EDVIGE et les pratiques de fichage au quotidien

de Luis Gonzalez-Mestres

A ce jour, le gouvernement garde le silence sur la question d’un éventuel retrait du décret 2008-632 portant création d’EDVIGE. Mais un incident récent signalé par le Conseil Régional Rhône-Alpes semble mettre en évidence des aspects inquiétants de la pratique actuelle des Renseignements Généraux. Notamment, sur le fichage des pratiques religieuses et sur le fait que, d’après l’auteur de la démarche, il ne s’agissait pas d’informer le gouvernement mais des instances de compétence locale.

D’après un communiqué du 1er octobre sur le site du Conseil Régional Rhône-Alpes, la Direction des Ressources Humaines de la Région Rhône-Alpes a reçu le 16 septembre dernier, en provenance d’un agent de la Sous-Direction de l’Information Générale (SDIG) de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône (DDSP, anciennement les Renseignements Généraux), un courrier électronique avec cette teneur :

« Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer si parmi votre personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne. Dans l’affirmative pouvez vous me dire si certains d’entre eux ont demandé des aménagements d’horaires ou de service pour pratiquer leur religion. Cette étude est faite à la demande des maires de France. Merci de me répondre par mail. Cordialement. »

D’abord, l’auteur du message ne cherche pas à savoir uniquement si des aménagements d’horaires ont eu lieu pour des raisons liées à des pratiques religieuses. Il demande d’emblée : « Auriez-vous l’amabilité de m’indiquer si parmi votre personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne ». Ensuite, il se prévaut d’une demande émanant « des maires de France ». Il s’agirait donc d’informer, non pas le gouvernement, mais les représentants de l’Etat au sens large, ouvrant ainsi la voie à une très large circulation des données.

Enfin, comme le souligne le communiqué diffusé par la Région Rhône-Alpes, qui déclare ne pas avoir été la seule collectivité destinataire de ce type de questions, il s’agit d’une pression incitant les administrations au fichage de leurs employés.

Le communiqué précise que l’Association des Maires de France a démenti toute implication de sa part.

Voici, sans doute, une illustration des pratiques qui risquent de se développer tant que le décret instaurant EDVIGE n’aura pas été retiré et qu’il n’aura pas été procédé à une remise à plat globale et transparente de la question des fichiers.

Luis Gonzalez-Mestres
lgm_sci@yahoo.fr
http://scientia.blog.lemonde.fr
http://notresiecle.blogs.courrierinternational.com

Suit le communiqué de la présidence du Conseil Régional Rhône Alpes du 1er octobre :

http://www.rhonealpes.fr/uploads/Externe/45/PRE_FICHIER_218_1222880275.pdf

Région Rhône Alpes

Charbonnières, le 1er octobre 2008

Communiqué de presse
 

Edvige enterré ? Pas vraiment…

Les RG mènent l’enquête sur les pratiques religieuses des agents des collectivités !

« Auriez-vous l'amabilité de m'indiquer si parmi votre personnel, vous avez des agents de confession autre que chrétienne. Dans l'affirmative pouvez vous me dire si certains d'entre eux ont demandé des aménagements d'horaires ou de service pour pratiquer leur religion. Cette étude est faite à la demande des maires de France. Merci de me répondre par mail. Cordialement. »

Voici le mail reçu par la Direction des Ressources Humaines de la Région Rhône-Alpes, le 16 septembre dernier, en provenance d’un agent de la Sous-Direction de l’Information Générale (SDIG) de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Rhône (DDSP, anciennement les Renseignements Généraux). Abasourdis, les services de la Région ont recontacté la DDSP du Rhône pour s’assurer qu’il ne s’agissait pas d’un canular. Après vérification, il s’agit bien d’une demande officielle !

La DDSP du Rhône a affirmé agir sous couvert d’une demande faite, selon elle, par l’Association des Maires de France, ce que cette dernière dément formellement. D’autres collectivités auraient également reçu les mêmes interrogations.

Cette demande remet au goût du jour le fichier Edvige, dont certaines prescriptions seraient abandonnées dans le projet de décret annoncé par le Gouvernement le 18 septembre dernier. Elle laisse supposer que la Région « ficherait » les confessions religieuses de son personnel, ce qui constituerait une pratique totalement illégale et contraire à la tradition républicaine.

Le Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jack QUEYRANNE s’est adressé, le 26 septembre, à Madame Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales et l’interroge publiquement sur cette enquête qu’il trouve choquante tant dans son principe que dans les modalités de sa mise en oeuvre.

Alors que le nouveau projet de décret est à l’étude, les Renseignements Généraux constituent leurs fichiers, mais sous couvert de quel texte de loi ? Par ailleurs, est-il nécessaire de rappeler que cette demande, qui stigmatise une religion par rapport à une autre, porte gravement atteinte aux principes de non-discrimination ?

Sur son blog, le 12 septembre dernier Jean-Jack QUEYRANNE écrivait déjà à propos d’Edvige : « Le gouvernement ne peut se contenter de retoucher le décret à la marge en invoquant les exigences de la sécurité et du travail de la police. Nous sommes bien au-delà. Edvige pratique un bien curieux mélange des genres parce qu’il contient la menace d’une société de surveillance généralisée. ».

A l’heure où, dans notre pays, les débats sur les libertés publiques et l’utilisation des données personnelles susceptibles de figurer dans les fichiers informatiques sont, à raison, particulièrement vifs, le Président de la Région Rhône-Alpes condamne cette pratique et demande au Gouvernement de clarifier sa position.

(fin du communiqué)