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LES GROS MENSONGES DU "CONSULTANT" MARC-RAOUL JENNAR et les « Quelques vérités sur Bolkestein »

Publie le lundi 28 février 2005 par Open-Publishing
9 commentaires

STUPEFIANTE ACCUSATION DE MARC-RAOUL JENNAR CONTRE LES EURODEPUTES VERTS

28 février 2005 par Alain Lipietz, député européen (Verts)

Depuis quelques jours court sur le web une grave accusation de Marc-Raoul Jennar (militant antimondialiste, très influent dans le milieux d’ATTAC, qui se présente comme un expert en droit européen) contre les eurodéputés Verts.

Selon ce texte intitulé « Quelques vérités sur Bolkestein », ils auraient, dès février 2003, appelé une législation européenne sur les services fondée sur le redoutable « principe du pays d’origine ». Ils seraient ainsi, comme d’autres députés de la gauche française, les précurseurs de ce qui est désormais unanimement combattu en France (et depuis un an par les Verts) comme « la directive Bolkestein »

CETTE ACCUSATION REPOSE SUR UN GROSSIER MONTAGE.

Que MR Jennar, avec qui j’ai mené de nombreux combats et débats, notamment contre l’AMI et l’OMC, et que nos députés ont fait auditionner comme expert dans les débats sur la globalisation ou la directive Bolkestein, se livre ainsi à une attaque totalement mensongère, me laisse pantois. Son retournement inattendu contre de proches alliés en dit long sur l’absence d’écoute auquel il en est arrivé au nom de son hostilité à la Constitution européenne, et plus généralement à tout pas en avant vers des institutions supranationales démocratiques, capables de contrer la globalisation du capital voir mon texte « Quelle réforme globale du commerce international ? :
http://www.lipietz.net/article.php3... ».
Incapable de comprendre qu’une analyse lucide des enjeux conduise des altermondialistes conséquents à préférer le TCE à l’actuel traité de Maastricht-Nice, il en vient à les accuser de duplicité, et pour cela doit construire des “preuves” dignes d’un procès en sorcellerie.

Je donnerai ici :
L’accusation de Jennar un résumé du fond de la question (la directive Bolkestein et le principe du pays d’origine) la vérité sur le vote des eurodéputés verts, et le démenti de la calomnie de Jennar.

1. L’ACCUSATION DE RM JENNAR

Voici le début de son texte : La « proposition de directive sur les services dans le marché intérieur » conçue par les services de la Commission européenne sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, donne lieu, en particulier en France, à de bien étranges manipulations politico-médiatiques qui brouillent la réalité des faits et trompent les citoyennes et les citoyens appelés à se prononcer sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe. » Chacun se démène aujourd’hui pour apparaître comme le plus résolu et le plus ancien à s’opposer à cette proposition. Il est bon de rappeler les faits afin d’apprécier la sincérité des oppositions claironnées ici ou là.

(ici, bref historique sur le sommet de Lisbonne)

Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte une résolution dont
au point 35, il « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »

au point 39, il considère que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

Ainsi, la directive sur les services dans le marché intérieur et son principe du pays d’origine tant décriés aujourd’hui ont été voulus par une majorité du Parlement européen. Une majorité impossible s’il n’y avait eu les voix des sociaux-démocrates et des Verts. Dans cette majorité de députés européens qui ont réclamé cette directive (« instrument horizontal ») et ce principe du pays d’origine, on trouvait, parmi les députés européens français présents lors du vote (résolution A5-0026/2003 ; 13/02/2003) :
- Danielle Darras (PS) - Olivier Duhamel (PS) - Catherine Lalumière (PS) - Michel Rocard (PS) - Martine Roure (PS) - Gérard Onesta (Les Verts) - Yves Piétrasanta (Les Verts) - Marie-Hélène Descamps (UMP) - Alain Lamassoure (UMP) - Margie Sudre (UMP)
Aujourd’hui, l’UMP, le PS et les Verts dénoncent ce qu’ils ont demandé hier parce que cette proposition de directive illustre trop clairement le modèle néolibéral que va imposer le traité constitutionnel qu’ils soutiennent.

(Suit un exposé correct mais daté du débat en conseil, puis la conclusion qui coule de source : )

On nous trompe sur Bolkestein. On nous trompe sur le traité constitutionnel européen. Allons-nous dire « oui » à ceux qui nous trompent ?

L’argument de RM Jennar est donc le suivant :

Des députés Verts se sont battus pour les pires aspects de la directive Bolkestein, c’est donc normal qu’ils soient pour le traité constitutionnel et, s’ils renient aujourd’hui leur vote, c’est pour cacher la nature du traité qu’ils soutiennent.

