Délits d’outrage : les libertés menacées

Le "Collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage/Contre les violences policières" (CODECO) lance la pétition "10 raisons pour dépénaliser le délit d’outrage".

La dernière affaire en cours illustre bien la remise en cause de notre espace citoyen, avec ce "délit d’outrage" dont la définition semble très extensive, conduisant à faire planer une menace sur la plus légitime des protestations citoyennes.

Qu’on en juge :

Petit récapitulatif des mots incriminés

Le 20 juillet 2008 Gérard Chevrot faisait référence à PAPON. Faut faire le chiffre quand on a de l’ambition. Comme Papon et ses chefs en d’autres temps ? Espérant un sursaut humanitaire, étant donné le danger que court cette famille et ces enfants.

Pierre Favre est poursuivi pour avoir évoqué les METHODES DE LA GESTAPO. Voilà qui ressemble aux méthodes de la Gestapo. Le 16 juillet à l’aube, jour de la prise de fonction du nouveau préfet, cette famille est brutalement réveillée par des coups violents portés à sa porte.

Valérie Martinez a eu l’outrecuidance d’employer le mot RAFLE. Je demande que cesse le scandale des rafles. (lire son témoignage dans la Gazette du Val d’Oise en cliquant sur l’article).

Eric Soarès est poursuivi pour avoir utilisé le mot WAGON. Je tombe des nues, j’apprends que l’on autorise l’enfermement d’enfants, cela me rappelle une triste époque où l’on mettait les enfants dans des wagons.

Yves Ribault a eu le tort d’évoquer VICHY. Faudra-t-il restaurer bientôt le port de l’étoile jaune au pays des Droits de l’homme ? En d’autres temps, d’autres fonctionnaires zélés ont obéi ainsi aveuglément, sans état d’âme… C’était à Vichy !

Daniel Candas se voit reproché d’avoir écrit : Cessez de vous comporter comme des bourreaux nazis.

(voir l’article sur le site du CODECO)

La ligue des droits de l’Homme de Toulon donne un résumé de l’affaire. Extraits :

"En juillet 2008 la famille Kuka, les parents de nationalité albanaise et leurs deux enfants de cinq et sept ans, qui vivait à Pau depuis deux ans, était mise en rétention à Hendaye - Arselio et Anisa ont été les premiers enfants à occuper les locaux de ce CRA. Ils devaient bénéficier d’une libération au bout de quelques jours après une forte mobilisation citoyenne.

A la suite de cet épisode, le préfet des Pyrénées Atlantiques a porté plainte contre cinq des citoyens qui lui avaient adressé des courriels en faveur de cette famille. Ces cinq personnes sont convoquées le 10 juin prochain au tribunal de Pau, poursuivies pour outrage « à une personne chargée d’une mission de service public », délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende."

L’affaire doit être jugée à Pau le 10 juin ; affaire à suivre : notre liberté d’expression, la démocratie sont en jeu !