Intermittents : la SACEM rejette la proposition de l’Unedic sur les droits d’auteurs

La SACEM rejette la proposition de l’Unedic de prendre en compte les droits d’auteur dans le calcul de l’indemnisation du chômage des intermittents du spectacle.

"Relevant du droit de la propriété littéraire et artistique, les auteurs, compositeurs et éditeurs sont rémunérés en fonction de l’exploitation de leurs oeuvres sur lesquelles ils bénéficient d’un droit patrimonial", souligne la SACEM, chargée de la collecte et de la gestion des droits d’auteur dans l’édition musicale, dans un communiqué diffusé jeudi.

"Une telle rémunération n’est en conséquence pas assimilable à un salaire défini en vertu d’un contrat de travail. Retenir l’option privilégiée par l’Unedic reviendrait à remettre en cause le régime du droit d’auteur", ajoute l’organisme.

"Si pareille solution était retenue, les sociétés d’auteurs risqueraient d’être incluses dans la liste des organismes étant dans l’obligation de fournir à l’Unedic des informations sur les revenus de ses membres, cette dernière souhaitant, en effet, pouvoir croiser les fichiers", précise la SACEM.

"S’agissant de données strictement personnelles dont la confidentialité doit être pleinement préservée au regard de la loi ’informatique et libertés’, et dans la mesure où les sociétaires de la SACEM ne bénéficient d’aucune protection contre le chômage au titre de leurs activités d’auteurs", la SACEM "estime qu’il serait particulièrement inéquitable et injuste de soumettre les créateurs à une telle obligation".

Tout en se félicitant de la position du ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon, qui a repris contact avec les intermittents, la SACEM "appelle le gouvernement et les partenaires sociaux à rejeter cette prétention afin de tenir pleinement compte des préoccupations légitimes et des intérêts fondamentaux des auteurs". PARIS (AP)