Passons sur l’illogisme profond de ce raisonnement. Si les « néo-libéraux verts » ont réussi à prendre l’initiative de ces horreurs dans un vote de 2003 et s’apprêtaient à les faire adopter par le vote en 2005 de la directive Bolkestein, le traité de Nice étant en vigueur, pourquoi auraient-ils besoin d’un nouveau traité constitutionnel qui s’appliquerait au mieux vers 2009 ? Ils ont, avec le traité de Nice (qui continuera à s’appliquer indéfiniment si le Non l’emporte, comme le souhaite Jennar), la constitution idéale du néo-libéralisme.

En fait la calomnie de Jennar n’en appelle pas à la raison. Elle vise simplement à empoisonner la réputation des Verts : « ils votent des horreurs, pas étonnant qu’ils votent Oui »

Nous montrerons qu’ils n’ont pas voté les horreurs dont Jennar les accuse, mais le plus important est de comprendre le fond de la question.

2. LE FOND DE LA QUESTION : MARCHE UNIQUE ET HARMONISATION DES LOIS.

Depuis 1957 l’Europe s’est créée et a progressé comme un « marché commun », au nom de l’idée « fordiste » que plus le marché est grand, plus se développe la production de masse et moins chaque marchandise coûte cher. Le post-fordisme (depuis 1980) a légèrement modifié l’argument : les consommateurs exigeant aujourd’hui une gamme de produits différenciés, plus le marché est grand , plus de « petites niches de produits » peuvent coexister.

Avec l’Acte Unique de 1988, le Marché Commun est devenu le « grand marché intérieur » où devaient tomber les dernières barrières non-tarifaires entre pays européens : celles reposant sur les normes, autorisations, enregistrements et autres procédures administratives qui permettaient jusque-là d’entretenir un « petty protectionism », comme disent les Anglais (« protectionnisme mesquin »).

Comment s’y est-on pris ? De trois façons possibles :

reconnaître qu’une norme d’un pays est valable pour tous les pays ("reconnaissance mutuelle"), discuter entre administrations des différents pays le rapprochement des normes (« coopération administrative »), pondre (en codécision) une norme européenne ("harmoniser")

L’harmonisation des normes est la procédure la plus « supranationale » et la plus démocratique (elle se fait en codécision avec le Parlement). Mais c’est la plus lourde. Elle est la cible des libéraux, des souverainistes et des humoristes : les Guignols montraient Delors en train de normaliser la courbure des bananes (ils ne croyaient pas si bien dire : c’est bien la courbure qui distingue au premier coup d’œil la banane-euro et la banane-dollar !). Et je me souviens avoir voté en Parlement la position du réservoir d’essence dans les automobiles !

Mais pour les services, le problème est beaucoup plus compliqué, car le consommateur n’achète pas un objet, mais directement l’activité d’une personne. Or la réglementation nationale porte tout autant sur la qualité de ce que cette personne fait que sur la façon dont elle le fait (combien elle est payée, combien de temps libre, etc.). En outre, certains services sont des services publics, or les traités (oui, même les traités actuels !) stipulent que les règles de la concurrence s’arrêtent là où commencent les exigences du service public (voir sur ce point le débat sur mon blog à propos de l’arrêt Altmark et du rapport in’t Veld : http://lipietz.net/blog.php3?id_breve=36 ). Et surtout de très nombreuses professions libérales et services financiers se barricadent contre la concurrence par une épaisse réglementation nationale. Ces barrières non-tarifaires ne gênent pas les multinationales des services (Cap-Gemini, Manpower, ou Arthur Andersen), qui ont des succursales partout, mais plutôt les PME, qui pourraient fournir un service dans le pays voisin mais se heurtent à des obstacles administratifs.

L’unification du marché intérieur dans le domaine des services a donc pris un considérable retard. Régulièrement, la Commission européenne s’en inquiète d’autant plus que les nouvelles technologies et « l’économie de la connaissance » (stratégie de Lisbonne) reposent beaucoup plus sur les services que sur le manufacturier. Voir sa très intéressante Communication de 2000 « Une stratégie pour le marché intérieur des services ». Dans sa Communication au Parlement, au Conseil et au Conseil économique et social, fin 2002, « Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur. Tenir les engagements », la Commission propose de « faire d’ici juin 2003 des propositions en vue d’éliminer les entraves au commerce entre les Etats membres dans le secteur des services ». Soulignons que, dans aucune de ces communications, on ne trouve les mots « Principe du marché intérieur ».
Le vote de février 2003 que dénonce Jennar est la réponse (favorable) du Parlement à cette idée de « propositions ». Le projet de directive Bolkestein, communiqué un an après (en janvier 2004) et qui commence, début 2005, à être débattu par le Parlement et le Conseil, est la concrétisation de cette idée.

Bolkestein, c’est donc, dans l’intention initiale, l’application aux services intérieurs de l’Acte Unique, avec, pour outil principal, l’unification des normes. Promesse déjà d’énormes bagarres, car il est plus facile d’unifier les normes pour les automobiles que pour la profession d’infirmière, de comptable ou de notaire.

Mais la bombe, c’est le principe du pays d’origine, dans la façon dont le projet Bolkestein l’interprète.

