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La Len et les collectivités territoriales

vendredi 9 avril 2004

TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

9 avril 2004
Les sénateurs votent dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale l’ article permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d’opérateur télécoms

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi sur l’économie numérique, après avoir annulé une disposition introduite par les députés qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu’ils abritent.

Les sénateurs ont en revanche voté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale un article permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d’opérateur télécoms, afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique.

La possibilité pour les collectivités territoriales de fournir directement aux consommateurs un service de télécommunications, en cas de carence des opérateurs privés, avait été introduite en deuxième lecture dans le projet de loi par les députés.

Plusieurs orateurs ont fait valoir que modifier, ne serait-ce qu’à la marge,
cet article nouveau, notoirement combattu par France Télécom, faisait courir
un risque qu’il ne soit remis en question en commission mixte paritaire
(CMP).

A une écrasante majorité, les sénateurs ont rejeté un amendement communiste
préconisant la suppression de cet article et trois amendements rédactionnels
de la Commission des affaires économiques.

S’agissant de la surveillance des sites illicites, l’Assemblée nationale
avait adopté un amendement qui, pour lutter contre les contenus pédophiles,
négationnistes et racistes, faisait peser cette responsabilité sur les
hébergeurs. La Commission des affaires économiques du Sénat a jugé que cette
disposition était contraire à la directive européenne sur le commerce
électronique et imposait une charge disproportionnée aux intermédiaires.
Avec l’approbation du gouvernement, les sénateurs sont revenus sur cette
formulation en adoptant un amendement limitant le criblage des sites par
leurs hébergeurs aux seuls cas où ils sont saisis d’une telle requête par
les autorités judiciaires.

Cet amendement a été adopté à l’unanimité, le ministre délégué à l’Industrie
Patrick Devedjian, qui a défendu le projet de loi devant le Sénat,
s’engageant pour sa part à élaborer avec les professionnels une "charte de
bonne conduite".

Intitulé "confiance dans l’économie numérique", le projet de loi, qualifié
par le rapporteur Bruno Sido (UMP, Haute-Marne) de "fondateur du droit de
l’internet", revient à créer un droit spécifique de la "communication au
public par voie électronique", distinct de celui qui s’applique à
l’audio-visuel.

Les débats se sont déroulés dans une atmosphère consensuelle, la gauche
ralliant à plusieurs reprises la majorité, celle-ci pour sa part faisant
droit à deux amendements socialistes. Les communistes ont toutefois voté
contre le texte et les socialistes se sont abstenus.

Une cinquantaine d’amendements et de sous-amendements, sur les 105
initialement déposés, ayant été adoptés, il appartiendra à la CMP, composée
de 14 députés et sénateurs, d’harmoniser les textes votés par l’Assemblée
nationale et par le Sénat.

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