La CGT Cegelec s’adresse aux Ministres

Lettre ouverte au Ministre des Finances et au Ministre du Travail

Madame Christine LAGARDE, Monsieur Xavier DARCOS

L’Union Nationale des Syndicats CGT de Cegelec et filiales, s’adressent par cette lettre ouverte à des Ministres de la République après avoir interpellé toutes les directions locales, départementales et régionales des Urssaf et du Travail.

Les quelques structures qui nous ont répondues ont « botté en touche » concernant le problème que nous rencontrons actuellement suite à des redressements Urssaf qui concernent des milliers de salariés-es opérationnels de Cegelec à qui la direction de Cegelec entend supprimer une part importante des indemnités de remboursement des frais professionnels.

Actuellement, un grand nombre (80%) des salariés-es de Cegelec travaillant sur les chantiers sont indemnisés de leurs frais de déplacement à partir du domicile. Nos Conventions Collectives notifient une clause de mobilité pour les salariés de chantiers qu’ils soient ouvriers, techniciens ou agents de maîtrise.

C’est-à-dire que les salariés concernés ne sont pas embauchés en tant que sédentaires dans une agence ou un centre de travaux, les directions locales fournissant aux salariés, des ordres de mission vers les chantiers où elles ont décidé de les affecter, et tout refus d’un salarié peut être considéré comme une cause de licenciement.

Qu’un des salariés concernés, ai été embauché il y a 30 ans ou 10 mois, il bénéficie actuellement d’un calcul de ses frais de déplacement à partir de son domicile. Qu’il est été embauché il y a 30 ans ou 10 mois, les contrats de travail ont été signés en toute connaissance de l’adresse du salarié, avec comme base collective d’indemnisation des frais, du lieu de domicile au lieu de chantier.

Pourquoi changer un calcul équitable pour le rendre inéquitable ? Surtout quand on sait que les intérimaires conserveront le calcul domicile/chantier, alors doit-on devenir des travailleurs intérimaires pour espérer s’en sortir financièrement, est-ce là aussi le but de Cegelec ?

En avril 2009, la direction générale de Cegelec France Business, qui s’est dite « surprise » de la grandeur des redressements Urssaf, a décidé de dénoncer tous les usages et les accords sur l’indemnisation des frais de déplacement en place dans les établissements.

C’est-à-dire qu’elle entend désormais indemniser les salariés, non pas de leur domicile vers le chantier, comme cela était convenu lors de la signature du contrat de travail, mais de l’établissement jusqu’au chantier, et ce pour ne pas payer les cotisations dues conformément à l’Acoss.
CFB a été redressée de 7,5 millions d’euros pour les années 2005-2006-2007 et elle le sera 4 millions pour les années 2008-2009.

Les indemnités de frais de déplacement redressées concernent 40% des sommes dues à l’Urssaf, soit 1 million d’euros par année, et les institutions représentatives du personnel (CE-CCE) n’ont pas réussi, ni par la direction ni par les Urssaf, à obtenir l’intégralité des documents.

Les conséquences de la dénonciation des usages et accords sur les indemnités des frais de déplacement, vont être désastreuses pour les salariés à court et moyen terme.

En effet, pendant que certains salariés verront leurs indemnités augmenter de 50%, sachant que leur lieu de chantier actuel n’est que provisoire et aléatoire, étant loin des agences et près du domicile, d’autres verront leurs indemnités baisser de 50 voire 80%, leur chantier étant loin de chez eux et proche de l’établissement.

Mais chaque salarié a besoin d’un véhicule en bon état pour se rendre sur les lieux de travail et transporter caisse à outils et équipement individuel de protection (bleus-casque-chaussures…) et sa besace pour transporter la gamelle.

Ces déplacements journaliers peuvent être de 2 à 100 kms, aller-retour, et dans des endroits où il n’y a aucun moyen autre, tels que les transports en commun, que de s’y rendre en automobile. D’ailleurs comment transporter tout cet équipement obligatoire dans les transports en commun quand le salarié fait plusieurs chantiers dans la semaine.