Le projet de directive Bolkestein l’énonce ainsi, article 16 :

« Les États membres veillent à ce que les prestataires soient soumis uniquement aux dispositions nationales de leur Etat membre d’origine relevant du domaine coordonné.

Le premier alinéa vise les dispositions nationales relatives à l’accès à l’activité d’un service et à son exercice, et notamment celles régissant le comportement du prestataire, la qualité ou le contenu du service, la publicité, les contrats et la responsabilité du prestataire. »

C’est large ! Apparemment, cela vise d’abord les règles sur la qualité du service fourni. C’est donc la traduction de la reconnaissance mutuelle des normes portant sur le produit, comme dans l’industrie. Mais quid des « dispositions nationales » relatives à « l’exercice » même de l’activité, c’est-à-dire à la législation sociale, la reconnaissance des qualifications, etc. ? À lire le texte, aucun doute, « l’exercice » du service (donc le statut du travailleur) est régi par la législation du pays d’origine.

En fait, cela va de soi pour le secteur manufacturier, c’est même le moteur des relocalisations internes à l’Europe. L’usine Renault de Valladolid traite ses ouvriers selon la loi espagnole, même si les voitures sont vendues en France. Dans ce cas, le pays d’origine, c’est bien l’Espagne, mais c’est aussi le pays d’ « exercice » de l’activité industrielle. Bon, on sait comment répondre à ça : il nous faut une Europe sociale, avec une harmonisation vers le haut des législations sociales dans toute l’Europe.

Transposons maintenant aux services, en passant par une étape intermédiaire pour bien comprendre.

On tourne les films en Lituanie parce que les règles sociales du spectacle y sont plus favorables aux producteurs. Les bobines de "Colette" arrivent en France (avec ce qui reste de celle de la pauvre Marie Trintignant). Rien à dire : c’est un produit manufacturé.

Supposons maintenant que la troupe des figurants et les machinistes lituaniens débarquent dans un studio français pour tourner le même film. Dès ce moment, le « pays d’origine » n’est plus le pays de l’ « exercice » du service, et là ça se corse !!

Pour l’instant, leur situation est régie par la directive "Détachement" : ( http://europa.eu.int/eur-lex/lex/Le... )

de 1996, longuement négociée entre les partenaires sociaux. Ils sont payés selon la loi et les conventions collectives françaises, y compris le salaire minimal et les congés payés (au bout de 8 jours de présence pour ces deux points).

Pour Bolkestein, c’est l’inverse : si c’est une société de service (à la production télévisuelle) DONT LE SIÈGE SOCIAL EST EN LITUANIE qui les envoie, ils restent des travailleurs lituaniens. Ils travaillent en France selon les règles du pays d’origine, non de leur travail (comme dans l’industrie), mais de leur siège social. Comme si des ouvriers espagnols, loués à Renault par une entreprise d’intérim espagnole, étaient payés comme des Espagnols... à Renault-Flins !

Énorme problème : dès qu’il y a sous-traitance, y compris sur un site industriel (et en particulier du bâtiment), c’est un « service ». Donc tout le système du droit du travail européen fondé sur la localisation du travail explose !

Dès la publication du projet, les forces sociales montent au créneau. Avant même la Confédération Européenne des Syndicats, l’Union professionnelle du Bâtiment s’insurge : c’est « blanchir le travail au noir ». Il suffit en effet pour les entreprises de second œuvre de mettre leur siège social en Lituanie et de « détacher » en France leurs salariés !!

Certes, l’article 17 précise bien que la directive « Détachement » continue à s’appliquer. Mais sa collision avec le principe du pays d’origine prête le flanc à toutes les menaces : quid des Conventions collectives non consolidées par une loi, etc.

En quelques mois le malaise grandit au point que la Commission est obligée de lui consacrer tout un petit portail pour se défendre Dès l’été 2004 , elle propose elle-même une série d’amendements, ( http://europa.eu.int/comm/internal_... ) ce qui revient à reconnaître que la copie est à revoir...

Début 2005, les auditions commencent dans les commissions du Parlement européen, appelé à voter au début de l’été. Elles tournent très mal pour la directive (Bolkestein lui-même est parti). Le nouveau président de la Commission, Barroso, lâche du lest le 2 févier . Mais rien n’est acquis !!

3. LA VERITE SUR LE VOTE DES VERTS

L’accusation de Jennar contre les Verts ne porte pas sur cette bataille à venir contre la directive Bolkestein, mais sur une étape bien antérieure.

Un an avant, la Commission, rappelons-le, envoie, selon la procédure normale de consultation lorsqu’elle envisage une hypothétique directive, une « Communication au Conseil, au Parlement, et au Comité Économique et Social » : « Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur - Tenir les engagements ».

