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La Loi Carle une agression de plus contre l’ecole publique
Publie le samedi 10 octobre 2009 par Open-Publishing3 commentaires
La Loi Carle une agression de plus contre l’ecole publique
L’hebdo “Marianne” (N°650 page 12 )évoque une Loi “ubuesque” ; la Loi Carle dont le contenu est , de fait, ahurissant.
De quoi s’agit il ?
« Art. L. 442-5-1. - La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil.
http://www.andev.fr/fileadmin/doc/DIVERS/Senat.htm
Adoptée au sénat le 10 Décembre 2008
Les municipalités sont donc contraintes a subventionner des écoles privées situées en dehors de leur commune pour peu que des résidents aient choisi d’y scolariser leurs enfants ; ainsi, plutôt que de se consacrer a leurs écoles publiques les mairies vont devoir payer pour l’école privée d’en face
C’est une histoire de fous ; on imagine les petites communes rurales ou l’Ecole publique a peine a survivre faute d’effectifs et de moyens ;ou les communes pauvres jouxtant des communes riches
Il est a noter que lors du vote le PS s’est abstenu..
Appelons un chat un chat ; c’est une agression en bonne et due forme contre l’Ecole publique !!
Messages
1. La Loi Carle une agression de plus contre l’ecole publique , 10 octobre 2009, 12:50
La loi existe depuis 2005, celle de 2009 tend justement à atténuer ses effets !
1. La Loi Carle une agression de plus contre l’ecole publique , 10 octobre 2009, 12:55, par vincent
C’est pour ça qu’elle a été adoptée en 2008 ?
2. La Loi Carle une agression de plus contre l’ecole publique , 10 octobre 2009, 13:07, par Mengneau Michel
Il n’empêche qu’elle commence à faire des vagues car je ne sais pas comment cela se passe ailleurs, mais dans ma région il y a de nombreux maires qui ont refusé de verser la subvention, même des maires de droite. Donc, est attendues des décisons administratives à leurs encontres, voire des instructions particulières que l’Etat pourrait donner aux Préfets...A suivre !
Ce qui est sur, c’est que le privé, en restant privé va vivre aux dépents du citoyen. C’est d’autant plus grave que lorsque une école publique veut faire des travaux, ne serait-ce que la pose d’une prise électrique, elle doit faire moult démarches administratives jusqu’à l’autorisation et la conformité accordée par un consuel, alors qu’une école privée fait appel à l’artisan du coin qui installe la prise, payée par nos soins, sans autre forme de procès ni contrôle ou autorisation de quelque sorte.