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Decret "droits et devoirs" des chomeurs paraitra fin septembre

Publie le mardi 23 septembre 2008 par Open-Publishing
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Mercredi, 10 Septembre 2008

Pour entrer en vigueur, la loi sur les « droits et devoirs » des
demandeurs d’emploi promulguée le 1er août nécessite son décret
d’application. Mais pas seulement.

Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat à l’Emploi, a dit à La Tribune : « Le
décret d’application paraîtra fin septembre. Les dispositions de la loi
seront donc applicables immédiatement. (...) Vote de la loi début août,
application fin septembre, il n’y aura pas de retard. »

Mais ensuite, pour enclencher le compte à rebours, il faudra que chaque
chômeur soit reçu par un conseiller ANPE afin de remettre à jour son
« projet personnalisé » (PPAE), ce qui, pour un service public de l’emploi
en pleine fusion/restructuration, ne sera pas chose aisée. Quant aux
chômeurs de longue durée, paraît-il, on leur permet de « repartir à zéro ».

Tant que le décret d’application n’est pas paru au Journal officiel, il
faut rejeter tout comportement abusif de conseillers ANPE — on nous en
signale sur les forums depuis quelque temps — qui, un peu trop zélés,
avaient même anticipé… le vote de la loi !

Autre conseil, ne vous laissez pas mener par le bout du nez lors de cet
entretien d’actualisation qui est crucial : le PPAE est votre garde-fou.
Si vous y affirmez rechercher un emploi à temps plein, on ne pourra vous
obliger à accepter un emploi à temps partiel (article 1er).

http://www.actuchomage.org/print.php?sid=3986

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