S’emparant de ce texte et de quantité d’autres, le Parlement confie à Malcolm Harbour la rédaction d’un rapport. Il consulte lui-même la Commission économique et monétaire qui rend son avis à l’unanimité moins une abstention, verts, socialistes, et communistes inclus. J’ai participé à ce vote en commission. Personne n’a compris un instant que le « principe du pays d’origine » pourrait s’appliquer à autre chose qu’aux normes relatives à la qualité du service fourni. En fait, comme on le voit dans cet avis (reproduit à la fin du rapport Harbour), tout le monde pense que la future directive ne visera que les professions libérales et les services financiers, et en aucune manière le statut des salariés. Et que la bataille s’engage donc uniquement sur les risques d’abaissement des normes, du point de vue de la défense des consommateurs.

On arrive ainsi au fameux vote en séance plénière sur le rapport Harbour, c’est-à-dire la réponse du Parlement à la consultation de la Commission. Et c’est sur le vote de 2 articles de ce rapport que RM Jennar incendie les Verts et quelques autres.

Force est hélas de remarquer que Jennar caviarde outrageusement les articles qu’il cite. IL EN A L’HABITUDE ! Depuis des années, j’appelle les Verts à TOUJOURS RECOUPER CE QUE DIT JENNAR... même quand je suis d’accord avec lui !!!

– Selon ce que dit Jennar, les Verts auraient voté, au point 35 : « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »

(Un « instrument horizontal » n’est pas un cheval d’arçon, mais un texte portant sur tout un secteur et sur tous les pays de l’Union. Je rappelle que la Commission ne parlait même pas de directive).

Voici le texte réellement voté :
– « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle (reconnaissance dont le caractère automatique doit être promu dans toute la mesure du possible), de coopération administrative et, lorsque cela est strictement nécessaire, en recourant à l’harmonisation. »

Concrètement, cela veut dire que le PE propose un panachage des trois techniques : reconnaître qu’une norme d’un pays est valable pour tous les pays ("reconnaissance mutuelle"), discuter entre administrations des différents pays, pondre (en codécision) une norme européenne ("harmoniser"). Et non pas, comme le fera Bolkestein un an plus tard, choisir la seule « reconnaissance mutuelle »

* Selon Jennar, les Verts auraient voté au point 39  :
« Les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

Voici le texte réellement voté :

« Estime que, si les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services, les objectifs d’intérêt public, et en particulier la protection du consommateur, doivent être sauvegardés, lorsque la chose est nécessaire, grâce à une harmonisation des règles nationales »

Ce qui montre d’abord qu’à l’époque, les mots « principe du pays d’origine » visent essentiellement les normes édictées pour la défense du consommateur (c’est-à-dire rien d’autre que la reconnaissance mutuelle de ces normes)

Et ce qui montre surtout que, loin d’approuver ce principe sans réserve, les députés s’inquiètent qu’une reconnaissance mutuelle n’aboutisse au « moins disant » en matière de normes de qualité de service, c’est pourquoi ils demandent d’harmoniser ces normes à l’échelle européenne si nécessaire. Bref, ils demandent une « Europe du consommateur », sans penser qu’en plus Bolkestein précipitera le débat sur l’Europe sociale.

Bref, l’exact contraire de ce que prétend Jennar. Jennar a simplement oublié qu’aujourd’hui tous les documents européens sont publics et qu’on les trouve sur le web en quelques clics et avec un peu de patience sur europa.eu.int...

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/search/search_dpi.html

Je n’ai pas mémoire d’avoir été présent à ce vote mineur (en fait la Commission disait « J’ai envie de faire un texte » et le Parlement répondait « OK, allez-y, mais attention ! »), ma compagne étant très gravement malade à l’époque. Mais à coup sûr, j’aurais voté des deux mains ces articles !!

Source : http://lipietz.net/article.php3?id_article=1441

Messages

  • Votre réponse est plutôt un amalgame de faits disparates dans le temps et par sa dialectique. Il ne répond pas ,de façon claire, à aucun des arguments dénoncés, au contraire il semble même les appuyer et les justifier. Mais c’est peut être moi qui ne sait pas lire, ne me demander pas d’interpréter. Pour concaincre il faut être très clair et s’appuyer sur des exemples solides, ifféfutables. Est ce bien le cas ?

    un lecteur

  • Allez les verts !!! Garde ta propagande pour les sites pro-constitution.

    Raoul Jennar en connait sans doute plus que toi.

    Sur le site d’alain Lipietz ( http://lipietz.net/article.php3?id_article=1410 ) que lit-on ?

    Tu dis que tu n’avais pas lu « le même texte que nous aux journées d’été ». Chapeau !! À ma connaissance, le texte du TCE en français n’a été connu qu’en septembre. Nous en avions nous une idée assez précise parce que d’abord nous avions très bien suivi l’état du texte jusqu’en 2003 (puisque des Verts participaient à la Convention), ensuite parce que les collaborateurs du groupe Vert sont bien renseignés sur les travaux du Conseil. Mais par exemple ce n’est qu’en septembre que j’ai repéré que l’exception culturelle avait non seulement été sauvegardée mais étendue aux services sanitaires et sociaux et à l’éducation, ce qui nous met à l’abri de l’AGCS.