Les indemnités de déplacement ne suffisent pas à rembourser la totalité des frais engagés, mais elles les compensent. Par exemple pour un aller-retour de 100kms, le dédommagement transport est de 12 euros en moyenne, auxquels s’ajoutent le temps de trajet de 6 euros en moyenne et une prime de panier de 10 euro en moyenne…

Est-ce trop demander, que de maintenir les calculs d’indemnisation du domicile au chantier ?

Et comment feront les salariés concernés quand il faudra changer le véhicule ou en cas de grosse réparation couteuse, sachant que sans lui, aller au travail est matériellement impossible notamment dans les établissements situés hors des grandes agglomérations ?

Ainsi, un salarié de Cegelec à la compétence reconnue (le pain et le beurre de l’entreprise avaient déclaré Mrs Darmon et Boissier, PDG et DG de Cegelec, lors des vœux de janvier 2008) pourra voir sa situation paupérisés par la simple volonté cachée d’un chef de service.

N’est-ce pas là aussi une volonté masquée de procéder à un plan de licenciements masqués, en restreignant les indemnités et rendre ingérable le déplacement d’un ou de salariés en les étouffant économiquement ?

Comme vient de l’annoncer par voie de presse1 un des DRH des filiales : « c’est complètement aléatoire, il y aura une partie du personnel gagnant, une partie neutre et une autre avec des pertes, oui »… « Nous ne ferons pas machine arrière… »

C’est-à-dire que la « messe est dite », que les semblants de négociations dans les établissements sont des mascarades pour gagner du temps, que tout cela a été organisé en amont depuis le début de l’année.

Les salariés sont prêts à payer leur part de cotisations Urssaf mais la direction refuse de payer un seul centime de cotisation supplémentaire… pourquoi ? Elle préfère des « magouillages » en transférant administrativement des contrats de travail vers des centres de rattachement complètement arbitraires inventés de toute pièce à la dernière minute, en faisant croire que c’est la seule solution et que les Urssaf sont d’accord… que cache ces magouillages ?

Dans les procès verbaux2 de divers comités d’établissement, les élus ont démontré la nocivité de ces dénonciations et l’injustice que cela représente, car la mobilité des salariés est inhérente aux choix des directions et nous le répétons, est inscrite dans les conventions collectives.

De plus, quel salarié est aujourd’hui en capacité de perdre jusqu’à 400 euros mensuellement1, sachant que Cegelec fait parti des entreprises dites « radines » sur les salaires, dénoncées par un mensuel économique qui l’a classé 5ème.

D’ailleurs, vous n’êtes pas sans ignorer qu’un salarié d’une agence du Pas de Calais, a envoyé un courrier anonyme fin septembre dans lequel il menace de mettre fin à ses jours, étant incapable de gérer cette situation de perte de pouvoir d’achat suite à la dénonciation des usages dans son agence.

Cegelec France Business est pour la grande majorité des salariés, assujetties aux règles des conventions collectives des Travaux Publics. Depuis 2003, suite à un accord signé par deux organisations syndicales (CFDT et CFE/CGC) en juillet 2002, nos salaires ont été annualisés.

C’est-à-dire que nos salaires annualisés, qui devraient être calculés sur une base de 12,3 (les 30% étant la prime conventionnelle de congés payés) le sont sur une base de 13 pour les ouvriers et de 13,15 pour les ETAM, Cegelec, ayant considéré que la prime de fin d’année (PFA) payée en partie en juin puis en novembre, devait être intégrée dans cette annualisation du salaire.

Le résultat de la manipulation de cet accord de 2002 fait qu’un grand nombre de salariés de Cegelec CFB est aujourd’hui complètement privé de cette PFA quand d’autres l’ont quasiment perdue. Cette PFA sert aujourd’hui de compensation afin que les salariés soient en conformité avec le salaire annualisé paritaire régional.

