La CGT dénonce un décret sur la médecine du travail

PARIS - La CGT s’élève contre un décret publié fin
juillet et qui aurait pour conséquence, selon le
syndicat, de torpiller la médecine du travail "au
nom
de la compétitivité et de la concurrence"
économiques.

Publié au Journal officiel fin juillet, et passé
inaperçu, ce texte alourdit fortement le nombre de
salariés suivis par un médecin du travail et étale
dans le temps la visite médicale "annuelle", qui
aurait lieu le plus souvent tous les deux ans,
précise
la CGT.

"Tour de force, en un décret, le nombre de médecins
du
travail, déficitaire de plusieurs milliers, devient
excédentaire et certains services de ’santé au
travail’ s’apprêtent à supprimer des postes de
médecins et de personnels auxiliaires", écrit le
syndicat dans un communiqué.

"Il fixe les plafonds, par médecin du travail, du
nombre d’établissements qui leur sont affectés
(450),
du nombre de salariés en charge (3.300), du nombre
annuel d’examens médicaux (3.200). Il porte
également
la périodicité des visites médicales de 12 à 24
mois",
ajoute le texte.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la réforme
de
la médecine du travail lancée par les pouvoirs
publics
en 1998 et qui s’est traduite sur le plan législatif
dans la loi de modernisation sociale de janvier
2002.

Le premier volet avait consisté, par un décret de
juin
2003, à transformer les services de médecine du
travail en "services de santé au travail" permettant
l’intervention, hors contrôle des médecins, selon
les
syndicats, d’intervenants en prévention des risques
professionnels (IPRP).

Le second volet sur la périodicité de la visite
médicale et l’organisation du travail des médecins
était redouté depuis plusieurs mois par les
organisations syndicales, qui l’avaient unanimement
rejeté en 2003.

"En inspirant ces dispositions, le patronat cherche
à
surcharger le médecin du travail en examens médicaux
afin de l’éloigner de l’analyse des postes de
travail,
de masquer les conséquences pathologiques des
conditions de travail sur la santé des salariés",
estime la CGT.

"Le patronat se donne les moyens de passer à un
nouveau stade de la dégradation des conditions de
travail, au nom de la compétitivité et de la
concurrence avec les conditions sociales que
connaissent les pays récemment entrés dans l’Union
européenne".

Le texte fait passer d’un à deux ans la périodicité
de
la visite médicale, sauf pour les salariés soumis à
une "surveillance médicale renforcée", qui reste à
douze mois maximum selon les risques.

Le texte ne modifie pas la règle du "tiers-temps",
qui
veut qu’un médecin consacre un tiers de son temps de
travail à l’analyse des postes et de l’organisation
du
travail, permettant la prévention des risques. Le
tiers-temps est simplement converti en "150
demi-journées de travail".

Parallèlement, le décret alourdit considérablement
le
périmètre d’action des médecins en fixant des
"plafonds" bien au-delà des moyennes actuelles,
selon
la CGT. (Reuters)