    Si je lis bien le TCE nous met à l’abri de l’AGCS ? Ben voyons !!!

    Avec vous les verts, le TCE nous met à l’abri de tout !! C’est tellement féérique que le TCE devrait s’appeler "alice aux pays des merveilles".

    Mr Raoul Jennar, quand notre couple a créé le logo "zone hors AGCS" après avoir pris contact avec vous, c’était par réaction citoyenne et par soutien à vos propos. Continuez de dénoncer ces menteurs ! Continuez de mettre à jour la vérité !! Ne nous laissons pas aveugler par des verts qui n’ont plus du tout la couleur de leur parti.

    Ils sont devenus vert de gris pour certains. Et certainement pas clair : vert clair ???

    AGCS, Bolkestein sont quasi équivalents à la CONSTITUTION. Seuls les idiots ne le voient pas. Les autruches la tête dans le sable ne voient pas le danger.

    Et Hollande qui veut être équitable dans le débat Oui/ Non alors qu’il a déjà semé dans toute la France des 4x3 OUI au nom du PS.Ou est donc l’équité visuelle ? Quand est-ce qu’il en paie aux défenseurs du NON, des 4x3 ?

  • Les dangers du "oui", à consulter :

    1. FONDATION COPERNIC

    Pour remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers

    http://www.fondation-copernic.org/index.htm

    2. L’APPEL DES 200

    Dire "non" au traité constitutionnel, pour construire l’Europe !
    http://www.appeldes200.net/

    3. UNE CONTRIBUTION DE GEORGES DEBUNNE (FGTB et CES)

    http://www.appeldes200.net/article.php3?id_article=187

    4. COLLECTIF BELLACIAO

    http://bellaciao.org/fr/mot.php3?id_mot=50

    5. L’HUMANITE

    – http://www.humanite.presse.fr/journ...

    6. NON A LA CONSTITUTION EUROPEENNE ! DIRE NON AU TRAITE CONSTITUTIONNEL POUR CONSTRUIRE UNE AUTRE EUROPE !

    – http://www.nonalaconstitutioneurope...

    L’instrument du recul social généralisé !

    L’article III-209 déclare que " pour favoriser l’harmonisation des systèmes sociaux ",

    la constitution s’en remet " au fonctionnement du marché intérieur ".

  • http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=12672

    Quelques vérités sur Bolkestein

    de Raoul Marc JENNAR

    La « proposition de directive sur les services dans le marché intérieur » conçue par les services de la Commission européenne sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, donne lieu, en particulier en France, à de bien étranges manipulations politico-médiatiques qui brouillent la réalité des faits et trompent les citoyennes et les citoyens appelés à se prononcer sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe. » Chacun se démène aujourd’hui pour apparaître comme le plus résolu et le plus ancien à s’opposer à cette proposition. Il est bon de rappeler les faits afin d’apprécier la sincérité des oppositions claironnées ici ou là.

    LES ORIGINES

    Tout commence à Lisbonne où les Chefs d’Etat et de gouvernement (pour la France, le tandem Chirac-Jospin ; pour la Belgique, le gouvernement soutenu par les libéraux, les socialistes et les écologistes) adoptent une « stratégie » en vue de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde. » La compétition devient la valeur de référence de l’Union européenne. Une cible : les services à libéraliser en allant au-delà de ce que prévoit l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) qui n’épargne pourtant aucun secteur, mais qui exige, même dans le cadre de l’Union européenne, l’accord explicite de chaque Etat membre.

    Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte une résolution dont

    – au point 35, il « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »

    – au point 39, il considère que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

    Ainsi, la directive sur les services dans le marché intérieur et son principe du pays d’origine tant décriés aujourd’hui ont été voulus par une majorité du Parlement européen. Une majorité impossible s’il n’y avait eu les voix des sociaux-démocrates et des Verts. Dans cette majorité de députés européens qui ont réclamé cette directive (« instrument horizontal ») et ce principe du pays d’origine, on trouvait, parmi les députés européens français présents lors du vote (résolution A5-0026/2003 ; 13/02/2003) :

    – Danielle Darras (PS)
    – Olivier Duhamel (PS)
    – Catherine Lalumière (PS)
    – Michel Rocard (PS)
    – Martine Roure (PS)
    – Gérard Onesta (Les Verts)
    – Yves Piétrasanta (Les Verts)
    – Marie-Hélène Descamps (UMP)
    – Alain Lamassoure (UMP)
    – Margie Sudre (UMP)

    Aujourd’hui, l’UMP, le PS et les Verts dénoncent ce qu’ils ont demandé hier parce que cette proposition de directive illustre trop clairement le modèle néolibéral que va imposer le traité constitutionnel qu’ils soutiennent.

