COMSA fraude à ITER ! Manifestation le 5 février 2015 devant le siège d’ITER

La CGT Construction Bois et Ameublement appellent à participer à un GRAND RASSEMBLEMENT contre l’esclavage moderne et la fraude sociale, le jeudi 5 février 2015 à partir de 6h devant ITER à Cadarache, …
Plus d’info :
http://www.millebabords.org/spip.php?article27391
http://04.demosphere.eu/rv/713

Plusieurs cas de fraude sociale sur le chantier ITER à Cadarache viennent d’être signalés au sein de l’entreprise espagnole COMSA par un article de La Marseillaise du 20 novembre 2014. L’URSSAF et l’inspection du travail ont été alertés et une enquête devra déterminer la responsabilité du maître d’œuvre F4E (Fusion for Energy) dans ces manquements au code du travail français.

Sitôt pris le groupe COMSA-EMTE [1] a abandonné précipitament le chantier. 250 ouvriers ont travaillé pour l’entreprise, dixit M. Schmieder en juillet 2014 ; 22 salariés sous contrat français se sont vus proposer le 25 novembre une rupture conventionnelle, (afin de contourner la loi qui empêche le licenciement de plus de 9 salariés sans Plan de sauvegarde de l’emploi) ; une trentaine d’ouvriers détachés espagnols sont déjà repartis à Barcelone ; les 200 autres ouvriers étaient de passage entre 2010 et aujourd’hui... Gageons que l’enquête de l’Inspection du travail permettra d’y voir plus clair !

Témoignages

Lors d’une distribution de tracts en décembre 2013, des militants CGT s’étaient entretenus avec des travailleurs portugais dans une camionnette COMSA, qui disaient « être payé 400 euros par mois sans aucun droit de congés dans leur pays ». « Sur les 300 travailleurs actuels, on nous parle de 76 % de travailleurs français et de 24 % de travailleurs détachés étrangers, mais si l’on se fie à ce que nous avons pu observer, il s’agirait plutôt de 33 % de détachés », note un autre syndicaliste. Des ouvriers venus d’Europe de l’Est et/ou du Sud (Portugal notamment) qui travaillent pour partie dans des conditions salariales « indignes ». « Certains viennent ici pour 300 euros par mois », signale la Fédération construction, bois et ameublement qui poursuit : « Normalement le coût d’un salarié détaché devrait être de 100 euros par jour… ».

Seule la lutte est payante !

Le souvenir est encore vif à Manosque de l’affaire des ouvriers détachés portuguais du chantier RJH [2] à Cadarache qui étaient venus demander secours en juin 2010 à la CGT parce qu’ils n’étaient plus payés par leur employeur. Cette affaire qui impliquait le ferrailleur SAMT (Saint-Chamas), sous-traitant de Razel, l’un des trois opérateurs actuels du chantier ITER s’était soldé après une lutte de plus de 2 mois par la victoire des 9 ouvriers qui avaient pu retourner chez eux avec un chèque conséquent. Preuve s’il en est que la loi Savary [3] n’est toujours pas appliquée puisque les deux fraudeurs sont à nouveau engagés alors qu’ils ont été pris la main dans le sac sur le chantier voisin !
Mais à prendre exemple sur Flamanville, la direction d’ITER et le consortium choisi pour la construction des bâtiments (Vinci/Ferrovial/Razel-Bec), semblent emprunter le même chemin que Bouygues qui devrait être lourdement condamné pour avoir employé illégalement près de 500 ouvriers polonais et roumains, via deux sociétés, sur le chantier du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (le procès prévu en octobre dernier a été repoussé en mars 2015).

Un scandale annoncé !

Avec la montée en puissance des travaux de construction du chantier ITER (de 1000 à 1500 travailleurs sont attendus sur le site en 2015), le scandale des travailleurs « détachés » [4] dénoncé depuis des années par le collectif Bolkenstein, des syndicalistes et des chômeurs du bassin de Manosque… est en passe de devenir une réalité lourde de conséquence à tous les points de vue (social et politique) : le malheur des uns faisant ici le malheur des autres.
Les patrons d’ITER et de F4E, le secrétaire régional de la préfecture M. Barsacq et Mme Oussedik de la Direccte qui affirmaient en juillet dernier que tout allait bien sur le chantier ITER doivent être bien ennuyés, ils vont devoir rendre compte de l’enquête en cours !

La Canardeuse

Lire l’article sur le site du journal La Canarde sauvage