominance de l’Europe des Régions, faire de la France un arrondissement de l’Union européenne maastrichtienne.

Face à cette instabilité sociale et institutionnelle, alors que l’Etat poursuit son désengagement financier et laisse à notre collectivité le poids des lourdes charges sociales, nous le savons, construire un budget à la hauteur des vrais besoins relève d’un exercice périlleux.

En effet, depuis 2004 l’Etat doit à notre département 640 M€, pour la seule année 2010 c’est plus de 169 M€ dus à l’écart croissant entre les dépenses consacrées aux 3 allocations d’Etat (RSA, APA, PCH) et les recettes compensatoires correspondantes ou plutôt non correspondantes.

C’est sur cette attaque antirépublicaine, que notre groupe a plusieurs reprises manifesté sa volonté de lancer une offensive contre l’Etat, et notamment construire un budget en déséquilibre, un budget de combat, idée, monsieur le Président, que vous aviez refusé lors des orientations budgétaires.

Et c’est bien là que les divergences s’affirment puisque nous n’avons pas la même définition de la notion de déséquilibre budgétaire.

Vous avez pris l’initiative nouvelle, certainement pour séduire nos votes, d’inscrire en recette 75 M€ à la ligne « Autres attributions, péréquation et de compensation », que nous retrouvons en « dépenses imprévues » donc non affectées réellement.

Cette recette de 75 M€ est composés des 36 M€ du ticket modérateur, des 10 M€ de la réforme de la Taxe Professionnelle, et des 29 Millions au titre d’un doublement du FMDI.

La question qui se pose alors est : pourquoi ne pas prendre en compte l’intégralité de la dette de l’Etat ou tout au moins celle de cette année de 169 millions ?

On nous dit que « ce choix n’est pas incantatoire, qu’on ne peut pas gémir auprès de l’Etat car on n’obtiendrait pas tout » et que cette somme que vous considérez comme « raisonnable », correspond à ce que l’on pourrait obtenir vraisemblablement de l’Etat.

C’est peut-être là, la définition de votre budget de révolte : être raisonnable avec l’Etat…alors que vous maintenez les coupes à hauteur de 36 M€ en fonctionnement et plus de 90 millions en investissement, est-ce là aussi un signe de sagesse ou de complicité ?

Alors que le week end pascal a été pour vous, Monsieur le Président, l’occasion d’un fantastique retentissement médiatique sur l’affaire du budget dit en déséquilibre, chapitre 2 qui fait suite au chapitre 1 de l’affaire des emprunts dits toxiques, (qui au passage n’ont aucune conséquence sur le budget actuel), vous butinez ça et là, un coup dans les ministères, un coup dans les médias, solitairement, exercice dans lequel vous excellez si bien, sans oublier, à chaque fois, de semer le doute sur vos alliés communistes.

Pourquoi une telle parade ? Et bien parce que vous le savez, nous le savons, ce budget n’est pas un budget en déséquilibre, c’est une fausse rébellion, un tour de passe-passe pour tenter de séduire le vote des élus communistes, au pire qu’ils s’abstiennent pour vous permettre de faire voter votre budget antisocial.

La recette de 75 millions n’est pas affectée aux coupes que nous n’avons eu de cesse de dénoncer et vous maintenez le cap d’une gestion rigoureuse en supprimant des politiques innovantes de vos prédécesseurs communistes, ces mesures populaires et sociales si fondamentales aujourd’hui dans notre département !

Fini l’ordinateur pour les élèves de 6ème, remise en cause du dispositif d’aide à la carte Imagin’R , ainsi que la carte améthyste pour les personnes âgées, l’aide au permis de conduire des jeunes est réduit à une peau de chagrin, près de 4 millions sont supprimés au budget de la culture, ce qui fait même dire à Télérama je cite : « Pas rose la culture en Seine Saint Denis »….et où est passé votre concept de « faire rentrer la Seine Saint Denis dans le 21ème siècle » et de « préparer l’avenir et la sortie de crise »…

C’est donc une écriture comptable qui ne correspond pas à la réalité et donc une fausse rébellion que vous avez annoncé à la presse, en clair c’est une vraie fausse rumeur.

Je ne peux entendre ce choix d’une augmentation de la pression fiscale et parallèlement accepter de porter un coup supplémentaire au pouvoir d’achat des familles déjà pénalisées durement par les mesures antisociales du gouvernement, en réduisant les moyens consacrés au service et à l’emploi public.

La perte du lien social, le rétrécissement de l’espace public, dans notre département, s’est déjà manifesté lors des révoltes urbaines de 2005. Depuis, la situation n’a cessé d’empirer et nous aurions espéré construire collectivement un budget de résistance, de désobéissance républicaine, pas un budget qui fait le choix de s’inscrire dans la « gestionite » et de pousser le sentiment d’inégalité, de paupérisation et de ségrégation.

Monsieur le Président, vous faîtes le choix d’un budget en régression sociale, car finalement vous appliquez au personnel du conseil général ce que vous dénoncez par ailleurs dans la politique gouvernementale. Vous le savez, le malaise est grand. Les méthodes de gestions que vous avez mises en place sont celles du management privé, vous avez même fait appel à une société extérieure pour manager au mieux les fonctionnaires et vous remerciez des directeurs comme le dernier en date, celui du personnel. Le budget départemental ne souffre pas d’un excès d’emplois mais de financements insuffisants, liés au non compensations de l’Etat.

Je vous propose, Monsieur le Président, qu’ensemble nous affections les 75 M€ en dépenses réelles, chapitre par chapitre, dont les 36 M€ en fonctionnement et 39 M€ en investissement, sans recours à la pression fiscale et sans recours aux coupes antisociales comme : • La suppression de 150 emplois de renfort. • La suppression des financements aux CIO départementaux qui sont des services publics de proximité que nous avons créés et des maillons essentiels à la réussite éducative des 67 000 collégiens de notre département.

Monsieur le Président, je vous le dis franchement, si les 75 M€ sont affectés réellement et s’il n’y a aucune coupe, rendant ainsi le budget réellement en déséquilibre, je le voterai.

Par contre, si vous maintenez votre fausse rébellion je voterai contre, car m’abstenir dans ces conditions serait me rendre complice de votre manœuvre.

Au moment du vote le presse a noté : Le groupe communiste et citoyen s’est abstenu, à l’exception de Jean-Jacques Karman (PCF) qui a voté contre.

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