Compte rendu de la CGT Spectacle, réunion du 16 juin 05 sur l’avenir des annexes

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE PATRONAT - SYNDICATS
DU 16 JUIN 2005 AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

A l’occasion de la réunion des confédérations syndicales et patronales (voir
la liste des participants ci-jointe) qui a eu lieu le 16 juin, Renaud
Donnedieu de Vabres a annoncé qu’il confiait dès à présent une nouvelle
mission à Jean-Paul Guillot pour « éclairer et nourrir dans le respect des
compétences [ndlr : des organisations interprofessionnelles] la négociation
qui se tiendra au niveau interprofessionnel en vue de définir le nouveau
régime d’assurance chômage des artistes et techniciens qui doit être
opérationnel au 1er janvier 2006 ». Le Ministre de la Culture et de la
Communication a par ailleurs fixé une nouvelle réunion dans la même
configuration au plus tard à la mi-septembre 2005 « afin de prendre
connaissance des suggestions et des pistes émanant des partenaires sociaux
du secteur. qui pourront éclairer les négociations qui vont s’ouvrir au
niveau interprofessionnel ».

Après une courte intervention de Gérard Larcher, Ministre Délégué à l’Emploi
(qui est consultable sur le site internet du Ministère de la Culture),
Messieurs Jacques Valade - Président de la Commission des Affaires
Culturelles du Sénat - et Jean-Michel Dubernard - Président de la Commission
des Affaires Culturelles et Sociales de l’Assemblée Nationale - ont souligné
la nécessité de maintenir un régime spécifique au sein de la solidarité
interprofessionnelle équitable et pérenne. Monsieur Valade a évoqué la
proposition de loi du Comité de Suivi et la nécessité de sortir par le haut
de la crise.

Il a été ensuite procédé à un tour de table avec, pour premier intervenant,
Monsieur Gautier-Sauvagnac - Medef - qui après avoir passé de la « 
pommade » sur les initiatives prises par l’Etat a purement et simplement « 
botté en touche » en faisant état de la situation financière dramatique de l
’Unedic. Le Medef a confirmé que pour lui la priorité était la négociation d
’une convention générale d’assurance chômage tout en prenant bien soin d’
insister lourdement sur l’acquis que représentaient pour les futures
négociations, les fonds 2004 et 2005 financés par l’Etat.

La CGPME a indiqué de la façon la plus explicite qu’il convenait d’aboutir
préalablement à un accord sur un régime général avant d’aborder les Annexes.
Enfin, pour la partie patronale, l’UPA a tenu un discours du même acabit,
teinté de poujadisme.

Côté salariés, Force Ouvrière a mis l’accent sur la plaie que constituait la
précarité de l’emploi en indiquant au passage qu’elle ne signerait pas en l’
état la Charte pour l’Emploi dans le Spectacle proposée par le Ministre de
la Culture.

La CGT a été la seule organisation à exiger de la façon la plus explicite la
nécessité d’arrêter, dès aujourd’hui, un calendrier de négociations afin de
sortir définitivement du protocole d’accord du 26 juin 2003. Elle a
notamment souligné que l’on ne pouvait pas continuer « le jeu du Mistigri »
ou celui du « saute-mouton ». Elle a rappelé que la proposition d’ouvrir au
préalable une discussion au niveau professionnel ne constituait en aucun cas
une garantie suffisante pour négocier un nouveau protocole (on se souvient
des discussions demandées par Ernest-Antoine Seillière fin 1999 qui avaient
abouti à la conclusion de l’accord FESAC sur la réforme des Annexes Cinéma
Spectacle). Autrement dit, pour la CGT, tous les éléments de blocage
demeurent en l’état.

La CFTC et la CGC ont été égales à elles-mêmes en justifiant de façon
embarrassée leur signature du protocole d’accord du 26 juin 2003.

La CFDT quant à elle s’est félicitée de l’invitation du Ministre en
affirmant que le protocole du 26 juin 2003 « ça marche » et de réaffirmer qu
’il convenait préalablement de négocier la nouvelle convention d’assurance
chômage sachant que le fonds transitoire 2005 constituait un élément acquis
pour les futures négociations sur les Annexes 8 et 10.

Le Ministre de la Culture a conclu la réunion en se félicitant des échanges
entre les partenaires sociaux tout en évoquant, certes fort timidement, l’
intervention du Gouvernement s’il constatait un blocage.

LISTE DES PARTICIPANTS A LA RÉUNION DU 16 JUIN 2005

– M. Renaud DONNEDIEU de VABRES
Ministre de la Culture et de la Communication

– M. Gérard LARCHER
Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des
jeunes

– M. Jacques VALADE
Président de la commission des affaires culturelles du Sénat

– M. Jean-Michel DUBERNARD
Président de la commission des affaires culturelles et sociales de
l’Assemblée nationale

SYNDICATS :

– CGPME - M.TISSIÉ - M. VEYSSET
– MEDEF - M. CARON - M. GAUTIER-SAUVAGNAC
– UPA - Mme LECHELLE - M. LIEBUS
– CFDT - M. MERSENNE - Mme RlVED - Mme THOMAS
– CFE-CGC - M. LECANU - M. LOUET - Mme RAULIN
– CFTC - M. COQUILLON - M. CHASSEL - Mme MORISETTI
– CGT - M. LE DUIGOU - M. SLYPER - M. VOIRIN
– FO - Mme CHAZEAUD - M. DELOYE - M.VALLADON

Représentants de l’administration :

– Madame la Déléguée interministérielle à la lutte contre le travail
illégal
– Monsieur le Délégué général à l’emploi et à la formation
professionnelle
– Monsieur le Directeur des relations du travail
– Monsieur le Directeur du développement des médias
– Monsieur le Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des
spectacles
– Monsieur le Directeur du centre national de la cinématographie