Intervention de Bernard Thibault devant le groupe UMP le 10 juin

L’impatience de la CGT à voir évoluer les règles de représentativité syndicales et de négociation collective est ancienne. Il y a 15 ans que la CGT milite pour une évolution des règles qui, pour plusieurs d’entre elles, ont été conçues pour tenter de contourner notre véritable influence auprès des salariés.

Pendant plusieurs décennies, il nous a été imposé un cadre de droits aboutissant à ce que :
– La qualité d’organisation syndicale dite représentative soit octroyée par décret ;
– chaque syndicat dit représentatif compte pour un, indépendamment de sa représentativité réelle auprès des salariés , permettant ainsi à la minorité d’imposer un point de vue à la majorité.
Le système actuellement en vigueur a favorisé :
– La multiplication du nombre de syndicats dans notre pays sans augmentation du nombre de syndiqués ;
– l’augmentation des motifs de conflits consécutivement à des accords signés par des représentants qui n’ont pas la légitimité suffisante pour engager toute la collectivité de travail.

Pendant de nombreuses années, les représentants des employeurs se sont refusés à envisager une évolution des règles applicables. La « fluidification du dialogue social » marchait à plein. Tous les responsables politiques, ministres, chefs de gouvernement de différentes majorités politiques que j’ai eu l’occasion de rencontrer, m’ont tous fait part, chacun leur tour, de leur conviction de la nécessité de changer ces règles de moins en moins praticables. Pour cela, ils attendaient un consensus impossible à trouver entre les partisans du statu quo et ceux cherchant à mettre sur pieds une démocratie sociale.

La CGT et la CFDT ont travaillé sur un diagnostic commun et des propositions communes. Mi 2007, la CGT a demandé à ce que ce chantier soit ouvert parmi les sujets de négociations avec le Patronat. Ces discussions ont été officialisées dans le second semestre 2007 par le Président de la République indiquant ses intentions de faire procéder à des modifications en la matière. Les négociations avec les employeurs ont abouti à la position commune du 10 avril 2008, dont le résultat a été approuvé à l’unanimité de la Commission exécutive de la CGT et par plus de 85% des organisations constituant notre Confédération.

Je n’entre pas dans les commentaires sur toutes les dispositions retenues, me réservant pour répondre à vos éventuelles questions. Nous attendons du législateur qu’il transpose en droit la logique des réformes proposées. Nous avons une réserve sur la disposition qui autoriserait le Gouvernement à reconnaître une nouvelle organisation syndicale sur la base actuelle.

Sur cette première partie du projet de Loi concernant les nouvelles règles de représentativité, nous ne souhaitons pas constater d’initiative parlementaire intempestive qui aurait comme conséquence de dénaturer le résultat de la négociation. Autre chose est notre appréciation sur ce que le Gouvernement présente comme une deuxième partie du projet de loi relatif au temps de travail et à la conclusion à laquelle il arrive en lien avec les employeurs. Nous sommes convenus dans une disposition contenue dans l’article 17 négocié avec le Patronat de permettre la dérogation au contingent des heures supplémentaires, au niveau des entreprises, à titre expérimental et à la condition d’accord majoritaire pour le mettre en œuvre. Au lieu de cela, sous la pression de votre parti ou de votre groupe parlementaire nous avons un projet de loi qui affecte plus de 60 articles du Code du Travail concernant le temps de travail dans un texte initialement consacré aux règles de représentativité syndicale et de la négociation.

Je n’ai pas pour habitude d’avoir plusieurs discours en fonction de l’auditoire ainsi, je vous dis de vive voix que c’est une méthode malhonnête pour un contenu inacceptable. Vous vous apprêtez dans le même débat et le même texte à consacrer les vertus d’une plus grande démocratie sociale et à vous asseoir dessus à propos d’un des aspects essentiels des conditions de travail : la législation sur le temps de travail. Nous serions un cas unique en Europe où la législation sur le temps de travail pourrait ainsi être déréglementée de manière aussi autoritaire contre l’avis unanime des syndicats de salariés exprimé le 19 décembre 2007 lors de la Conférence sociale organisée par le Président de la République.

Au prix d’un rapprochement idéologique, pour ne pas dire politicien, une déréglementation du temps de travail est maintenant à l’ordre du jour. Celle-ci provoquera des dégâts considérables pour les salariés par l’affaiblissement des références collectives. Le renvoi au niveau des entreprises de l’organisation du temps de travail indépendamment des gardes fous jusqu’à présent prévus au niveau des branches professionnelles instaurera un nouvel élément dans la course à la compétitivité dans une même branche professionnelle.

Ce texte favorisera le dumping social par le chantage sur le temps de travail et l’intensification du travail. L’extension du forfait, de l’individualisation des régimes de travail placera des millions de salariés en position de victimes sur un sujet pour lequel ils n’ont aucun pouvoir réel de négociation (pas plus qu’ils n’en ont pour obtenir des heures supplémentaires).

Les incidences sur les conditions de vie et de travail, sur la Santé et la Sécurité mais aussi sur le Pouvoir d’achat seraient très importantes. La fin, au 31 décembre 2009, de la validité de tous les accords sur le temps de travail qui existent aujourd’hui est une aberration. Au passage, je constate que c’est la première fois qu’une loi programme la date d’un conflit de portée nationale ; parce qu’il y aura des conflits comme dans la période où nous avons négocié la mise en place des 35 heures.

C’est donc un désaccord avec la méthode et le fond de cette réforme qui justifie notre appel à des manifestations le 17 juin prochain. Nous attendons bien sûr du Conseil des ministres et du Parlement qu’ils n’approuvent pas cette deuxième partie du projet de loi.

– http://www.cgt.fr/spip.php?article34638