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Intimidation à l’encontre d’ouvaton.coop

lundi 10 novembre 2003 - Contacter l'auteur

Le 17 octobre dernier un collectif a réalisé une opération dans le métro parisien en badigeonnant des affiches publicitaires de slogans anti-pub. Le site web de ce groupe (stopub.ouvaton.org) annonce une nouvelle opération pour ce vendredi 7 novembre à 19h. Ouvaton, coopérative d’hébergement numérique qui abrite le site web, vient de recevoir une « sommation » de communiquer les informations personnelles relatives au propriétaire du site et à en bloquer immédiatement l’accès. L’huissier mandaté par la régie publicitaire des transports parisiens (Métrobus) menace la coopérative Ouvaton de poursuites au titre de personne fournissant aide et assistance aux auteurs d’un délit. À travers la future LEN, le législateur souhaite confier aux hébergeurs un rôle de juge, certains prennent les devant et tentent d’exiger d’Ouvaton d’être en avance d’une loi.

En deux ans d’existence d’Ouvaton, c’est la seconde fois qu’un auxiliaire de justice procède ainsi à une mesure d’intimidation à l’encontre de notre coopérative d’hébergement (3450 sites hébergés). Celle-ci a par ailleurs répondu dans les plus brefs délais à trois requêtes judiciaires véritables. L’expérience montre le faible nombre de litiges et leur nature essentiellement civile. Rien qui n’exige la légalisation de procédures extra judiciaires... qui seraient elles-mêmes génératrices de très nombreux contentieux en même temps qu’elles institutionnaliseraient une sorte de privatisation de la justice.

Alors que l’examen en seconde lecture de la LEN est proche, la coopérative Ouvaton renouvelle son attachement à l’équilibre de la législation actuelle et proteste vigoureusement contre les comportements de ceux qui feignent d’ignorer les règlements qu’ils sont censés faire appliquer.

Mots clés : Internet /
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