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Cour de cassation, arrêt du 27/02/09 : fonctionnaires/contractuels ; à travail égal, salaire égal !

Publie le lundi 30 mars 2009 par Open-Publishing

Un salarié vient de gagner contre La Poste au sujet du "complément Poste" mensuel, la Cour de cassation ne trouvant aucun élément valable pour justifier que celui des agents de droit privé soit plus bas que celui des fonctionnaires...

jugement et modèle de requête sur http://www.sudposte75.fr