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Invalidation de l’élection des députés Pemezec et Gorges

vendredi 30 novembre 2007 - Contacter l'auteur

Deux élections législatives partielles auront lieu d’ici trois mois après l’annulation jeudi par le Conseil constitutionnel de l’élection de deux députés, les UMP Philippe Pemezec et Jean-Pierre Gorges.

Le code électoral prévoit "qu’en cas d’annulation des opérations électorales (...) il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois".

Le Conseil constitutionnel a invalidé l’élection de Philippe Pemezec dans la XIIe circonscription des Hauts-de-Seine et lui a en plus infligé une inéligibilité d’un an.

Le Conseil lui reproche notamment de ne pas avoir inclus dans son compte de campagne des dépenses relatives à la publication et la promotion d’un ouvrage.

"C’est une décision profondément injuste et je suis persuadé qu’elle va laisser mes électeurs désemparés et furieux", a déclaré dans un communiqué le maire du Plessis-Robinson qui a confirmé sa candidature aux municipales des 9 et 16 mars prochains.

Le Conseil constitutionnel a également invalidé l’élection de Jean-Pierre Gorges dans la première circonscription d’Eure-et-Loir pour avoir inauguré, à la veille du scrutin de juin dernier, des logements en tant que président de l’Office public d’HLM de Chartres, ville dont il est le maire.

Jean-Pierre Gorges a d’ores et déjà annoncé qu’il serait à nouveau candidat lors de l’élection législative partielle.

Ces deux annulations sont les premières prononcées par le Conseil constitutionnel après les élections des 10 et 17 juin. Sur près de 600 requêtes déposées, une dizaine restent à examiner concernant cinq circonscriptions, dit-on au Conseil.(Reuters)

Mots clés : FR - Ile de France (01) / Législatives 2007 /
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