L’agrément

La procédure d’agrément de l’accord sur l’assurance chômage des intermittents est engagée depuis quatre jours. La loi prévoit que « les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées » ont quinze jours pour faire leurs observations. Le ministre du Travail réunit ensuite le comité supérieur consultatif de l’emploi qui regroupe administrations et partenaires sociaux.

Si au moins deux syndicats ou deux organisations patronales s’opposent à l’accord, une autre consultation est lancée, ouvrant un nouveau délai de quinze jours. A l’issue d’une seconde réunion du comité, le ministre décide sans être tenu par l’avis exprimé.

La CGT et FO ayant déjà exprimé leur refus, l’accord ne peut être agréé avant le 10 août. Mais dans l’entourage de Fillon, la décision finale ne fait pas de doute : l’accord sera agréé.