DEMANTELEMENT : MENSONGE SUR SON FINANCEMENT

EXTRAIT DU RAPPORT DE SYNTHESE DE LA COUR DES COMPTES Janvier 2005

II - Le financement sera-t-il assuré ?

La question du financement est triple :

– 1) l’exploitant aura-t-il la capacité financière de répondre à ses obligations ?

– 2) faut-il prévoir un financement sécurisé permettant de faire face à l’insolvabilité, voire à la disparition de l’exploitant ?

– 3) qui (quelle génération ?) doit supporter le coût du financement ?

– Ces questions sont actuelles, et la Cour constatait déjà dans son rapport public pour 1998 : " La recherche des formules les plus adéquates, éventuellement spécifiques au secteur nucléaire, doit être engagée dés maintenant. Elle doit laisser aux entreprises toutes les responsabilités qui leur incombent sur le plan technique et industriel. Elle doit s’inspirer de l’équité entre les générations et ne pas faire reposer sur les consommateurs ou contribuables de demain le paiement des charges déjà prélevées sur les consommateurs d’hier et d’aujourd’hui ". Sur la question de la capacité financière, les principaux exploitants nucléaires présentent des situations contrastées :

– les sociétés du groupe Areva disposent d’un niveau d’actifs dédiés, que l’on peut estimer suffisant ;

– EDF, du fait de son endettement, ne dispose que d’un embryon d’actifs dédiés par rapport à la masse à financer et tout repose sur sa capacité à disposer d’actifs suffisants ;
au CEA, deux fonds spécifiques ont été créés : un fonds pour les installations civiles par affectation d’une partie des dividendes et du capital d’Areva et un fonds pour les installations défense : le premier devra être ajusté aux besoins, tandis que le second est toujours en gestation. Sur la question du financement sécurisé, la situation des principaux exploitants est similaire en droit dans la mesure où les actifs dédiés aux opérations futures restent internes.

– Néanmoins, en pratique les modes de gestion sont très différents, allant de l’absence de règles formalisées chez EDF à l’établissement d’un fonds dédié spécifique au CEA en passant par la création, rendue publique, d’un comité de suivi de la couverture des charges de démantèlement et d’assainissement chez Areva. Les divers moyens pour sécuriser les actifs dédiés, comportant notamment la création de fonds externalisés, devraient être étudiés, afin de garantir au mieux l’Etat, responsable de dernier rang.

– Sur la question du rattachement du financement, si les dotations aux provisions ont pour but de rattacher la charge de démantèlement aux biens et prestations de l’année à laquelle ils se rapportent (2) , cet exercice vertueux doit, pour trouver sa pleine signification, s’accompagner d’un financement approprié. En effet, si la dépense ne peut être financée le moment venu que par le biais d’un endettement supplémentaire, la charge du démantèlement sera reportée sur des exercices ultérieurs, c’est-à-dire les consommateurs futurs.

– Sans mécanisme de sécurisation, le risque existe, dans le cadre d’une ouverture du capital d’Areva et d’EDF dans des marchés devenus fortement concurrentiels, que les conséquences financières de leurs obligations de démantèlement et de gestion de leurs déchets soient mal assurées et que la charge en rejaillisse in fine sur l’Etat.

(2) Le kWh produit doit supporter des charges futures qui lui sont imputables.

– De vendre des usines nucléaires sur toute la planète pour dégager des capacités financières pour les charges à venir liées aux démantèlement civil et militaire , voilà les voeux des nucléophages planétaire Français, que sont Lauvergeon et Sarkozy et Cie. (voir article Chauffage électrique & CO2) -(Dépèche AFP-Commission Parlementaire Industries et Finances)

– Ce n’est pas tout a fait les souhaits ci dessus indiqués, car il faut bien l’admettre les financements ne sont pas là. Le cout de l’énergies électrique d’origine nucléaire n’est pas à ce jour connu et n’est pas encore payer en totalité aujourd’hui ! Le reste de la facturation pour les enfants. Et ceux désormais des clients Chinois Libyens et etc etc etc ....

– Faut une "métaphore" pour éclairer ce nouveau deal « Maginot-Atomique délirant » , c’est un peu comme si vous faisiez le plein pour votre bagnole et que vous payez environ 50 % et le solde , le fuel brulé depuis longtemps, ton petit fils devrait revenir 50 ans plus tard pour verser les 50 % manquant ! Et y a des communistes pour admettrent ça, là ce n’est plus normal, car que Sarko puissent mélanger tout et n’importe quoi ! C’est une chose. Mais que des militants de "gauche" acceptent et défendent ces ventes est complètement délirant ; ils ne peuvent, ils ne doivent en aucun cas valider cela, ou alors cela voudrais dire qu’effectivement cette gauche là n’existe plus.

– D’autant plus que la situation géopolitique mondiale c’est encore agravée d’un cran depuis l’assassinat de la représentante d’une opposition pro occidentale. Dangers, c’est pas trop le moment de dealler ces saletés, ou faut etre taré, une centrale nuc en fonction sans béton adéquats pour des fèlés c’est mieux que n’importe quelle bombe H , STOP !

– Non seulement le développement du chauffage électrique à créé un paradoxe typement français, qui bien que suréquipé de centrales nucs, EDF ce voit contraint de racheter du courant chez les voisins européens au prix fort du fait de la demande au moment des pics de consommation liés justement aux chauffages « Grilles pains » ! et contrairement à ce qui avait été toujours proclamé, à savoir que l’électricité nucléaire était la moins chère ! Forcément car payée à moitié ! et encore personne ne peut le dire à ce jour.

Du délire et ça continu de plus bel !

Skapad.