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Comment faire exploser une démocratie au gaz de schistes

Publie le mardi 26 avril 2011 par Open-Publishing
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Je me permets de vous signaler cet article, de la juriste Muriel Bodin, qui me semble fondamental pour éviter de faire des bêtises en croyant bien faire :

Danger d’explosion d’une démocratie au gaz de schistes

ou

comment Monsieur Fillon et son gouvernement se joue du Parlement avec son aval !

Voilà l’histoire résumée d’une leçon de stratégie politico-juridique ou comment, subtilement, on peut faire capoter un mouvement citoyen en toute transparence en prenant le Parlement comme outil et en servant les intérêts de sociétés américaines sans en avoir l’air .

Le mouvement contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schistes sur le territoire national est un mouvement citoyen d’une force que personne n’avait prévu, pas même les Verts, soutien de la première heure de ce mouvement que des lanceurs d’alerte ont initié.

lire la suite :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-m...

Messages

  • Extrait de conclusion :

    "Le retrait des permis pour des raisons qui tiennent à des raisons de sécurité et sur la base de la violation de la convention d’Aarus : les permis n’auraient pas été délivrés si celui qui les avaient octroyés avaient eu connaissance des informations dont il a eu connaissance mais après coup et pas par les dites sociétés elles mêmes. Ces informations ont été volontairement dissimulées. Les permis ne sont pas illégaux ; ils sont le résultat d’une fraude aux fins de leur obtention.. Le retrait est alors possible sans délai pour des raisons tenant à la santé, la sécurité et la salubrité publiques. Et ce, sans indemnisation car « Nul ne peut arguer de sa propre turpitude pour arguer d’un droit à réparation de son préjudice ». Les sociétés détentrices des permis n’ont pas donné toutes les indications techniques et environnementales permettant d’éclairer de façon fiable et honnête le ministère qui a délivré les permis."