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LES AUTEURS ET LA REFORME DES ASSEDIC

Publie le jeudi 25 mars 2004 par Open-Publishing

COMMUNIQUE DE PRESSE de l’ARP

La société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs a pris connaissance
avec une grande satisfaction de la décision de l’UNEDIC exprimée par son
Président Denis Gautier-Sauvagnac, de « ne pas prendre en compte les revenus
correspondant aux droits d’auteur ou droits voisins pour apprécier les
droits aux allocations d’assurance chômage ».

Cette décision de l’UNEDIC, qui n’aurait pu être prise sans la fermeté
exprimée en la matière par Messieurs Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre,
et Jean-Jacques Aillagon, Ministre de la Culture et de la Communication,
atteste selon L’ARP de la possibilité pour les pouvoirs publics de créer les
conditions d’une véritable réforme du statut de l’intermittence. Une telle
réforme permettant au champ de l’intermittence de rester au sein de la
solidarité interprofessionnelle devrait s’inspirer des principes suivants :
une redéfinition restrictive du champ de l’intermittence, une plus grande
mutualisation des allocations, la fin des abus des entreprises et le
maintien des principes de justice sociale.

Paris, le 24 mars 2004