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L’ancien président de l’ADEME critique la politique française relative au changement climatique

Publie le mercredi 26 avril 2006 par Open-Publishing

ds l"écho (journal belge de l’économie)

L’ancien président de l’ADEME critique la politique française relative au changement climatique [FR]
Pierre Radanne, ancien président de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), a vivement critiqué le manque de coopération entre les grands ministères sur la politique relative au changement climatique.

Réchauffement climatique - le système européen d’échange de quotas d’émissions (ETS)
Background :

Lors d’une audition devant la Chambre basse du Parlement français, Pierre Radanne a pleinement fait usage de sa liberté d’expression en déclarant que la politique du gouvernement relative au changement climatique était affaiblie par la forte résistance des ministères en charge des finances et des transports.

Les transcriptions des auditions menées fin 2005 ont été publiées le 12 avril dans le cadre d’un ’rapport d’information’ parlementaire détaillé sur le réchauffement climatique.

Les critiques de P. Radanne surviennent alors que la France est sur le point de présenter son prochain plan d’allocation de quotas d’émissions de CO2, qui doit être approuvé par l’UE.

Le rapport examine la politique française relative au changement climatique et demande la "révision nécessaire" du système européen d’échange de quotas d’émissions de CO2 pour inclure d’autres gaz que le CO2 et harmoniser les pratiques des Etats membres "afin d’éviter les distorsions de concurrence."

Lors de son audition, P. Radanne a déclaré aux parlementaires que les grands ministères refusaient clairement de coopérer. Selon lui, la version originale du plan publié en 2000 comportait un volet de recettes fiscales, notamment sur les carburants, qui n’a jamais été suivi.

Depuis, le ministère des finances a "clairement refusé les décisions fiscales liées aux plans de changement climatique selon la règle, jamais infirmée depuis : aucun impact budgétaire en termes de dépenses".

"A cela vient s’ajouter la franche hostilité, osons le dire, du ministère en charge du transport," a poursuivi P. Radanne. "N’oublions pas que 70 % des émissions [de gaz à effet de serre] françaises - bâtiment et transports - relèvent de son domaine de compétences."

P. Radanne a ensuite critiqué "l’absence totale de dispositions dans le domaine du transport, qu’il s’agisse de la taxation du kérosène, du soutien aux transports collectifs urbains, du transfert des transports routiers vers le rail ou la voie d’eau, ou encore de la limitation de la puissance des véhicules mis en vente."

"Alors que nous sommes en période de choc pétrolier, on ne voit aucune politique de réponse du côté de l’Etat. [...] Qu’il s’agisse du pétrole ou de l’énergie en général, il faut s’engager dans une re-régulation du secteur, qui devra évidemment s’effectuer le plus possible au niveau européen et non dans le seul cadre national," a-t-il déclaré.

Latest & next steps :
30 juin 2006 : date limite pour la présentation, par les Etats membres, de leurs plans nationaux d’allocation de quotas d’émissions de CO2.

Links :
Documents officiels de l’UE
Commission (DG Environnement) : Emissions trading - National allocation plans
Parlement français : Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’effet de serre | Tome 1 : Rapport | Tome 2 : Auditions (12 April 2006)

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : Changement climatique - La politique nationale

ET CA NOUS LE DIRA T ON ?