Interm : interview Gautier-Sauvagnac du MEDEF

L’accord a été signé par les organisations patronales (MEDEF, CGPME et UPA) et syndicales (CFDT, CFTC et CGC) le 27 juin 2003. "Les dispositions arrêtées par les partenaires sociaux le 27 juin (à 1 heure du matin) se traduisent par une professionnalisation du système" a déclaré Denis Gautier-Sauvagnac, chef de file de la délégation patronale, à l’issue de la réunion paritaire.

Intervention de M. Denis Gautier-Sauvagnac, chef de file de la délégation patronale

"Avec un nombre d’intermittents multiplié par 2 en un peu plus de 10 ans, et une dépense multipliée par 4, le régime des intermittents du spectacle était menacé dans son existence.

Les dispositions arrêtées par les partenaires sociaux le 27 juin (à 1 heure du matin) se traduisent par une professionnalisation du système :

-qui permet de limiter les dérives,

tout en sauvegardant l’indemnisation des chômeurs, et même en améliorant significativement leur situation :

– la suppression de la dégressivité

– l’augmentation de l’indemnisation journalière pour la majorité des intermittents au chômage, notamment les plus modestes

– une indemnisation effective de 8 mois pour 507 heures d’activités dans les 10 derniers mois pour les techniciens et les 10,5 derniers mois pour les artistes (prise en compte forfaitaire des répétitions) (au lieu de 12 dans les 2 cas auparavant)

– une franchise réduite de 30 jours qui permet un démarrage plus rapide de l’indemnisation

– un recadrage par les gens de la profession des champs d’application (les métiers et les entreprises concernées) des annexes 8 et 10.

– la possibilité d’exercer une activité complémentaire (enseignement musical, cours d’art dramatique etc..) tout en bénéficiant de l’ouverture de droits à indemnisation (ce qui n’était pas le cas auparavant)

Le régime des intermittents réformé, et ainsi pérennisé, répond au double souci :

– des cotisants du régime général d’assurance chômage (employeurs ET salariés) de maîtriser des dérives financières qui devenaient insoutenables

– des techniciens et artistes, professionnels du spectacle, qui veulent vivre de leur travail et qui peuvent, grâce à la réforme, compter durablement sur l’assurance chômage pour sécuriser leurs parcours professionnels."

– http://www.medef.fr/staging/site/page.php?pag_id=7627

L’ACCORD complet au format PDF

– http://www.medef.fr/staging/medias/upload/52219_FICHIER.pdf