Gérard Larcher ouvre le dossier de la réforme du droit du travail

de Jean-Marie Godard—

Le ministre délégué aux Relations du Travail Gérard Larcher entame, mardi, une nouvelle série de rencontres avec les partenaires sociaux, des rendez-vous qui devraient donner le coup d’envoi de la réforme du Code du travail souhaitée par le gouvernement.

Le dossier du traitement social des restructurations, directement lié à cette réforme, ainsi que la question d’éventuels nouveaux assouplissements des 35 heures seront également à l’ordre du jour. Selon son entourage, le ministre doit faire des propositions aux partenaires sociaux sur ces trois dossiers.

M. Larcher recevra la CGT mardi en fin de matinée, puis successivement mercredi la CFDT, FO, la CGC, et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

Jeudi, il rencontrera l’Union professionnelle artisanale (UPA), l’UNSA (syndicats autonomes), la CFTC, et le Mouvement des entreprises de France (première organisation patronale). L’UNAPL (professions libérales) fermera la marche vendredi matin.

Ces rencontres feront suite à une première série d’entrevues organisées du 26 août au 7 septembre pour faire le point sur les avis des uns et des autres sur plusieurs dossiers liés à la politique de l’emploi.

Outre le Code du travail, les restructurations et les 35 heures, la santé au travail, la pénibilité, l’emploi des seniors, ainsi que le financement des syndicats étaient à l’ordre du jour de ces premières consultations.

Selon l’entourage de M. Larcher, la question de la santé fait désormais l’objet d’un groupe de travail à part, et une réunion spécifique sur le financement des syndicats est prévue le 12 octobre en présence des trésoriers des différentes organisations.

Quant à la pénibilité au travail, et l’emploi des seniors, ces deux sujets devraient faire l’objet de négociations interprofessionnelles entre les organisations syndicales et patronales.

En ce qui concerne les 35 heures, les syndicats ont profité des premières rencontres pour redire leur opposition à toute remise en cause de la réduction du temps de travail, le patronat réclamant au contraire d’avoir les coudées franches en la matière.

Dans un entretien au journal « Le Monde » du 10 septembre, juste après la fin du premier round de consultations, Gérard Larcher avait souligné qu’en cas de nouveaux assouplissements, ces derniers devraient « s’inscrire dans le cadre défini par le président de la République : respect de la durée légale du travail, et mise en oeuvre par un accord collectif ».

Le 23 septembre sur France-2, le ministre du Travail et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a, lui-même, expliqué qu’il n’y aura pas de remise en cause de la loi. Il est « hors de question de désorganiser l’économie en rouvrant ce débat » a-t-il dit.

Sur le Code du travail, Gérard Larcher a, en revanche, déjà levé un coin du voile sur les intentions gouvernementales. Le Code du travail, « il faut le clarifier, le sécuriser et le moderniser », estime-t-il, tout en assurant que « clarifier, ce n’est pas dynamiter ».

« Il n’y aura pas de négociation en tant que telle puisqu’il s’agit d’un sujet pour le législateur », a souligné le ministre. Avec « Jean-Louis Borloo, nous souhaitons prendre une initiative au début de l’année 2005 ».

M. Larcher devrait également en dire plus quant aux intentions du gouvernement sur le traitement social des restructurations, après plus d’un an de négociations infructueuses sur ce sujet entre les partenaires sociaux.

Les syndicats accusent le patronat d’avoir tout fait pour faire échouer les discussions, afin de forcer le gouvernement à reprendre la main dans l’espoir d’obtenir des mesures législatives assouplissant, notamment, les procédures de licenciement. (AP)

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