La Belgique, aura-telle droit à un débat démocratique sur la Constitution Européenne ?

Peu après le rejet du projet de Constitution Européenne en France et aux Pays-Bas, Georges DEBUNNE, Jef SLEECKXet Ludo Van OUTRIVE ont envoyé une requête au Parlement flamand pour demander de ne pas procéder à ratification avant qu’un véritable débat contradictoire ne se soit déroulé en Belgique.

En effet, après la Chambre et le Sénat belges, les Assemblées de la Région wallonne, de la Région bruxelloise et de la Communauté française, le Parlement flamand doit se prononcer sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

La pétition a recueilli les 15 000 signatures nécessaires pour que le Parlement flamand doive l’examiner en Assemblé plénière avant la séance de ratification prévue cet automne.

La requête ne se prononce pas directement pour ou contre le projet de Constitution Européenne, mais demande avant toute chose que soit ouvert le débat, comme cela a été le cas en France et aux Pays-Bas où la voie référendaire avait été choisie.

L’information a circulé en France. Georges Debunne a reçu des centaines de lettres et au-delà des résidents belges, de très nombreux européens se sont déclarés concernés par la décision qui doit être prise en Belgique.

Un Appel européen pour un débat démocratique sur le TCE en Belgique circule sur Internet, relayé par de nombreux sites parmi lesquels celui de la Fondation Copernic.

Plusieurs milliers de signatures électroniques ont été enregistrée, et notamment celles de représentants de partis politiques progressistes de toute l’Europe.

Ces signatures ont été remises le jeudi 29 septembre à 11 heures par Georges Debunne, Jef Sleeckx et de nombreux participants auprès de Monsieur Tessier, secrétaire général du Parlement flamand.

Il faut désormais maintenant attendre que les dispositions prévues permettent que la requête s’exerce pleinement et que le processus de ratification ne s’achève pas sans que la population belge ait été amplement informée et consultée.

APPEL Belgique Liste de premiers signataires :

Patrick ALLOUX, ingénieur hospitalier,

Élie ARIÉ, médecin,

Walter BAIER, président du Parti communiste autrichien.

Francine BAVAY, vice-présidente du Conseil général de l’IDF,

Frédéric BOCCARA, économiste,

Paul BOCCARA, économiste,

Marie-Georges BUFFET, secrétaire nationale du Parti Communiste Français,

Gisèle CAILLOUX, syndicaliste,

José CAUDRON, économiste,

Jean-Michel CAUDRON-CALLEWAERT, ingénieur en gérontologie,

Patrice COHEN-SEAT, membre de l’exécutif du Parti Communiste Français

Marie-Paule CONNAN, syndicaliste,

Theo CORNELISSEN, Parti socialiste des Pays Bas,

Annie COUPÉ, syndicaliste,

Pierre COURS-SALIES, sociologue,

Georges DEBUNNE, co-fondateur de la Confédération européenne des syndicats,

Yves DIMICOLI, économiste,

Denis DURAND, syndicaliste,

Henri EMMANUELLI, Parti socialiste

Gérard FILOCHE, inspecteur du Travail,

Élisabeth GAUTHIER, Forum social européen

Jacques GÉNÉREUX, économiste,

Jean-Luc GONNEAU, élu,

Michel HUSSON, économiste,

Marie KAYSER, présidente du Syndicat des médecins généralistes,

Pierre KHALFA, syndicaliste,

Alain Krivine, porte-parole de la LCR, ancien député européen,

Michèle LEFLON, conseillère générale,

Michel LIMOUSIN, directeur de centre de santé,

Catherine MILLS, économiste,

Alain MORIN, journaliste,

Emmanuelle PARADIS, directrice de formation,

Michel ROUSSEAU, Forum social européen

Franco RUSSO, Rifondazione comunista

Yves SALESSE, conseiller d’État, président de la Fondation Copernic,

Évelyne SIRE-MARIN, vice-présidente de la Fondation Copernic,

Jeff SLEECKX, ancien parlementaire flamand,

Bernard TEPER, président de l’UFAL,

Anastasia THEODORAKOPOULOU, Parti de la Gauche européenne,

Lode VAN OUTRIVE, ancien parlementaire européen.