    LA PROCEDURE

    1) Le 13 janvier 2004, la Commission européenne adopte la proposition :
    parmi ceux qui l’approuvent : les Français Michel Barnier (UMP) et Pascal Lamy (PS), le Belge Philippe Busquin (PS), l’Allemande Michaele Schreyer (Les Verts). La proposition, dont le contenu appartient à une matière pour laquelle la procédure de codécision s’applique, est ensuite envoyée à la fois aux gouvernements et au Parlement européen.

    2) Pour l’examen intergouvernemental, c’est dans le cadre du Comité des Représentants Permanents (COREPER), qu’un groupe de travail est constitué. Il rassemble des représentants de la Commission européenne et des gouvernements. Il se réunit à six reprises entre le 27 février et le 26 mai. D’autres réunions auront encore lieu par la suite. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que PAS UN SEUL GOUVERNEMENT NE DEMANDE LE REJET DE LA PROPOSITION (voir sur www.urfig.org ).

    3) Bien plus, lors du Sommet européen de printemps, les 25 et 26 mars 2004, à Bruxelles, les Chefs d’Etat et de gouvernement (dont, parmi ceux-ci, le Président Chirac et les chefs des gouvernements français, luxembourgeois et belges), adoptent un texte dans lequel on peut lire, à propos de la stratégie de Lisbonne : « Dans le secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une concurrence accrue s’impose pour améliorer l’efficacité, accroître la production et l’emploi et servir les intérêts des consommateurs. L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé. »

    4) Au Parlement européen, c’est le 31 août 2004 que la « commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs » est saisie pour la première fois de la proposition. Il apparaît que le PPE (dont font partie l’UMP française et le CDH belge), les libéraux (dont fait partie le MR belge) et une très large partie du groupe du parti socialiste européen sont favorables à la proposition quitte à procéder à certaines modifications. Seuls le groupe de la Gauche Unitaire Européenne dirigé par le Français Francis Wurtz (PCF) et quelques socialistes, dont Béatrice Patrie (PS français - Nouveau Monde), manifestent une opposition sans ambiguïté.

    5) Une audition d’experts est organisée au Parlement européen le 11 novembre ; à la demande de Mme Patrie et du Groupe de la Gauche Unitaire Européenne, je suis entendu par la commission du marché intérieur avec 19 autres personnes ( voir sur www.urfig.org ). Il se dégage de la majorité des interventions que cette directive va provoquer la plus formidable insécurité juridique, qu’elle rend inopérante la directive existante sur le détachement des travailleurs, qu’elle compromet gravement la Convention Rome I (respect du droit du pays dans lequel le travailleur exerce son activité), qu’elle ruine toute possibilité pour les Etats qui organisent un système de couverture des soins de santé de pouvoir maintenir une telle politique, qu’elle consacre, à l’instar du traité constitutionnel européen, l’abandon de la technique de l’harmonisation comme instrument prioritaire de l’intégration européenne. Un fait à noter : la Commission européenne rejette en bloc toutes ces observations. Par contre, elle reconnaît mon interprétation selon laquelle les offres européennes en matière d’AGCS seraient désormais de la compétence exclusive de la Commission. Dans un document de travail (PE 353.297 - DT/551156FR.doc - 21.12.2004), le Rapporteur Evelyne Gebhardt « au vu des résultats de l’audition du 11 novembre 2004, estime nécessaire de retravailler en profondeur la proposition de directive de la Commission. »

    6) Lors du Conseil des Ministres chargé des questions de compétitivité les 25-26 novembre 2004, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres. » La France indique qu’elle ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine.

    7) Le 1 janvier 2005, le passage de la présidence néerlandaise à la présidence luxembourgeoise marque une inflexion intéressante. Le gouvernement grand ducal ne semble pas disposé à soutenir inconditionnellement le texte de la proposition. A telle enseigne qu’il dépose, le 10 janvier 2005, un « document consolidé » comportant à la fois des formulations plus précises, des formules alternatives pour chaque article sensible et l’abandon de certaines dispositions du document Bolkestein (document 5161/05). Ce document est actuellement examiné au sein du groupe de travail. La présidence luxembourgeoise ouvre une fenêtre d’opportunité pour amender le texte. Elle se termine le 30 juin. Elle sera suivie par la présidence du gouvernement britannique qui est un fervent partisan du texte rédigé par Bolkestein et approuvé par la Commission.

    LES REACTIONS

    1) Le 21 mars 2004, alerté par la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB- syndicat de tendance socialiste non inféodé au PS belge), par une lettre du 8 mars du Collège intermutualiste belge (qui regroupe les mutualités chrétiennes, neutres, socialistes, libérales, libres ainsi que la Caisse des Soins de Santé de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges et la Caisse publique d’Assurance Maladie-Invalidité) et par un communiqué du Bureau du PS belge, je publie une analyse de la proposition sous le titre : « Nouvelle agression néolibérale de la Commission européenne » ( voir sur www.urfig.org ).

