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Des magistrats refusent de juger les clandestins à Roissy

Publie le dimanche 19 octobre 2003 par Open-Publishing

PARIS (Reuters) - Le Syndicat de la Magistrature a réitéré vendredi 26 septembre son
opposition à la création d’une salle d’audience dans une zone policière de l’aéroport
Roissy-Charles-de-Gaulle pour y juger les clandestins. "La constitution de cette salle
d’audience est illégale, car elle pose un problème d’impartialité, d’indépendance et
de publicité", a expliqué Dominique Brault, secrétaire général du SM.
Vendredi, une visite des lieux avait été organisée à l’initiative notamment du
syndicat des avocats de France (Saf), de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et de
l’association Droit au Logement (DAL). Journalistes et avocats ayant été empêchés de
visiter la salle, les magistrats ont finalement renoncer à y entrer, a précisé
Dominique Brault.

L’objectif était de démontrer "l’inaccessibilité" du lieu et la
"pression" à laquelle seront soumis les magistrats, a-t-il souligné. "La salle est
située dans une zone policière. On demande aux magistrats de juger sous la pression de
la police", a-t-il dénoncé. Cette nouvelle salle, dont la date d’ouverture n’est
toujours pas fixée, doit remplacer celle actuellement située au tribunal de Bobigny
(Seine-Saint-Denis).
Selon Dominique Brault, lors de la présentation du budget du ministère de la Justice
jeudi, Dominique Perben a déclaré que ce lieu était "inapte". "Le ministre a pris
acte. Nous lui avions dit qu’il était hors de question d’aller y siéger", s’est
félicité le secrétaire général du SM tout en soulignant que "la partie n’est pas
gagnée".

En juillet, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur
l’immigration présenté par le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui donne
notamment la possibilité aux tribunaux de siéger dans les aéroports, les gares et les
ports.
Le Sénat examine actuellement le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration et le
séjour des étrangers en France.