LE CSP59 ECRIT AU PRESIDENT SARKOZY

Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française,

Le CSP59 s’adresse à vous pour vous interpeller sur les graves abus de pouvoir dont les sans papiers et militants organisés au CSP59 sont victimes. Les faits :

– Le 17 juin 2004 le Conseillé d’état M. DELARUE est missionné par le Ministère de l’Intérieur pour élaborer, avec le CSP59 et ses partenaires associatifs Ldh, Mrap, Cimade, un protocole d’accord écrit de « sortie de crise et de prévention de nouvelles grèves de la faim ». Cet accord mettait fin au spectacle incroyable d’un camp de réfugiés avec 553 sans papiers en grève la faim regroupés à la Bourse du Travail de Lille en réaction à la fermeture quasi totale de toute perspective de régularisation. Conformément à l’accord, l’Etat respecte sa parole en régularisant les sans papiers concernés.

– Durant trois ans, de 2004 à 2007, l’accord DELARUE a permis que « les associations et l’Etat (mettent) en œuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir tout retour à un mouvement de grève de la faim ».

– Toutefois le 5 mars 2007, le CSP59 et les partenaires associatifs Ldh, Mrap et Cimade exercent en vertu des dispositions de l’accord DELARUE leur droit et devoir d’alerte. Une demande de régularisation est formulée auprès de la Préfecture du Nord d’une liste de 12% (533) qui ont « construit leur dossier » en réunissant les critères de la corbeille 2 de l’accord DELARUE.

– La préfecture répond en avri,l après un silence, qu’elle a l’obligation de réserve en période électorale et nous donne rendez vous le 18 juin 2007.

– Le 15 juin lors de l’occupation de la Chambre de Commerce Internationale (la 6éme durant les campagnes électorales présidentielle et législatives), la police procède à l’arrestation massive de 60 sans papiers. Trois des arrêtés sont même mis dans l’avion pour être expulsés en Algérie. Les Juges à Créteil et à Lille libèrent les sans papiers arrêtés. Le mercredi 20 juin 07, l’Assemblée Générale des sans papiers, qui se tient tous les mercredis depuis le 23 août 1996, est informée par les sans papiers arrêtés, puis libérés, qu’ils ont entamé une grève de la faim.

– Durant 28 jours, en vertu d’un vote des sans papiers, le CSP59 ne fait pas état de la grève de la faim espérant une solution conforme à la lettre et à l’esprit de l’accord DELARUE.

– Non seulement la préfecture s’enferme dans un mutisme comme si elle cherchait la grève de la faim, pire, elle s’abat une répression contre les sans papiers qui diffusaient des tracts appelant à la conférence du Magistrat Portelli sur son dernier livre publié aux éditions l’Harmattan. Témoins des arrestations ciblées au faciès, des élus protestent par écrit au Préfet.

– Le 25 juillet2007 les grévistes de la faim sont accueillis à la Bourse du travail de Lille. Le Préfet, par voie de conférence de presse, lance un « ultimatum » le 31 juillet 2007, puis dès le soir même enferme dans la Bourse du Travail par un « blocus » policier 179 sans papiers et 30 soutiens avant de les évacuer dès 6h du matin le 1er août 2007.

– Les grévistes de la faim sont triés puis évacués vers les hôpitaux, les commissariats et les centres de rétention de Lille, Bordeaux, Toulouse et Rennes. Les juges libèrent les sans papiers grévistes de la faim sauf certains à Toulouse et Rennes qui n’ont pas été présentés aux juges. La Bourse du travail est encerclée nuit et jour par des compagnies de policiers.

– Les grévistes amenés dans les hôpitaux sont, à l’exception notoire de l’hôpital d’Armentières, baladés des hôpitaux à la rue et aux commissariats. Nous épargnons le récit détaillé des traitements dégradants subis par les sans papiers grévistes de la faim, mauvais traitements largement couverts par la presse locale, nationale et internationale durant tout le mois d’août 2007. Des régularisations lors des rencontres mensuelles sont remises en causes, des sans papiers sont menacés de ne pas recevoir leurs récépissés « si ils, elles manifestent », ils est exigé aux régularisés vie privée et familiale un contrat de travail lors du renouvellement, etc.

– Notons surtout avec beaucoup de satisfaction et de gratitude la formidable solidarité citoyenne des habitants des quartiers populaires. Beaucoup nous ont déclarés : « j’ai voté Sarkozy, mais pas pour ça ». Plusieurs concerts ont été organisés avec l’aide et le soutien des associations de la société civile, de syndicats, de partis politiques Républicains. Des élus, y compris de votre bord politique, ont interpellé le préfet choqués par les exactions subies par des sans papiers. Le concert de solidarité du 30 septembre 2007 a réuni de 10.000 à 15.000 participants.

– Le préfet, après avoir coupé toutes relations avec le CSP59, a finalement fait une proposition de « sortie de crise » par l’intermédiaire de nos partenaires Ldh, Mrap dans laquelle il s’engage au « réexamen avec bienveillance ». Sur 59 sans papiers grévistes de la faim, 18 ont été régularisés à ce jour, 4 ont été expulsés sur les 13 en Guinée et Maroc.

– Le préfet par arrêté met en place une commission départementale de réexamen de la situation administrative des étrangers en excluant le CSP59. Les amendements de nos partenaires de la Ldh et du Mrap sont pris en compte.

– Et, voilà que ce 17 décembre 2007 à 6h du matin, des policiers arrêtent et mettent en garde à vue l’un des militants bénévoles de la commission juridique de notre mouvement d’illégaux sans papiers jamais hors la loi durant 35h pour le libérer sans le présenter devant le juge d’instruction. Ainsi la « commission rogatoire » permet sans accès au dossier des enquêtes dont l’impartialité est pour le moins douteuse. Son épouse, ses enfants dont une vient d’être admise à la nationalité française sont interrogés.

A chaque acte arbitraire, à chaque abus de pouvoir, le CSP59 a saisi l’opinion publique comme témoin de pratiques attentatoires à l’état de droit. Et vous en êtes le premier garant en tant que Président de la République du pays berceau des droits de l’homme.

C’est à ce titre, garant de la constitution, que le CSP59 s’adresse à vous pour que le respect des principes et valeurs de la République, pour que l’éthique et la morale en politique, pour que nos droits citoyen de militer soient de rigueur.

Dans l’attente d’une prise en compte, recevez, Monsieur SARKOZY, Président de la République Française, l’assurance de notre attachement indéfectible aux fondement de la REPUBLIQUE.

En cette fin d’année 2007, nous vous prions d’accepter nos vœux de bonheur à vous, à votre famille et à la République.

Fait à Lille le 25 décembre 2007

Comité des Sans Papiers 59 (CSP59), 42 rue Bernos - Lille- 59800 - tél : 06.80.57.50.61- fax : 03.20.52.76.92. – e-mail : csp59@wanadoo.fr