« Journée morte » pour la justice

Magistrats, avocats, greffiers et gardiens de prison vont manifester côte à côte mardi pour réclamer davantage de moyens et protester contre la réforme de la procédure pénale. Ils marcheront du Palais de justice sur l’île de la Cité, à Paris à 14h30, jusqu’à la Chancellerie, place Vendôme.

Au total, 18 organisations appellent à une « journée morte » en cette journée nationale de la justice. Les audiences prévues ce jour devraient être renvoyées, sauf les plus urgentes, comme celles traitant de la détention. Le mouvement devrait être décliné dans différentes villes de France.

Une série de motifs viennent alimenter cette grogne. Et en premier lieu, les faibles moyens de la justice française, qui serait l’une des moins bien dotées en Europe. Résultat : des emplois sous-payés, des heures supplémentaires irrécupérables, des postes de vacataires non renouvelés, assistants de justice supprimés…

En raison de budgets insuffisants et de règles budgétaires strictes, de nombreuses cours d’appel françaises se retrouvent incapables de payer des expertises civiles ou pénales, des indemnités de jurés ou des mesures d’enquêtes comme des reconstitutions. Lundi, Michèle Alliot-Marie a annoncé le dégel des crédits de fonctionnement des juridictions françaises afin de leur apporter 30 millions d’euros pour payer leurs factures.

Suppression du juge d’instruction

De plus, avec la baisse de l’enveloppe juridictionnelle, qui permet aux plus démunis d’assurer les frais de justice, et avec la fermeture de certains tribunaux dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, les magistrats protestataires craignent qu’il soit plus difficile d’accéder à la justice.

Par ailleurs, le mouvement de protestation réunit ceux qui s’opposent à la suppression du juge d’instruction perçue comme une atteinte à l’indépendance de la justice, à la fermeture des petites prisons au profit de mastodontes moins humains, à une approche trop répressive de la délinquance juvénile ou encore ceux qui exigent la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue.

La semaine dernière, Michèle Alliot-Marie a lancé une phase de concertation sur l’avant-projet controversé de la réforme de la procédure pénale et l’aménagement de la garde à vue. La ministre de la Justice a toutefois exclu de revenir sur la suppression du juge d’instruction qui conduirait à confier les enquêtes au procureur.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/journee-morte-pour-la-justice-09-03-2010-841601.php