Disons « Non » définitivement au délit d’interruption involontaire de grossesse

Disons « Non » définitivement au délit d’interruption involontaire de grossesse - appel à un rassemblement le 20 janvier prochain lors de la lecture au Sénat du projet de délit d’interruption involontaire de grossesse.

La LDH est signataire du communiqué initié par l’ANCIC (Association Nationale des
Centres d’Interruption de Grossesse et de Contraception), la CADA (Coordination des Associations pour le Droit à l’ Avortement et à la Contraception ) et le MFPF (Mouvement Français Pour Le Planning Familial).
Le 27 novembre 2003, l’amendement déposé par M. Garraud dans le cadre du projet de loi de l’adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, créant un délit d’interruption involontaire de grossesse a été adopté à l’Assemblée nationale en 2e lecture.

Suite à la mobilisation des associations féministes, des gynécologues obstétriciens et plus largement des forces politiques de gauche, du mouvement syndical et associatif, de l’émotion suscitée dans l’ensemble de la société par la volonté manifeste d’ouvrir une brèche vers la remise en cause pure et simple du droit des femmes à l’avortement, M. Perben a déclaré le 5 décembre qu’il lui paraissait « favorable d’abandonner » l’amendement Garraud. A cette fin, il proposerait à la commission des lois du Sénat de retirer ce texte.

Le 20 janvier 2004, le Sénat en séance plénière devra voter la proposition faite par la dite commission. Déjà le 27 mai 2003, le Sénat s’était courageusement opposé à un amendement similaire dans le cadre de la loi sur la sécurité routière déposé par M. Garraud.

Nous nous élevons contre ces tentatives successives qui visent à donner au foetus et à l’embryon le statut juridique de « personne » qui pourrait, demain, remettre en question le droit à l’avortement.
Nous appelons la société civile, les mouvements de femmes, les partis politiques et les syndicats à une large mobilisation pour faire obstacle à la confirmation par le Sénat de cet amendement liberticide.

Rassemblons-nous le 20 janvier 2004 à 18h30 devant le Sénat, square Francis Poulenc, pour exiger la suppression définitive de l’article Garraud.

La Ligue des Droits de l’Homme : http://www.liguedh.org/