En remplacement de la taxe professionnelle ?

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INFORMATION IMPORTANTE :
SUSPENSION DU TRAITEMENT DES PRETS PASS-TRAVAUX®

Nous vous informons de la suspension du traitement de l’ensemble des PRETS PASS-TRAVAUX ®, y compris ceux pour copropriétés dégradées.

Cet arbitrage difficile s’impose au Mouvement 1 % Logement, suite à la décision de l’Etat de faire porter la charge du financement de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) au seul 1 % Logement.

En conséquence, nos partenaires ne pourront plus accepter, comme l’ensemble de la profession, de dossier de demande de PRET PASS-TRAVAUX ® envoyé par courrier - ou saisi en ligne - après la date du 5 décembre 2008 à minuit (le cachet de la poste ou le récépissé d’envoi électronique faisant foi).
Nos partenaires ne pourront plus émettre d’offre de prêts à compter du 1er janvier 2009.
Entre le 6 et le 31 décembre 2008 nos partenaires traiteront donc uniquement les demandes postées ou saisies en ligne avant le 5 décembre 2008 à minuit.