FD Organismes Sociaux : PROJET SOCLE REVENDICATIF CGT sur les RETRAITES

PROJET SOCLE REVENDICATIF CGT
sur les RETRAITES CONTRIBUTION AU DEBAT

de la Commission exécutive Fédérale
Fédération Nationale CGT des
Personnels des Organismes Sociaux

La Commission Exécutive de la Fédération CGT des Personnels des Organismes Sociaux réunie les 1er et 2 Avril 2010 a débattu de la situation sociale et revendicative ainsi que des propositions CGT dans le cadre de la formation confédérale sur les retraites.

Les élections régionales sont un échec pour la Droite qui traduisent un mécontentement des travailleurs.

Le 23 mars 2010, nos professions étaient dans l’action et ont participé activement aux mobilisations et aux manifestations interprofessionnelles. Elles restent mobilisées et estiment que la CGT doit prendre des initiatives seule ou en intersyndicale dès lors que le Gouvernement entreprendra des concertations.

La Commission Exécutive de la Fédération CGT des Personnels des Organismes Sociaux a apprécié la qualité de la formation dispensée par notre camarade Mijo Isabey, tant au niveau du contenu que des supports et invite tous ses syndicats à participer aux sessions qui doivent encore se dérouler sur l’ensemble du territoire.

La Commission Exécutive de la Fédération CGT des Personnels des Organismes Sociaux, afin de participer aux débats propose :
– Que la revendication confédérale soit libellée comme suit :"En termes de montant de retraite, la CGT revendique, pour une carrière complète, un taux de remplacement de 75% du salaire brut de référence des dix meilleures années, avec un minimum, en tout état de cause, de 75% du revenu net d’activité".
- Que cette revendication soit assortie d’un exemple afin que la démonstration parle à tout le monde :

L’exemple  :

Un salarié de la CRAM, vient de recevoir de la part de la CNAV l’estimation de sa future Retraite. Sur la base des 14 mois de rémunération mensuelle, il a atteint juste le plafond annuel pendant les 25 années prises en compte.

Or, en plus des réformes Balladur et Fillon, un paramètre vient appauvrir sa future pension : La désindexation des salaires portés au relevé de compte individuel depuis 1987.

Ainsi, n’ayant perçu que des salaires au plafond, il aurait perçu sans cette désindexation, 50% du Plafond comme pension (soit 17 310 Euros en 2010). Or sa pension au Régime Général est égale à 15 501 Euros annuels soit 10,45% de moins.

Malgré cet effet pervers, la pension globale constituée du Régime Général + complémentaire correspond à 91,82% de son revenu net des 10 meilleures années, et 71,62% de son revenu Brut des 10 Meilleures années .

Cet exemple vient donc corroborer notre proposition précédente.
– Si nous sommes en accord avec la notion de “carrière complète”, à savoir que toutes les périodes d’apprentissage, d’études ou de recherche d’emploi à partir de 18 ans, soient intégrées dans le calcul des droits à la retraite, il conviendra toutefois de préciser qu’en tout état de cause, cela ne peut être supérieur à 40 ans. Enfin, une attention particulière doit également être faite sur les femmes et la notion de carrière complète.
– Si nous sommes en accord avec ce que la confédération souhaite mettre en place en matière d’outil de coordination des différents régimes, de mise en place de solidarité entre public et privé, de contrôle des mécanismes de compensation, de surveillance de l’attente de minimas...nous pensons que le terme “Maison commune des régimes de retraite” est source de confusions. Il nous parait nécessaire de continuer d’approfondir le contenu pour définir une détermination mieux appropriée.
– Que la référence au "SMIC CGT" soit spécifiée plutôt que laisser écrit "SMIC".
– Que s’agissant de la revendication de taxation des produits et/ou échanges financiers, cette dernière ne soit pas dévolue aux Retraites, mais au budget de l’Etat. Elle relèverait donc de l’Impôt. Les retraites devant selon nous s’inscrire dans le registre des cotisations.

Par ailleurs, nous faisons part de notre inquiétude quant à la pérennisation de l’AGFF (Association de gestion pour le Financement des Fonds) ARRCO-AGIRC permettant aux salariés de financer leur régime complémentaire de 60 à 65 ans, et pour laquelle doit avoir lieu une renégociation de la convention à la fin 2010.

Enfin, nous estimons nécessaire d’intervenir plus fortement contre la décision scandaleuse du gouvernement intégrée dans la loi de finance 2009, qui vise à supprimer l’attribution d’une demi-part supplémentaire aux veuves- veufs- divorcés(es)- séparés(es) ayant élevé au moins 1 enfant, qui va fortement pénaliser les personnes concernées, et plus fortement les retraités (es) qui pour beaucoup risquent de devenir imposables avec en corolaire la suppression de certaines aides ou exonérations qui découlaient de la non-imposition.

Montreuil, le 8 avril 2010

Contribution adoptée à l’unanimité de la Commission Exécutive Fédérale vendredi 2 avril 2010