Convention mondiale pour la diversité culturelle

Réunis les 5 et 6 février à l’invitation du ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, les ministres de la Culture de quinze pays ont proposé que le principe de la diversité culturelle soit reconnu comme un droit fondamental et transcrit dans les règlements internationaux.

Des pans entiers d’activités culturelles disparaîtraient dans de nombreux pays si elles ne bénéficiaient pas d’une aide publique. Ce principe selon lequel les biens et les services culturels ne relèvent pas des lois du marché est défendu depuis longtemps par la France. Aujourd’hui, un nombre croissant d’États y adhèrent.

À la veille de l’ouverture d’une nouvelle phase de négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce, les ministres chargés de la Culture de quinze* des cinquante-trois pays membres du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) se sont réunis à Paris, les 5 et 6 février, à l’invitation du ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon. Ils ont réaffirmé la nécessité d’une convention mondiale sur la diversité culturelle. L’UNESCO ayant adopté en 2001 la Déclaration universelle sur la diversité culturelle, ils ont demandé à son directeur général, Koïchiro Matsuura, de lancer le processus d’élaboration de cette convention.

Spécificité des politiques culturelles et pluralisme linguistique

"Instrument international" contraignant, le texte soulignerait les droits et les obligations des États en la matière et leur garantirait la liberté de mettre en œuvre les politiques culturelles qu’ils jugent appropriées. Il réaffirmerait la spécificité des biens et services culturels. Enfin, il reconnaîtrait l’importance du pluralisme linguistique ainsi que les besoins, dans le domaine de la culture, des pays en développement.

*Afrique du Sud, Argentine, Belgique, Burkina Faso, Canada, Colombie, Croatie, Grèce, Italie, Liban, Maroc, Pologne, Sénégal, Suède, Suisse.

Deux rapports sur le cinéma

Financement

Remis le 3 février au ministre de la Culture et de la Communication, le rapport de Jean-Pierre Leclerc préconise une refonte du dispositif actuel de soutien à la production cinématographique. Il propose, notamment, d’accroître la contribution du secteur de la vidéo et de clarifier les obligations des chaînes de télévision (répartition de leurs investissements sur un plus grand nombre de films, suppression de l’accès au bénéfice du compte de soutien automatique lorsque les chaînes sont coproductrices...). Autres pistes : inclure les ressources de parrainage des chaînes dans le calcul de la taxe spéciale sur l’audiovisuel, encourager le mécénat et l’engagement des régions, moderniser les sociétés de financement spécialisées (Soficas) au bénéfice des producteurs indépendants. Le ministre a chargé le directeur du Centre national de la cinématographie d’analyser ces propositions et de recueillir les avis des professionnels.

Patrimoine

Intitulé "Toute la mémoire du monde", le rapport de Serge Tubiana, remis au ministre le 27 janvier, propose de clarifier la répartition entre différentes institutions des missions concernant le patrimoine cinématographique. Le pôle public réservé aux activités de conservation et restauration serait sous la compétence des Archives françaises du film, dont une antenne pourrait se trouver à la Bibliothèque nationale de France. Ce service serait, notamment, chargé d’établir un inventaire du fonds du dépôt légal du film en vue de le numériser, ce qui permettrait d’en faciliter l’accès. Les missions de valorisation auprès du public (expositions, projections, programmes éducatifs) seraient assurées par le pôle privé - la Cinémathèque et la Bibliothèque du film (BIFI) - deux associations qui pourraient se rapprocher à l’occasion du déménagement sur le site de Bercy. Le rapport recommande de rénover le partenariat entre la Cinémathèque et l’État, son principal financeur (contrôle par un commissaire du Gouvernement et un comité financier, mise en place d’une convention triennale), et d’ouvrir son conseil d’administration à des personnalités extérieures.

http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=38348