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Extraits (par la FIDH) de la Directive de la Honte ; à lire !!!
Publie le jeudi 19 juin 2008 par Open-PublishingLISEZ BIEN CE QUI SUIT C’EST CAPITAL : HONTEUSE AGRESSION CONTRE LES DROITS DE L’HOMME
http://www.fidh.org/spip.php?article5628
une détention potentiellement arbitraire des illégaux, du fait de sa quasi-automaticité, de sa durée potentiellement excessive (jusqu’à 18 mois) et de sa justification pour des raisons administratives (Article 14), des règles contraires aux garanties apportées par le droit international sur la privation de liberté.
une interdiction de réadmission sur le territoire européen de 5 années pour les personnes expulsées, un bannissement contre-productif et contre lequel les recours seraient impossibles en pratique (article 9), susceptible de violer de nombreux droits (droit à la santé, droit au travail, etc.) ;
la double exclusion, à savoir l’expulsion de ressortissants étrangers en situation irrégulière vers un pays autre que leur pays d’origine (Article 3c) ;
l’expulsion forcée de mineurs non accompagnés vers un pays tiers (autre que leur pays d’origine) où ils n’ont ni famille ni tuteur légal (articles 3c et 8a) ;la détention de mineurs non-accompagnés (article 15a) ;l’exclusion du champ d’application de la directive, et en conséquence de toute garantie protectrice, des personnes interceptées jusqu’à sept jours après leur entrée sur le territoire (article 2) ;
l’affaiblissent des possibilités de départ volontaire, pourtant vraie alternative à l’expulsion forcée (article 6a) ;