    2) Dans la presse française, seul l’hebdomadaire Politis fait écho à cette analyse et c’est le journaliste Thierry Brun qui, le premier en France, révèle le contenu de la proposition dans le numéro du 25 mars. L’hebdomadaire annonce la manifestation prévue à Bruxelles le 5 juin. En Belgique, une importante mobilisation rassemble associations, ONG et syndicats dans le cadre du Forum Social de Belgique. Seul l’hebdomadaire belge Le Journal du Mardi relaie analyses et commentaires.

    3) Début juin, d’autres associations (dont Attac) et organisations syndicales, en France et ailleurs, entament à leur tour une campagne contre la proposition de directive. Le 5 juin 2004, à l’invitation du Forum Social de Belgique et des deux centrales syndicales qui en font partie (CSC et FGTB), 5000 personnes manifestent contre la proposition Bolkestein à Bruxelles. Je suis un des orateurs et je souligne l’étroite parenté entre cette proposition et le traité constitutionnel européen ( voir sur www.urfig.org ).

    4) Trois jours après la manifestation de Bruxelles, le quotidien français L’Humanité commence une campagne d’information et d’explication de cette directive qui n’a plus cessé depuis lors. Le 21 juin, le conseil municipal de la Ville de Bruxelles, toutes tendances politiques confondes, adopte une résolution affirmant sa « totale opposition » à cette proposition qui constitue une « attaque frontale contre les services publics locaux. » Le Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie déclare que « Le service public communal constitue l’un des piliers de la tradition européenne commune. »

    5) Lors du Forum Social Européen de Londres, c’est à l’initiative des deux centrales syndicales belges et du Forum Social de Belgique que se tient, pendant une demi journée, un atelier consacré entièrement à la proposition Bolkestein. Une manifestation est décidée pour réclamer l’Europe sociale et s’opposer à l’AGCS et à sa version européenne aggravée qu’est la proposition Bolkestein. Elle aura lieu le 19 mars 2005 à Bruxelles. Mais l’implication de la Confédération Européenne des Syndicats, favorable au traité constitutionnel européen, brouille le message de cette manifestation. Il faudra l’énergique intervention de la FGTB pour que la CES retire de son appel à manifester une déclaration de soutien au traité constitutionnel. Un site internet est créé après le FSE : www.stopbolkestein.org

    LA DUPLICITE DES PARTISANS DU TRAITE CONSITUTIONNEL

    Les partisans du traité constitutionnel européen ont compris que cette proposition Bolkestein offre l’exemple de ce que sera la mise en œuvre de leur Constitution, qu’elle risque d’ouvrir les yeux de beaucoup avant le référendum et qu’elle vient donc trop tôt. En France, de Chirac à Rocard/Strauss-Kahn, c’est la même ligue des serviteurs du patronat qui font semblant aujourd’hui de s’indigner d’une proposition qu’ils ont appelée de leurs vœux hier.

    Les protestations françaises (celles des autorités comme celles des tenants socialistes et verts du « oui » au traité constitutionnel) portent essentiellement sur le « principe du pays d’origine. » Ces partisans de la « stratégie de Lisbonne » passent sous silence les autres agressions commises par la proposition Bolkestein :

    – elle remet en cause des fondements du droit privé international (Convention Rome I) et des négociations très avancées dans ce domaine (proposition de Convention Rome II) ;

    – elle rend inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs ;

    – elle s’applique à des secteurs comme l’enseignement, la santé, les services sociaux, les services culturels et audio-visuels ;

    – elle conduit au démantèlement des systèmes publics de couverture des soins de santé

    – elle remet en cause le pouvoir des autorités locales à fournir des services ;

    – elle est contradictoire avec la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

    – elle ampute les Etats européens de leur liberté de choisir à quels services et avec quelle ampleur ils vont appliquer l’AGCS.

    Les prises de position tonitruantes des autorités françaises n’ont pour seul but que de repousser l’examen de la proposition Bolkestein après le référendum. Elles ont pour effet que cet examen n’aura plus lieu sous une présidence luxembourgeoise favorable à des amendements significatifs du texte, mais sous une présidence britannique très attachée au texte initial.

    Faire gagner le « oui » au traité constitutionnel et obtenir ensuite la proposition Bolkestein, tel est le double objectif des serviteurs du patronat.

