Entretiens de retour généralisés, la répression contre les agents malades dégénère !

Après avoir systématisé le flicage des agents malades par le biais de l’officine privée SECUREX, La Poste généralise les entretiens de retour !

Nous publions un formulaire type de ces entretiens de retour (voir fichier PDF), que l’encadrant doit remplir. Pour SUD, ces entretiens, réalisés quand l’agent revient d’arrêt maladie, relèvent d’une illégalité manifeste. Soit la boîte a déjà les renseignements demandés (durée de l’arrêt, réception du certificat, existence d’un contrôle SECUREX), soit les questions posées relèvent du secret médical et de la vie privée...

Ci-joint quelques extraits de ce formulaire, prétexte à durcir les pressions à l’encontre des agents en maladie...

Motif de l’arrêt ?
Là c’est grave ! La hiérarchie n’a pas à connaître le motif de l’arrêt de travail. Le secret médical s’impose, même à La Poste !

Est-ce que l’agent se considère guéri ?
A-t-il rencontré un médecin spécialiste ?
L’encadrant n’est pas médecin ! De quel droit peut-il poser ce type de question touchant à l’intimité de l’agent ? C’est inacceptable !

le respect du délai de 48 heures
Sur l’envoi du certificat médical, La Poste tend à “oublier” qu’une partie de son personnel, à savoir les fonctionnaires, ne sont pas concernés par cette restriction des 48h, mais qu’ils doivent envoyer leur arrêt dans un “délai raisonnable”...

SUD appelle les agents à résister et refuser toute pression de ce type : boycott, accompagnement des agents convoqués ou tout autre moyen dans le but de stopper ces dérives !

Entretiens de retour, kezaco ?
Quand un collègue revient d’un congé ordinaire de maladie, la hiérarchie l’isole pour lui faire subir un “entretien de retour”, où les questions porteront sur son arrêt et sur la nature de celui-ci. Pression en tout genre et menace de sanctions fleurissent : “T’es trop souvent malade, ça va finir mal pour toi”, “Dis-nous ce que t’avais comme maladie”, etc ... La pression s’accroît mois après mois à l’encontre des agents en maladie...

SUD tient à rappeler le secret médical imposé, que La Poste ne peut bafouer lors de ces entretiens de retour. Un chef d’équipe, comme n’importe quel encadrant, n’a pas à connaître la nature des maladies qui nous affectent. Quant aux coups de pression en tout genre, là c’est grave ! La nature manifestement illégale de ces pratiques nous a conduit à alerter l’Ordre National des Médecins. En effet ce genre de méthode est difficilement conciliable avec la déontologie médicale !

SUD EXIGE QUE LA POSTE CESSE IMMEDIATEMENT CE FLICAGE A L’ENCONTRE DES AGENTS EN MALADIE ! ET SUD CONTINUE A MILITER POUR L’ARRET DEFINITIF DES CONTROLES SECUREX !

Car la généralisation de ces entretiens de retour se déroule dans un contexte déjà très répressif à La Poste : refus de constat d’accident de service, perte de la prime qualité pour les équipes Facteurs d’Avenir qui auraient des découverts dus aux absences maladie, contrôles médicaux patronaux par le biais de SECUREX...

SUD tient à faire une mise au point concernant les contre visites médicales à domicile et les heures de sortie lors d’arrêt maladie :

Agents fonctionnaires : le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 oblige le fonctionnaire à se soumettre à la contre-visite médicale, sous peine d’interruption du versement du traitement. Cependant, le même décret ne précise aucune heure de présence à domicile, ni heure de sortie, et encore moins de pénalités en cas d’absence. Le fonctionnaire dont l’absence est constatée à l’occasion d’un contrôle médical inopiné, ne commet alors aucune faute tant qu’il n’est pas prouvé qu’il aurait cherché à se soustraire à la contre-visite. Il n’est pas sanctionnable et son traitement doit être maintenu. La Poste elle-même le reconnait dans le flash RH du 7 septembre 2004, dont on comprend qu’elle fasse si peu la publicité auprès des agents. La jurisprudence abondante sur ce sujet est également on ne peut plus explicite...

Agents contractuels : quel que soit le résultat d’une contre-visite médicale aucune sanction disciplinaire ne peut être appliquée (mise en absence irrégulière, avertissement, blâme, etc...). Pour les agents de droit privé, la circulaire RH 4 de La Poste en date du 21 décembre 2006 “Absences pour raison de santé des salariés ” est catégorique : “ Un salarié absent ou refusant la contre-visite ou bien encore qui ne reprend pas ses fonctions après un arrêt invalidé par un médecin de contrôle ne commet pas de faute (mis en gras par la boîte !) et ne peut en aucun cas être sanctionné ou placé en absence irrégulière pour ce motif. ”. ATTENTION : La conséquence d’un constat d’absence est la suspension des indemnités complémentaires, voire des indemnités journalières de la sécurité sociale pour le salarié. Cependant comme il est rappelé dans le jugement des Prud’hommes du 27 mars 2008, gagné par SUD contre La Poste, l’absence du salarié doit être démontré formellement par le médecin de contrôle...

Pour tout renseignement, en cas de souci avec la boîte suite à un arrêt de travail, ou tout simplement pour obtenir copie de nos différentes jurisprudences sur le sujet, contacte SUD, le syndicat est à ta disposition !

www.sudposte75.fr