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PENDANT QUE LES « EXPERTS » PLANCHENT, LES ASSEDICS EXCLUENT...
de CGT Spectacle
Pour faire respecter nos droits, mobilisation à Paris et en régions le 18 octobre
Tandis que Jean-Paul Guillot - chargé de l’expertise sur les Annexes 8 et 10 - poursuit ses investigations dans la perspective du rapport qu’il doit remettre début novembre, le Ministre de la Culture et de la Communication organise, le 18 octobre « Les entretiens du spectacle vivant - paroles d’artistes et de techniciens ».
Cette manifestation à laquelle sont invités des parlementaires de toutes obédiences (ce qui en soit est une bonne chose au regard de notre revendication d’élaboration pour adoption d’une loi d’orientation pour la culture) traitera des trois thèmes suivants : " De la formation et de la transmission" , De la création et des publics« De l’institution et des réseaux ».
Tout cela ne peut pour autant occulter les problèmes de tous ordres rencontrés quotidiennement par les artistes et techniciens dans les assedics à Paris comme en régions à la suite de la mise en application du protocole d’accord du 26 juin 2003. Une fois n’est pas coutume, les assedics en rajoutent pour faire obstacle à l’indemnisation chômage des professionnels.
Sous l’effet de notre mobilisation, un fonds provisoire abondé par l’Etat a été mis en place afin de réintégrer dans leurs droits les artistes, les réalisateurs, techniciens et ouvriers exclus n’ayant pas réalisé 507 heures sur 11 mois mais sur 12. Or, à cette heure, l’Unedic n’a toujours pas fait aucune publicité sur ce fonds spécifique.
C’est ainsi que tous les allocataires rejetés pour " insuffisance des affiliations " entre le 1er janvier et le 1er juillet 2004 sont contraints de demander le réexamen de leur dossier pour savoir s’ils peuvent ouvrir des droits. En principe, tous les dossiers ouverts après le 1er juillet devraient être automatiquement traités en fonction des critères du fonds provisoire. Mais, selon nos informations, certaines antennes ne le font qu’à une seule reprise au détriment des contrats de travail effectués ultérieurement. Tout cela est inacceptable.
Qui plus est, l’Unedic a, sans aucune concertation, produit une circulaire ayant pour intitulé « Mise en ¦uvre des modalités de déclaration et de rapprochement des informations relatives aux activités exercées par les ressortissants des Annexes 8 et 10 » au termes de laquelle les " déclarations de situation mensuelle " (DSM) et les " attestations des employeurs mensuelles " (AEM) sont désormais centralisées sur un seul site à Paris afin, nous dit-on de " faciliter le recoupement des informations fournies par les employeurs et par les salariés " .
Certaines assedics font valoir qu’elles n’ont plus les moyens techniques d’intervenir pour corriger les erreurs ou les divergences qui apparaissent inévitablement dans les déclarations fournies et remplies par les employeurs. Cerise sur le gâteau, des bruits de plus en plus persistants font état de la prochaine disparition d’antennes ou de cellules spécialisées cinéma-spectacle.
En vertu de la circulaire de l’Unedic, l’intermittent doit déclarer sur, la nouvelle déclaration de situation mensuelle (DSM), la ou les période(s) de contrat de travail du mois considéré (et non pas seulement les jours effectivement travaillés). Autrement dit, si vous avez travaillé les 5, 7, 9 et 20 du mois d’octobre, la DSM prévoit une période de travail du 5 au 20 pour le mois considéré, ce qui constitue un véritable scandale, une machine à broyer les droits des artistes et techniciens, du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel.
C’est pourquoi la Fédération CGT du Spectacle et ses syndicats appellent à la riposte à Paris comme en régions le lundi 18 octobre prochain pour rappeler à l’Unedic, aux assedics, aux pouvoirs publics, au Medef et à leurs alliés que nous sommes toujours là et que nous n’accepterons pas plus longtemps d’être spoliés de nos droits. Nous leur rappellerons par là-même notre opposition sans faille à la modification des Annexes 8 et 10 intervenue depuis le 1er janvier 2004 et notre exigence de la négociation et de la mise en place de nouvelles Annexes cinéma spectacle pérennes à compter du 1er janvier 2005.
Rapprochez-vous de votre syndicat professionnel pour les modalités d’actions du 18 octobre à Paris comme en régions.
Pour info appel de la CGT. Pierre-André
Paris, le 12 octobre 2004