CONTRE LE TRAVAIL GRATUIT : AZOULAY DEMISSION !

Après une période d’essai d’un mois comme ministre de la Culture et de la Communication, madame Azoulay et son cabinet vont défendre le projet de loi « liberté création artistique, architecture et patrimoine (LCAP), ce 15 mars devant la Commission culturelle de l’Assemblée nationale et à partir du 21 mars devant la dite Assemblée.

Malgré la pétition contre le travail gratuit des artistes interprètes signée par de très nombreuses et nombreux artistes interprètes (cf. notre site www.fnsac-cgt.com) ainsi que de nombreux citoyens dont un nombre non négligeable pratique les arts en amateurs, le gouvernement par la voix de Mme Azoulay entend encore aggraver le texte sur les pratiques en amateur.

DE QUOI S’AGIT-IL ?

La Cgt spectacle a proposé des amendements à la loi pour favoriser le développement des pratiques en amateur et de leur exposition au public. En revanche nous nous élevons contre un texte de loi qui organise une billetterie lucrative et juteuse sur le travail non rémunéré des amateurs.

Nous soutenons l’idée que les spectacles amateurs organisés par leurs associations soient réputés non lucratifs même en autorisant une billetterie permettant de prendre en charge le coût des spectacles et le fonctionnement des groupements d’amateurs.

Pourtant le texte de loi, aujourd’hui, prévoit qu’une part de cette billetterie, sans contrôle et défiscalisée puisse générer des bénéfices juteux sur du travail gratuit ! C’est l’exploitation des artistes pratiquant en amateur, de leur passion artistique, de leur engagement et leur disponibilité qui est organisée !

L’alinéa 3 de l’article 11A prévoit de contourner la présomption de salariat des artistes interprètes, ce qui est la plus grande attaque contre les droits sociaux dont l’assurance chômage et la possibilité de vivre de nos métiers. Il s’agit de rendre possible de ne pas rémunérer les artistes. C’est donc le travail gratuit et dissimulé que le Ministère de la Culture et de la Communication entend rendre légal !

Cette possibilité était jusqu’à cette seconde lecture réservée aux structures relevant de la mise en œuvre de missions de service public, sur la base de missions spécifiques confiées par l’État et/ou les collectivités territoriales.

Le ministère de Mme Azoulay entend l’étendre à toutes les entreprises subventionnées ou privées du spectacle vivant dès lors que cela figurera dans leurs statuts. C’est la fin du salariat des artistes interprètes et la disparition de leur métier !

Dans le même temps les négociations assurance chômage des salariés intermittents et l’adoption du cadrage financier sont largement engagées sans que la ministre n’ait daigné nous recevoir ni s’exprimer sur ces questions. Sans doute pense-t-elle qu’en légalisant le travail gratuit pour les artistes interprètes, elle résoudra la question du prétendu « déficit » de l’annexe 10 !

De plus le ministère refuse de prendre en compte les revendications des artistes non-salariés comme les plasticiens dans la loi LCAP comme par exemple de s’opposer à l’article 10 quater qui institue une rémunération collective due par les moteurs de recherche.

La période d’essai est finie.

UNE SEULE REPONSE : NOUS NE SOMMES NI ENTENDUS, NI RESPECTÉS, NI DÉFENDUS :

AZOULAY DEMISSION !

Le Comité Fédéral National de la Fédération CGT Spectacle réuni le 15 mars 2016 à Paris.