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Rima Hassan (LFI) : Israël mène une guerre juridique à l’international
Rima Hassan : Israël mène une guerre juridique à l’international, et il est impératif de comprendre les mécanismes de cette propagande et la complicité de nos institutions.
➡️ Enquête fondamentale à lire sur Mediapart :
https://www.mediapart.fr/journal/dossier/international/israel-files
Résumé de l’essentiel :
1/ L’enquête s’appuie sur une fuite de plus de 2 millions de mails du ministère israélien de la Justice échangés entre 2009 et le printemps 2023. Elle révèle comment Israël mène une « guerre juridique » contre toutes les personnes tentant de dénoncer ses crimes devant la justice.
2/ En 2009, un département des « affaires spéciales » est créé pour gérer les procédures judiciaires internationales liées aux actions de l’État. Selon un document interne de 2020, ce département aurait permis de faire clôturer des dizaines d’affaires pénales et civiles dans le monde entier visant Israël et ses hauts responsables.
3/ Concrètement, le département est intervenu pour peser sur des procédures pénales contre des entreprises fournisseuses de l’armée israélienne ou actives en Cisjordanie. Des dizaines de millions d’euros de frais d’avocat ont été engagés en Europe, aux États-Unis et en Afrique du Sud pour protéger notamment des soldats binationaux servant dans l’armée israélienne.
4/ Le département aurait également réussi à retarder de près de dix ans l’ouverture d’une enquête de la Cour pénale internationale sur les crimes de guerre israéliens, grâce à des pressions sur le bureau du procureur. Bien que l’Autorité palestinienne ait saisi la CPI dès 2008, l’enquête n’est ouverte qu’en 2021 pour les crimes commis depuis 2014.
5/ En France, l’activité du département s’intensifie après l’arrêt Baldassi (2020) de la CEDH, qui affirme que l’interdiction française d’appeler au boycott des produits israéliens viole la liberté d’expression. L’objectif est clair : préserver la criminalisation du mouvement BDS.
6/ Depuis 2014, plusieurs cabinets d’avocats français ont été recrutés par le gouvernement israélien pour défendre Israël et ses ressortissants devant les tribunaux français.
7/ L’enquête met en lumière la participation active du Crif dans cette guerre juridique. Son président, François Kalifat, aurait notamment demandé au gouvernement français de contester l’arrêt de la CEDH et exercé des pressions continues sur l’exécutif.
8/ Ce lobbying aurait conduit le ministère de la Justice français à maintenir la répression des appels au boycott des produits israéliens, une victoire dont se félicite le gouvernement israélien dans un rapport interne de 2020.
9/ Plusieurs affaires judiciaires sensibles en France, notamment contre l’entreprise d’armement Exxolia ou des soldats franco-israéliens accusés de crimes graves à Gaza, montrent des interventions troublantes et un suivi étroit du département israélien.
10/ Ces révélations nous obligent : nous devons continuer à dénoncer les mécanismes de la propagande israélienne en France et la complicité de nos institutions.
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