Dire "NON" aux machines à voter

Bonjour,

Si vous souhaitez contester l’utilisation de machines à voter dans votre
commune lors du référendum du 29 mai, une action citoyenne a été lancée par
des personnes qui se fédérent autour du site internet :

http://www.recul-démocratique.org

Vous pouvez retrouver cette action à l’adresse suivante :

http://www.recul-democratique.org/article.php3?id_article=81

Nous demandons à chacun de vous, quand vous irez voter, de déposer une
lettre de contestation qui sera annexée au P.V. du vote.

Cela peut sembler symbolique, mais théoriquement ces lettres peuvent
remonter jusqu’au conseil constitutionnel. L’année dernière,
quelques remarques ont été prises en compte (présentation du bulletin blanc
à égalité avec les autres, par exemple sur les machines NEDAP). Il faut
commencer par utiliser les recours existants.

Cette lettre est pré-rédigée, vous n’aurez qu’à la personnaliser avec vos
coordonnées.

Il vous faut envoyer un e-mail à l’adresse vote.electro.action@free.fr,
avec comme sujet le mot "Inscription". Comme texte, indiquez au minimum
votre ville.

Si vous manquez de temps, sachez que certaines villes recueillent vos
réactions dans le bureau de vote. Profitez-en, cela les réfrénera de
clamer ensuite que « tout s’est merveilleusement passé ».

Si des amis dépourvus d’Internet souhaitent participer, cela est possible à
condition que vous les rencontriez (physiquement) avant le jour
de vote. Inutile de nous préciser leurs coordonnées.

Bien cordialement,

Chris Perrot

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Contestation de l’utilisation des machines à voter.

Voilà un modèle de lettre de contestation.

Il suffit de compléter les termes entre crochets.

Merci de m’informer si vous participez à cette action

chris.perrot@wanadoo.fr

Chris Perrot

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Modéle de lettre électeur proposé par http//www.recul-democratique.org

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prenom nom [VILLE], le 29 mai 2005
adresse
cp ville

Référendum du 29 mai 2005,
Bureau de vote de [VILLE] numéro [NUMERO ou NOM]

Monsieur le Président,

Par la présente lettre, je soussigné [PRENOM NOM], je vous prie de prendre
acte :

que je me suis présenté ce jour pour effectuer mon devoir électoral,

que j’ai constaté que vous me proposez de voter avec un système
électronique,

qu’avec cette méthode je suis incapable entre autres de vérifier que mon
"bulletin électronique" ait bien crédité le compte de voix correspondant à
mon choix. La "visualisation du vote" sur l¹interface proposée par la
machine à voter ne peut en aucun cas m’en apporter matériellement la
confirmation, un ordinateur pouvant afficher quelque chose et enregistrer
autre chose.

que l’agrément technique attribué à cette machine à voter par le
Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales
ne m’apporte pas objectivement la garantie de son bon fonctionnement, car
elle n’impose ni une analyse, ni une publication du code source du logiciel
contenu dans la machine à voter.

que par l’immatérialité des "bulletins électroniques", un contrôle a
posteriori du srutin s’avére impossible, ceci en contradiction avec
l¹exigence édictée par le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité
Intérieure et des Libertés Locales concernant le principe même du caractère
vérifiable du scrutin mentionné dans le réglement technique fixant les
conditions d’agrément des machines à voter (JO du 27 novembre 2003 - NOR :
INTX0306924A),

que par l’immatérialité des "bulletins électroniques" et le non-accès au
code source du système informatique utilisé, le Président du bureau de vote
les assesseurs, les délégués des partis en lice, les citoyens, le juge des
élections ne sont pas en mesure d’affirmer honnêtement que tout s’est
déroulé correctement durant le scrutin,

que l’utilisation d’une machine à voter électronique lors d¹une élection
supprime l’opération de dépouillement et de fait tout contrôle du scrutin
s¹avére impossible pour les citoyens et les délégués des partis,

que la machine proposée ne me permettait pas voter "nul" (à différencier du
"vote blanc") . Choisir deux bulletins ou rayer des noms sur une liste de
candidats reste un droit pour l’électeur. Ce n’est pas à l’électeur de
s¹adapter à la machine mais au système utilisé de pouvoir répondre aux
différents scénarios de choix de l¹électeur,

que selon l’article R68 du code électoral, "Les bulletins...sont détruits en
présence des électeurs". Aucune procédure similaire n’étant prévue pour les
"bulletins électroniques", le secret du vote n’est pas assuré.

que la conformité de la machine utilisée par rapport à celle certifiée par
Veritas n’est assurée que par une obscure procédure de vérification de
checksums. Le terme de "checksum", même si il était traduit de l’anglais,
est lui-même incompréhensible pour tout autre qu’un informaticien. Ladite
procédure (interne à la machine) est implémentée par le constructeur alors
qu’elle devrait être externe (copie du logiciel de la machine pour
comparaison ultérieure avec une référence) et indépendante (experts désignés
par les Parlements) comme c’est le cas en Belgique.

Enfin, je ne peux que remarquer qu’il apparaît déplorable que le Ministère
de l’Intérieur ait introduit lors de ce scrutin une discrimination entre les
citoyens français qui auront pû contrôler les élections (vote traditionnel)
et ceux qui n¹en auront pas eu la possibilité (vote électronique).

En conséquence, je vous prie donc de bien vouloir noter mes remarques et
contestations concernant le déroulement de ce scrutin dans votre procès
verbal.

Souhaitant que dans ma ville ainsi que dans les autres villes françaises
ayant utilisé le vote électronique, il soit à nouveau instauré le vote
traditionnel permettant réellement à notre démocratie de s’exprimer sous le
contrôle des citoyens,

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments respectueux,

[SIGNATURE]