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Décret paru au JO ce matin. à lire de plus près
Publie le lundi 5 janvier 2009 par Open-Publishing2 commentaires
Décret paru au JO ce matin.
N’ayant vraiment pas le temps de jouer à ce jeu des poupées russes
que peut être parfois la lecture des lois et décrets, je dirais
seulement que la taxe payée par les entreprises semble _au moins_ baisser de moitié, pendant que celle payée par les sans-papiers augmente dans ce qui semble être la majorité des cas...
Si un volontaire veut prendre le temps d’y jeter un coup d’oeil
approfondi et nous dire de quoi il en retourne exactement...
Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des
taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
– http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Messages
1. Décret paru au JO ce matin. à lire de plus près, 5 janvier 2009, 11:52
LE PEN A PERDU SES IDEES ONT GAGNE
1. Décret paru au JO ce matin. à lire de plus près, 5 janvier 2009, 12:11
LE PEN n’a pas perdu ! Au contraire !
Il est vieux et il peut se reposer tranquille : son "oeuvre" est poursuivie par notre gouvernement actuel, qui l’a entièrement comprise, assimilée, et lui donne force de loi chaque jour que "dieu" - ça doit être celui de Le Pen - fait.