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Il ne faut jamais sacrifier le droit international et les droits de l’homme
Publie le vendredi 16 octobre 2009 par Open-PublishingLe 3 avril 2009, environ trois mois après la fin de la guerre dévastatrice d’Israël contre la bande de Gaza, le Président du Conseil des droits de l’Homme, Uhomoibhi, ambassadeur du Nigéria, engagea une commission d’enquête en se basant sur la résolution 1/09 du Conseil des droits de l’Homme du 12 janvier 2009. Celle-ci était chargée d’enquêter « sur toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire qui se rapportaient à l’opération militaire menée du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009 tout comme au temps antérieur et postérieur ».
Il nomma à cette fin Richard Goldstone, ancien juge du Tribunal constitutionnel d’Afrique du Sud et ancien procureur du Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, comme directeur de cette commission et désigna trois autres experts à ses côtés : Christine Chinkin, professeur de politologie et de droit international à la London School of Economics et membre de la commission d’enquête sur le massacre de Beit Hanoun ; Hina Jilani, avocate de la Cour suprême du Pakistan et ancienne envoyée spéciale du Secrétaire général concernant la situation des défenseurs des droits de l’homme ainsi que le colonel Desmond Travers, ancien officier de l’Armée irlandaise et membre du présidium des directeurs de l’Institut pour les enquêtes pénales internationales.
Le 29 septembre, la commission d’enquête présenta à Genève devant le Conseil des droits de l’homme son rapport qui avait déjà été publié deux semaines auparavant et qui avait aussitôt provoqué de vives réactions avant tout du côté israélien. Le rapport comprend plus de 500 pages sur lesquelles la commission d’enquête a essayé méticuleusement – à l’aide de près de 200 interviews, soit de témoins oculaires, soit de personnes directement touchées, ainsi que plusieurs heures de séquences de films, de 1200 photos, de 300 rapports et plus de 10 000 pages de documents, de propres rapports et de textes présentés – d’esquisser une image de la situation. Elle a interviewé les individus sur place et s’est appuyée sur les témoignages de témoins oculaires et partout où c’était possible, elle a évité de devoir se fier à des informations venant de personnes tierces.
Richard Goldstone, qui a fait comprendre clairement que pour lui en tant qu’ancien juge, le respect et l’application du droit a priorité absolue, a exposé les résultats essentiels de l’enquête et a souligné que cela devait avoir des conséquences pour les deux partis en conflit afin que tout ce travail n’ait pas été effectué « en vain ».
Dans la discussion qui s’en suivit, Israël récusa le rapport en tant qu’« unilatéral », « non équilibré » et « motivé politiquement », il mettrait en danger le « processus de paix au Proche-Orient » et serait inacceptable. L’ambassadeur utilisa des mots acérés, parla de « terrorisme » et n’a pu s’empêcher de thématiser l’« influence de l’Iran » sur le Hamas.
L’ambassadeur israélien était soutenu par un représentant des USA, qui depuis l’élection d’Obama comme Président américain, a retrouvé sa place au Conseil. Lui aussi critiqua le « caractère unilatéral » du rapport et condamna le Conseil d’être l’ennemi d’Israël. La Suède qui détient la présidence de l’UE soutint la position des USA et détermina ainsi la ligne de tous les autres Etats de l’Union européenne. Les Etats arabes et avant tout latino-américains et asiatiques se prononcèrent positivement face au rapport et soulignèrent qu’une conséquence devait suivre au rapport afin que les droits de l’homme et le droit international humanitaire ne tombent pas en décadence.
La majorité du Conseil soutint donc le rapport et loua le travail de la commission d’enquête qui avait rassemblé dans un travail très méticuleux tous les faits disponibles. Il semblait que le rapport allait être approuvé par la majorité du Conseil et qu’ainsi les mécanismes qui permettraient une inculpation des criminels de guerre devant la Cour pénale internationale pourraient entrer en vigueur.
Le 2 octobre a eu lieu un stop provisoire du rapport de Goldstone. Le Conseil a repoussé le vote final à mars 2010. Comme la Radio DRS l’a annoncé le même jour, Obama est intervenu directement auprès de Mahmud Abbas afin que la motion sur le vote du rapport soit retirée et repoussée à la session de mars.
Une décision a été prise derrière les coulisses, loin de l’ONU, qui n’a pas grand-chose à voir avec le respect et le renforcement des droits de l’homme tels que le Président américain les avait promis et divulgués par l’intermédiaire de son ambassadeur à Genève.