Droit au logement opposable : le comité de suivi réclame un "plan Marshall" pour l’Ile-de-France

PARIS - Le comité de suivi du droit au logement opposable (DALO) réclame un "plan Marshall" pour l’Ile-de-France, dans son premier rapport remis lundi au président Nicolas Sarkozy.
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La région représente à elle seule environ 40% des publics concernés par le droit au logement opposable, institué par la loi du 5 mars 2007.

"L’Ile de France connaît une situation d’une gravité exceptionnelle", souligne le rapport. "Le niveau atteint par les prix de marché les rend inaccessibles à la plus grande partie de la population". Quelque 72.000 logements sociaux sont attribués chaque année, alors que 230.000 ménages sont potentiellement concernés.

Et la construction ne suit pas : alors que l’Ile-de-France abrite 18% de la population française, elle ne représente que 9% des mises en chantier.

Dans ce contexte, "un plan d’urgence doit être mis en place sans attendre, et sans que l’Etat hésite à recourir à des moyens exceptionnels", estime le comité de suivi qui veut voir ce "plan Marshall" confié directement au ministre du Logement, à un "préfet logement", et à une "autorité organisatrice du logement en Ile-de-France".

Il s’agirait notamment de lancer un "plan d’urgence de production de logements sociaux". Objectif : en produire quelque 30.000 par an d’ici 2012. Et pour cela, le comité demande que l’Etat soit autorisé à "préempter les terrains et immeubles nécessaires".

De même, les pouvoirs publics devraient engager la construction de logements sociaux dans les communes qui n’ont pas respecté leurs obligations en la matière, telles que fixées par la loi SRU.

Plus globalement, l’Etat doit "se donner les moyens d’assumer" l’obligation de résultat qu’il s’est imposé avec la loi DALO, estime le comité de suivi. Le droit au logement opposable oblige l’Etat à offrir un "logement décent et indépendant" à toute personne qui en est privée.

Mis en oeuvre progressivement, il concernera les "ménages ultra prioritaires" à partir du 1er décembre 2008, puis toutes les personnes éligibles au logement social n’ayant pas obtenu de réponse dans un délai anormalement long à partir du 1er janvier 2012. Le rapport évalue le nombre de ménages prioritaire à "environ 600.000, soit 1,7 million de personnes".

Pour tenir les échéances, il faudra doter l’administration "des moyens humains nécessaires", souligne le rapport, qui insiste à plusieurs reprises sur l’obligation pour l’Etat "d’assumer ses responsabilités en matière budgétaire".

Car "il y a un risque important, sur les territoires tendus, que les préfets ne puissent pas honorer toutes les demandes" et "il en résulterait la multiplication de recours contentieux qui ne pourraient que conduire à la condamnation de l’Etat sans forcément apporter une réponse au besoin des personnes".

"L’effort devra porter à la fois sur les aides à la pierre, la production de logements sociaux devant s’adapter aux besoins, et sur les aides à la personne, dont le pouvoir solvabilisateur a diminué au cours des dernières années", détaille le rapport.

Le comité de suivi préconise en particulier des moyens supplémentaires pour lutter contre l’habitat indigne et prévenir les expulsions. Cela suppose notamment une hausse des aides au logement.

Pour encourager les propriétaires à mettre leur bien à disposition pour du logement social, le rapport suggère également de leur accorder "une exonération totale d’imposition" s’ils acceptent de plafonner le loyer. Il propose aussi de "sortir de l’assiette de l’ISF (impôt sur la fortune) les logements affectés au logement très social et gérés par des associations".

"Les échéances qui ont été fixées par la loi sont proches : c’est dès 2008 qu’il nous faut être en mesure de répondre aux besoins les plus urgents", souligne le comité de suivi. "Dans ce combat pour le droit au logement, l’Etat sera en première ligne (...) Rien ne sera possible sans qu’il apporte les moyens nécessaires à l’application de ses engagements". AP

http://fr.news.yahoo.com/ap/20071015/tfr-social-logement-56633fe_1.html