Le pire est que des centaines de salariés bénéficient en fin d’année d’une prime compensatrice qui les régularise par rapport aux minima paritaires.

Et le pire du pire est que, si on soustrait ces primes du salaire annualisé et qu’on le divise par 1607 heures, certains salariés ont un taux horaire sous le barème des 8.82 euro du Smic légal 2009, 35h00, certains peuvent même prétendre au RSA.

Bas salaire et diminution importante à court ou moyen terme des indemnités de déplacement, c’est l’appauvrissement complet des salariés, c’est les pousser à la démission, c’est aussi une colère qui va s’exprimer.

Depuis 2001, Cegelec a changé 5 fois de propriétaires, dont 3 LMBO qui ont complètement vidés l’entreprise de ses actifs et de son patrimoine mais aussi des acquis des salariés. Les dirigeants des LMBO, actionnaires et management ont, en toute connaissance, trompé les Urssaf en autorisant à ne pas régler normalement les cotisations sociales, conformément aux directives de l’Urssaf.

C’est-à-dire que de 2005 à 2008, les actionnaires ont empoché indirectement, via les dividendes, des sommes qu’ils devraient normalement restituer aux Urssaf, mais qu’ils veulent faire payer aux salariés.

Nous pensons qu’ils doivent restituer cet argent volé puisqu’ils ont vendu et revendu l’entreprise en faisant d’énormes plus values, la dernière étant de 1 milliard d’euro entre l’achat par LBO France et le management de Cegelec en avril 2006, et la revente en octobre 2008, tout en laissant une dette d’exploitation énorme.

A ceci s’ajoutent les 10 millions d’euro accordés chaque année par les Urssaf en application de la Loi Fillon, au titre des exonérations de cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le smic, soit environ 60 millions non versés à l’Urssaf depuis 2002, et qui sont allés directement dans les escarcelles des actionnaires ex propriétaires de Cegelec.

En octobre 2008, le fond souverain Qatari Diar devenait « sur le long terme » selon son représentant M. Patrick Chenel, l’actionnaire principal de Cegelec à hauteur de 80%, et avec l’aval de l’Etat Français. Pourtant le 31 août 2009, Qatari Diar annonçait la cession de 100% du groupe Cegelec au groupe VINCI, et le 14 octobre 2009, ce fond souverain faisait un chèque de 638 millions d’euros de dettes qui devaient être honorées à date limite du 15 octobre 2009.

Les procédures d’information/consultation sur cette cession, sont en cours, mais avec beaucoup de difficultés pour obtenir des informations concrètes et des réponses écrites aux questions des élus, les directions RH se permettant de bafouer les droits des experts-comptables mandatés par les institutions représentatives du personnel, en les excluant purement et simplement sans aucune consultation des élus ou mandatés, puis en faisant marche arrière, après un coup de téléphone...

Ce qui nous inquiète, c’est le mutisme des Urssaf qui refusent de nous donner l’intégralité des documents requis et le mutisme des institutions de l’Etat qui semblent bridées. Ce silence complice des autorités quand il s’agit de Cegelec nous rend dubitatifs quant aux relations exceptionnelles avec des personnalités politiques de haut rang…

Car notre analyse des faits est claire, Cegelec est une sorte de « jouet intouchable » des hautes sphères de la finance internationale et du dogmatisme patronal, voire plus.

Pour nous, une entreprise qui se permet tout et sans risque, comme le fait Cegelec, il est plus que probable que Cegelec est sous protection politique… pourtant la Justice a depuis des années, condamné Cegelec dans diverses affaires et de nombreuses procédures sont encore en cours.

Dans cette lettre ouverte, nous ne disons les choses que partiellement pour ne pas nuire à l’avenir des salariés de l’entreprise… mais nous savons tout !

Dans l’attente de votre intervention et d’une rencontre avec vous ou vos services, recevez Mme et M. les Ministres, l’assurance de nos salutations.

L’Union Nationale des Syndicats CGT de Cegelec et filiales.