    LA COMMISSION BARROSO

    Le président Barroso, un néolibéral atlantiste, qui a fait ses preuves comme destructeur des services publics quand il était premier ministre du Portugal, fait de la stratégie de Lisbonne une de ses plus importantes priorités. Dans le Financial Times (Londres), M. Barroso déclare le 2 février 2005, que « la libéralisation des services est la première de ses priorités. » Il précise que son programme constitue « une rupture claire avec la pensée européenne d’un passé récent quand les préoccupations environnementales et l’amélioration des droits des travailleurs recevaient la même priorité que la nécessité de générer de la croissance. »

    Au lendemain des exigences gouvernementales et socialistes françaises de « remise à plat » de la proposition de directive, la porte-parole de la Commission européenne, déclare le vendredi 4 février : « La position de la Commission est que la libéralisation des services est un point essentiel de la relance de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité de l’Union. Il n’est pas question que la Commission retire la directive services. » Le néolibéral Charlie McGreevy qui a succédé au néolibéral Frits Bolkestein en qualité de Commissaire au marché intérieur déclare que « le principe du pays d’origine doit être maintenu, car c’est la clé de voûte de la directive. » Peter Mandelson, successeur travailliste du socialiste Pascal Lamy, défend lui aussi ce principe au nom de la lutte contre le protectionnisme.

    Propos de l’Exécutif que ne dément pas le vice-président socialiste du Parlement européen, Robert Goebbels qui ajoute : « Il existe des pans entiers de services où la concurrence ne ferait pas de mal. » A bon entendeur...

    BOLKESTEIN ET LE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN

    Pour comprendre la portée de ce qui se prépare, il faut garder en mémoire que l’élargissement à des pays où il n’y a pas ou peu de lois fiscales, sociales et environnementales s’est négocié au même moment où on rédigeait le traité constitutionnel et la proposition Bolkestein. La Commission européenne, moteur de l’idéologie néolibérale, a été au centre de cette triple démarche.

    L’unanimité exigée par le traité constitutionnel européen pour toute harmonisation sociale signifie l’abandon de l’harmonisation. Et la proposition Bolkestein annonce ce qui va remplacer l’harmonisation : l’utilisation des disparités nouvelles créées par l’élargissement au profit d’un patronat assuré par le traité constitutionnel que la liberté d’établissement et de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l’Union (article 4), que « les restrictions à la libre circulation des services sont interdites » (article 144) que la concurrence sera « libre et non faussée » (articles 3, 177, 178, et 65 autres articles...) et que l’harmonisation sociale sera laissée au « fonctionnement du marché intérieur » (article 209).

    Cette proposition illustre par anticipation les législations européennes futures une fois adopté le traité constitutionnel. Elle constitue un exemple, parmi beaucoup d’autres, des efforts de dérégulation proposés par la Commission européenne et soutenus par tous les gouvernements. Elle traduit la résignation et la collaboration à laquelle nous appellent ceux qui, comme Michel Rocard, répètent à satiété que « le capitalisme a gagné. »

    Cette proposition et les péripéties qui l’accompagnent illustrent également à quel point, dès qu’il s’agit de l’Union européenne, on nous trompe et on nous manipule. Profitant de la complexité des textes et de l’opacité des procédures, on s’applique à nous tromper sur le contenu des textes et sur les attitudes adoptées.

    On nous trompe sur Bolkestein. On nous trompe sur le traité constitutionnel européen. Allons-nous dire « oui » à ceux qui nous trompent ?

    Raoul Marc JENNAR
    chercheur,
    animateur de l’URFIG
    www.urfig.org

  • Lire donc le texte de Gérard Filoche, Jean-Jacques Chavigné

    Qui lit le projet de constitution y trouve Bolkestein...

    ou directement sur le site de D&S

    lors d’un débat contradictoire le 22 janvier à Roubaix, organisé par la FSU, "Services Publics et Projet Constitutionnel Européen" :
    – Alain Lipietz s’est "faché" de la même façon contre Francis Wurtz (député européen PC) et Yves Salesse ( Fondation Copernic)
    – Lipietz était en bonne compagnie avec Gilles PARGNEAUX (PS). Ils étaient deux bonimenteurs ( Alain Lipietz excellent dans le rôle !) nous vantant le "c’est moins pire".
    – Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’Alain n’a pas convaincu la salle...

    Quand les arguments ne fonctionnent pas, reste le prétexte de la "grave accusation" ?

    Patrice Bardet

  • REPONSE A LA GIROUETTE LIPIETZ :
    Voir article "Verts de rage" du 1er Mars de Geneviève AZAM

  • Réponse à Roth : Tu nous gonfles avec tes arguments alambiqués...Pas la peine de faire de l’équilibre pour défendre l’indéfendable:il n’y a qu’à constater la réalité.Le chômage est à 1O% , malgré toutes les promesses ,(j’ai 2 enfants concernés) le,pouvoir d’achat d’achat baisse (dur quand on touche 12OO euros par mois ,la précarité augmente , 6OOO buraux de poste ferment ou sont bradés au privé , les délocalisations s’accélérent (en particulier dans les ex pays de l’est)NON décidément ce n’est pas de cette Europe dont nous avons besoin , elle ne répond pas à nos problèmes ,elle les aggrave même...il n’y a que ceux et celles qui profitent de ce système qui peuvent la défendre.Et la Constitution qu’on nous propose va institutionnaliszer"une économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée " Bonjour les dégats !!Comment des"verts" qui se disent anti libéraux peuvent-ils cautionner ces orientations ???un ex vert dégouté.