L’arrêté de Montfermeil suspendu, des élus veulent une loi contre les bandes

L’arrêté de Montfermeil suspendu, des élus veulent une loi contre les bandes

La justice administrative a suspendu vendredi l’arrêté anti-bandes pris par le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis) et, en réaction, des élus UMP souhaitent maintenant que des dispositions contre les »bandes errantes » soient intégrées au projet de loi Sarkozy sur la délinquance.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a suspendu les arrêtés pris par le maire de Montfermeil interdisant aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville et aux moins de 16 ans, non accompagnés, de circuler entre 20h00 et 05h00.

Le juge administratif considère que ces arrêtés portent une »atteinte grave et manifestement illégale » à la »liberté de circulation » des mineurs et rappelle que »la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ».

Le mouvement des jeunes socialistes (MJS) et six requérants (élus ou associatifs) de la commune avaient attaqué en référé les deux arrêtés devant le tribunal administratif, considérant qu’ils portaient atteinte à »plusieurs libertés fondamentales ».

Pour Eric Raoult, député (UMP) de Seine-Saint-Denis, cette décision de justice souligne le décalage entre »l’état du droit ancien » et »les réalités actuelles de nos rues ».

Le député-maire du Raincy a annoncé dans un communiqué qu’il allait déposer des amendements »autorisant les couvre-feux locaux et encadrant l’interdiction des bandes errantes » lors du débat sur le futur projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, pour »faire évoluer la législation en vigueur ».

En novembre, pendant les émeutes urbaines, le député-maire avait été le premier a décrété dans sa ville un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés, avant d’être imité par les maires UMP de Dugny (Seine-Saint-Denis), Savigny-sur-Orge (Essonne), Emerainville (Seine-et-Marne) ou Orléans.

Dressant aussi le constat de »l’inadéquation » entre »l’état actuel du droit » et »les réalités quotidiennes » à la suite de la suspension de ses arrêtés, le maire UMP de Montfermeil, Xavier Lemoine, a indiqué à l’AFP qu’il profiterait de la discussion du projet de loi Sarkozy pour »attirer l’attention du législateur sur ces situations qui préoccupent de très nombreux maires ».

Il a déclaré prendre acte de la décision de justice qui »s’impose » à lui. Le 7 avril dernier, Xavier Lemoine avait pris l’arrêté anti-bandes et un arrêté établissant un couvre-feux pour les moins de 16 ans afin, avait-il expliqué, de répondre à la »hausse de la délinquance dans sa ville ». Les deux arrêtés suspendus par le juge administratif devaient s’appliquer jusqu’au 30 juin.