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CNE/CPE ou comment se faire virer

Publie le vendredi 24 mars 2006 par Open-Publishing
2 commentaires

info parue sur le site LCI (comme quoi)

Licenciée pour mal de dos, elle attaque son entreprise

Une secrétaire, embauchée par le biais d’un contrat nouvelle embauche, a été licenciée à la suite d’une visite médicale recommandant l’usage d’un siège adapté à son mal de dos. La jeune femme doit contester son licenciement vendredi devant les Prud’hommes à Grenoble.

Créé le 24 mars 2006

Pour aller plus loin
Le CNE a-t-il créé des emplois ? (23/03/2006)

Laurence Parisot : le CNE n’est pas "une zone de non-droit" (19/02/2006)

Emploi : les jeunes et le CNE (07/02/2006)

Stéphanie Parra est embauchée en intérim le 11 juillet à Meylan dans l’Isère dans les locaux de la société Novelec. Elle est recrutée pour le compte de la société mère Saphymo, qui emploie une centaine de salariés en banlieue parisienne à la fabrication de détecteurs de radioactivité. Donnant satisfaction, elle signe un CNE le 19 septembre avec Novelec, qui emploie une vingtaine de salariés. Elle garde le même poste de travail, et gagne 726 euros nets mensuels pour 26h30 de travail hebdomadaire.

Mais en décembre, en raison d’un mal de dos, elle bénéficie de 10 jours d’arrêt de travail. Le 12 janvier 2006, elle passe la visite médicale annuelle à la médecine du travail qui recommande l’utilisation d’un "siège adapté au poste de travail". Cinq jours après, son chef lui annonce que le PDG veut "se débarrasser" d’elle en raison de son mal de dos, affirme-t-elle. Elle reçoit alors 339 euros de prime de licenciement.

Son avocat, Me Philippe Quimbel, estime que la justice "a le droit et le devoir de sanctionner ce licenciement abusif". Les directions de Novelec et de Saphymo, contactées par l’AFP, n’ont pas souhaité s’exprimer. La jeune femme de 30 ans doit contester son licenciement devant les Prud’hommes de Grenoble aujourd’hui.

Messages

  • Merci Marie

    Il est de notre devoir de faire circuler le plus largement possible

    ces exemples d’exactions pour réveiller ceux qui croient encore

    au miracles annoncés du néo-libéralisme à l’anglosaxone.

    Un mail est si vite envoyé, ne nous privons pas.

    Flash 12

  • Face à l’immense mobilisation contre le CPE et aux premières décisions de justice sanctionnant des ruptures de CNE, le gouvernement s’affole et oublie les principes de base d’un état de droit.

    Ainsi, une circulaire du ministère de la Justice en date du 8 mars 2006 ordonne aux procureurs généraux d’intervenir systématiquement dans les procédures prud’homales concernant le CNE et de faire appel des décisions qui mettraient en cause ce dispositif.

    L’intervention des parquets dans les Conseils de prud’hommes est extrêmement rare et réservée en principe aux cas où l’ordre public est menacé. On connaît d’autre part leur faible activité en matière de répression pénale des entraves patronales au droit du travail.

    La circulaire prétend en outre expliquer aux conseillers prud’hommes, qui sont des magistrats à part entière, l’art et la manière d’interpréter l’ordonnance créant le CNE et la récente décision du Conseil d’état. Elle va jusqu’à affirmer que le principe selon lequel « en cas de doute, celui-ci doit profiter au salarié » ne devrait pas s’appliquer au CNE.

    Cette pression directe sur les juges est inacceptable. La Cgt leur fait toute confiance pour y apporter la réponse méritée.

    Elle y voit une raison supplémentaire pour amplifier la mobilisation et obtenir l’abandon définitif de ce monstre juridique qu’est la possibilité de licencier un salarié sans motif et sans qu’il puise exercer ses droits à la défense.

    Montreuil, le 23 mars 2006

    http://www.cgt.fr/internet/html/lire/?id_doc=3847