Conseil d’Etat : nouveau revers au Gouvernement sur les Municipales !

Le Conseil d’État suspend l’essentiel de la circulaire Castaner avant les municipales
Source : sputnik France :© AP Photo / Bob Edme

Le Conseil d’État a suspendu ce 31 janvier les principales dispositions de la circulaire Castaner limitant l’attribution d’une couleur politique aux candidats aux municipales, infligeant un nouveau revers au gouvernement, déjà contesté par l’instance sur son projet de réforme des retraites.

Ce 31 janvier, la plus haute juridiction administrative a suspendu en partie la circulaire Castaner avant les élections municipales.

L’attribution des nuances par les préfets « dans les seules communes de 9.000 habitants et plus » et les conditions de la nuance « Liste divers Centre+ », les deux dispositions vivement dénoncées par l’opposition, sont suspendues.

Également suspendu : le classement de la nuance « Liste Debout la France », selon l’ordonnance du Conseil publiée vendredi.

Le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a aussitôt indiqué que « la circulaire sera modifiée », « sans renoncer à répondre aux demandes des élus locaux et à correspondre aux mutations du paysage politique français ».

Six recours avaient été déposés contre le texte, notamment par Les Républicains, le Parti socialiste et Debout la France.

L’envoi mi-décembre de la circulaire aux préfets avait provoqué une levée de boucliers de l’opposition qui dénonçait des tentatives de « tripatouillage » du gouvernement pour brouiller la lecture des résultats des municipales de mars et gonfler les scores de LREM.

© Sputnik . Dominique Butin
Municipales:Le texte relevait de 1.000 à 9.000 habitants le seuil des communes à partir duquel les préfets sont appelés à procéder au « nuançage » (attribution d’une couleur politique) des listes et candidats « à des fins d’analyse électorale ».

Le juge des référés a relevé qu’« une telle limitation conduit, dans plus de 95% des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclut ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs », indique l’AFP.

Le Conseil a par ailleurs estimé que les conditions d’attribution de la nuance « Liste divers Centre » instituait « une différence de traitement entre les partis politiques et méconnaissait dès lors le principe d’égalité »