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Darcos promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers

Publie le dimanche 22 novembre 2009 par Open-Publishing
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Darcos promet de fermer les sociétés employant des sans-papiers
dimanche 22 novembre 2009 11h35

PARIS (Reuters) - Le ministre du Travail Xavier Darcos promet de fermer les entreprises employant des étrangers en situation irrégulière en donnant de nouveaux pouvoirs aux préfets.
"S’il est avéré que l’activité de l’entreprise est construite autour du travail illégal ou de l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise. Les préfets auront ce nouveau pouvoir", dit-il dans un entretien au journal Le Parisien-Aujourd’hui en France publié dimanche.

Il ajoute que dans le cas d’une fermeture, les indemnités dues aux employés seront néanmoins versées, et assure même qu’elles le seraient aux travailleurs étrangers rapatriés dans leurs pays.

Xavier Darcos annonce aussi des sanctions contre les donneurs d’ordre acceptant que certains de leurs sous-traitants travaillent avec des étrangers sans papiers.

Les exonérations de charges sociales pourraient être supprimées, dit-il, évoquant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit cette mesure.

"Je donnerai des instructions précises prochainement avec mon collègue Eric Woerth" (ministre du Budget), dit Xavier Darcos.

Le coût du travail illégal est évalué par le ministre à 4% du PIB, soit 60 milliards d’euros.

Il ne précise pas quelle notion recouvre ce chiffre et quelle est sa définition du travail illégal.

Beaucoup d’étrangers sans papiers payent des impôts et des cotisations sociales, tandis que des entreprises peuvent employer par ailleurs sans les déclarer des personnes qui ne sont pas en situation irrégulière. Suite...
sur reuters

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